Stationnement camping-car

[mdiabolo]

Salut à tous

Voilà au détour de notre route, on croise souvent des panneaux et/ou indications interdisant le stationnement des camping-cars.
Quelle est la légalité de ces panneaux et que risque t'on en cas de verbalisation ?

J'aimerais bien être au top sur la loi afin de pouvoir me "défendre" en cas de passage de la police.

Un que je vois souvent en ce moment: interdit au camping-car de 20h à 8h !

Merci d'avance

[JessBzH]

normalement si il n'y a pas d'arrété municipal affiché avec le panneau d'interdiction de camper (tente, caravane, cc), ça ne veut rien dire!
toujours normalement, le fait d'interdire qu'à une sorte de véhicule, l'accès à un lieu sans cause de poids, nuisance, etc...est concidéré comme discriminatoire!

donc ce genre de panneaux n'ont, dans la logique, pas de vraie valeur juridique, si le code de la route est respecté!

dans la pratique, on te collera un pv si il s'agit de stationnement dangereux ou abusif (durée ou acte de camping), le reste du temps on va te demander de dégagé...

un post avait été ouvert à ce sujet il y a un moment:

viewtopic.php?f=25&t=11997

un membre avait mis en lien:

http://www.fichier-pdf.fr/2009/11/12/l1 ... ew/page/1/

où il était indiqué:

(...) les maires sont sans doute fondés à interdire et à sanctionner toutes activités ou situations entraînant des troubles au bon ordre, à la salubrité publique, etc… dans l’ensemble de la commune, sur la voie publique ou ailleurs. Ils disposent ainsi de moyens juridiques importants pour lutter contre les bruits nocturnes, l’écoulement des eaux usagées, les dépôts d’ordures, l’étalement d’objets que peut entraîner un usage abusif de l’autocaravane en stationnement en tant que mode d’hébergement(...)
Sauf circonstances locales exceptionnelles, les motifs légaux tirés de l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales ne permettant pas d’édicter à l’encontre de toutes les autocaravanes une interdiction générale de stationner sur l’ensemble de la commune (...)

[ram]

Sauf circonstances locales exceptionnelles, les motifs légaux tirés de l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales ne permettant pas d’édicter à l’encontre de toutes les autocaravanes une interdiction générale de stationner sur l’ensemble de la commune (...)

la joie du droit francais, c'est qu'une "circonstance locale exceptionnelle" peut etre trouvée pour tout et n'importe quoi.
sur la cote et les lieux très touristiques, c'est vite vu, ca attaque l'industrie touristique, donc interdit. et les arretés sont souvent posés dès le début de la saison, comme les arretés anti-mendicité.
et n'importe quel maire un peu malin trouvera toujours une "circonstance locale exceptionnelle".
On peut aussi citer le maire de st malon sur mel, qui, aidé de la gendarmerie, nous a bien fait chier sur un rasso, alors que nous étions tous stationnés sur une aire de camping-car ...

[cétoine dorée]

bhen d'un autre côté : les pauvres y en a marre y foutent toujours la merde avec leur clebard à quatt' sous...

Bon faut que j'y aille j'ai la visite pour de la location cet été pour mes 5 propriétés au bord de mer , par de respectable individus qui ont un travail , eux !

[ram]

le pire reste quand meme le pauvre junky saisonnier en station, qui pense que parce qu'il fait nos chiottes ou la vaisselle, il doit avoir l'élec et l'eau pour sa camionette toute pourrie qui enlaidit nos belles stations !

[cétoine dorée]

le pire reste quand meme le pauvre junky saisonnier en station, qui pense que parce qu'il fait nos chiottes ou la vaisselle, il doit avoir l'élec et l'eau pour sa camionette toute pourrie qui enlaidit nos belles stations !

bien vue
elle est belle la France !

[Kanakro]

Chouette ouai...


En pratique, soit ils te la mettent au par brise, l'amende, pas... Au montant d'un stationnement interdit.
Soit, ils passent un peut plus tard que l'heure du panneau, en generale, et il te disent de partir gentilement.

Et il y a le magnifique pays qui est la Bretagne, et la... Je n'ai jamais rien eu ici, a par peut etre de ranger le bordel autour du cam pour pas prendre trop de place.

Pour ma part, du moment que je ne suis pas aller au endroit trop touristique ou ils ne pensent qu'argent argent argent, je n'ai rien eu.

