Chronotachygraphe et CT

[badibulle]

Bonjour à tous !

Le temps est venu de passer le CT du Papo.
L'an passé, au moment de son importation il y a eu la visite pour le contrôle du