[tutut]

tu risques une amende de 17 euros que tu recevras peut etre chez toi .
on te collera une prune sans meme te le dire. fais ça plusieurs fois avant de rentrer chez toi et tu risques d avoir beaucoup de courrier a ton retour. que du bonheur quoi !
j en ai fais les frais !
certe, j etais pas en bretagne mais a gruissan et en avril. c est quand meme pas st tropez.

je vous laisse le plaisir de contester ...

[Kanakro]

D'ailleur, si le montant du stationnement interdit augmente, que l'on a n'a pas la carte crise en VASP, qui pense contester?!

[delta9xxx]

D'ailleur, si le montant du stationnement interdit augmente, que l'on a n'a pas la carte crise en VASP, qui pense contester?!

C'est un peut jouer avec le feux vu que si ton camion est aménagé il est censé être vasp.

[poch trott]

Largement contestable si le véhicule est bien garé.Tout véhicule (moto, camion, fourgon, camping-car....) a le droit de stationner sur la voie publique, aux emplacements réservés et en s' acqittant des mesures de stationnemement (zone bleue, paring payant).
Les arrêtés municipaux sur panneaux, c'est juste du flan bien sucré.....

[Kanakro]

D'ailleur, si le montant du stationnement interdit augmente, que l'on a n'a pas la carte crise en VASP, qui pense contester?!

C'est un peut jouer avec le feux vu que si ton camion est aménagé il est censé être vasp.

Oui en VASP mais magasin, donc si l'indication mensionne les camoing car...
On verra bien les montants deja.

[letomm]

En fait si l'emplacement est délimité au sol, ou que la zone est clairement annoncée comme zone de stationnement ("P" blanc sur rectangle bleu), il n'existe aucune possibilité légale d'aucune sorte de limiter le stationnement à un type particulier de véhicule de moins de 3,5 tonnes, ni par un panneaux, ni par une barre à 2m, du moment que le véhicule respecte les règles en la matière : paiement s'il y a lieu, disque bleu, moins d'une semaine etc... Par contre tout acte de camping est lui interdit sur une place de stationnement : sortir un marche pied, un auvent, une table et/ou siège, linge qui sèche, hamac, camping gaz ou barbec, laisser ouverte une porte ne faisant pas partie des portes "originales" du véhicule etc...
D'après ma source, les arrêtés municipaux sont eux aussi illégaux s'ils n'interdisent pas "strictement" le stationnement (donc à tous les types de véhicules (VL) quelle que soit leur taille ou leur destination (vasp ou pas)) pour tout ou partie du jour.

Ces informations m'ont , été fournies par un avocat spécialisé dans le code de la route et la contestation de pv, il affirme que devant un tribunal aucune forme de contravention concernant une interdiction "discriminatoire" de stationnement ne tiendrait, pas plus qu'un pv ou une plainte pour avoir ouvert ou contourné une barre à 2m (à condition de le faire sans tomber sous le coup du "vandalisme" et là la nuance peut être subtile). Mais le tribunal est réservé aux acharnés et à ceux qui en ont les moyens.. Cependant il reconnaît aussi que la contestation peut s’avérer difficile sans une bonne connaissance des textes de loi (qu'il a évidement refusé de me fournir.. le monsieur souhaitant conserver sa source de revenus), mais un récapitulatif de ces lois a été édité par la société Trigano et est facilement trouvable sur le net et (sur le site aussi je crois, voir lien plus haut)... Je pense que posséder ce fascicule peut être très pratique, pour s'expliquer sur le vif d'abord et pour contester les amendes si besoin.

Courage, stationnons !!

[Oh_Marcello]

ouvrez,
téléchargez,
imprimez...
et gardez une copie dans votre véhicule.
A utiliser gentiment avec l'air surpris de ceux qui sont surpris, un peu comme là -->
mais surtout rester courtois et souriant et gentil avec ceux qui représentent la loi...
sinon, même si le stationnement était - au final - pas interdit, l'usage des gros mots, lui...
est punissable!

http://www.ffaccc.fr/legislation-accuei ... ens-utiles

http://www.ffaccc.fr/files/Circulaire_2 ... aysage.pdf

(Cette circulaire adressée aux préfets a été signée par Le Ministre de l’Intérieur, Dominique de VILLEPIN, Le Ministre de l’Equipement, Gilles de ROBIEN et le Ministre délégué au tourisme, Léon BERTRAND le 19 octobre 2004, donc ce sont des gens très bien, très sérieux et surtout très compétents ^^ )

[ram]

thanx marcel
mouais, je reste plus que dubitatif. Là encore, on a affaire a une histoire d'interprétation.
je parle sous couvert de corrections par un juriste. si il y en a un dans l'assistance ... qu'il se leve !
Clairement :

sauf circonstances locales exceptionnelles, les motifs légaux tirés de l’article
L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales ne permettant pas d’édicter à l’encontre
de toutes les autocaravanes une interdiction
générale de stationner sur l’ensemble de la
commune.

comme je le disais plus haut, c'est assez facile pour une maire de trouver une ou des "circonstances locales exceptionnelles".
La ou je trouve que la ffaccc s'embale un peu, c'est sur la jurisprudence.

La jurisprudence du Conseil d’Etat s’est du reste toujours montrée hostile aux
interdictions générales et absolues.

ce qui veut dire que pour contester, vous etes obligés de saisir la justice, mais surtout que ce n'est PAS INSCRIT dans le texte de loi (la jurisprudence peut etre évoquée, mais n'est pas un argument imparable et incontestable comme un article de loi). Et la circulaire, meme si elle précise la loi, n'est pas forcément appliquée. Des circulaires, il en pleut des bassines tout les jours, sans pour autant qu'elles soient toutes mises en place et appliquées. Par contre vous devez pouvoir attaquer si elle n'est pas appliquée.

Donc, face a un keuf bien con, ou un maire du meme tonneau, rien n'est gagné. et si vous portez plainte, il faudra surement attendre que l'affaire soit jugée pour que vous obteniez gain de cause. Et ca, ca peut etre long, trèèèèès long.

je suis pas sur qu'on ait beaucoup de juristes dans l'assistance, mais si quelqu'un peut s'y pencher, qu'il n'hésite pas. Perso je comprends ces textes et circulaire et comme ca, mais je me plante peut-etre

[Kanakro]

Mouai... En gros pour une amende de 17€, on fini a je ne sais combien!!


( sa me rappel le cas que j'ai eu pour un feux rouge, je suis passé a 0,3sec apres le passage au rouge et je pouvais pas freiner a cause de ceux derriere, et j'etais en cam. J'ai contesté, j'ai pas eu raison, et bim: 220€ au lieu de 90! Donc la, quand j'ai vue le courier j'ai traité le systeme de tout les nom et renoncer au me battre contre un imbattable!! )

[Oh_Marcello]

Mouai... En gros pour une amende de 17€, on fini a je ne sais combien!!


( sa me rappel le cas que j'ai eu pour un feux rouge, je suis passé a 0,3sec apres le passage au rouge et je pouvais pas freiner a cause de ceux derriere, et j'etais en cam. J'ai contesté, j'ai pas eu raison, et bim: 220€ au lieu de 90! Donc la, quand j'ai vue le courier j'ai traité le systeme de tout les nom et renoncer au me battre contre un imbattable!! )

c'est con, ça... t'aurais du freiner, non seulement t'aurais économisé tes 220 roros mais en plus t'aurais eu un arrière refait à neuf !!!!

sans déconner, l'argument "je peux pas freiner à cause de ceux derrière" c'est le pire flan que j'ai entendu... celui qui est derrière freine pas non plus, et ainsi de suite...

vert, c'est bon
jaune, on s'arrête
rouge, eh bien on paie...
paie!

[Kanakro]

Bah oui. Mais tu a deja pilé genre freinage d'urgence avec ton camion? Bah sa fout un sacret bordel derriere!
Et puis un camping car chez un carrossier, non merci! J'ai deja trainé un dossier 6 mois pour réparrer un porte apres un cambriolage alors me faire rentrer dans le cul... Laisse tomber.

Bref, c'etait un exemple pour dire qu'il y a soit disant des procedures, mais desfois c'est pas le peine de les suivre puisque en frais sa revient trop cher et que en plus sa peut ne pas etre recevable.

[tektroll]

Juste en réponse par rapport au feux rouge , je peu te dire qu'au boulot ( chauffeur livreur d'engin TP en PL ) quand j'ai pas loin des 19T sur le dos , les feux rouges ( ou oranges ... ) grillés et les refus de priorité ne sont plus trop évitable , même en restant entièrement maître de son véhicule ... D'après moi les forces de l'ordre ont quand même une tolerançe la dessus , enfin du moins je parle pour ma région ( Nantes ) ...

[tektroll]

jaune, on s'arrête

Pour moi c'est plutôt orange cette couleur , non ?!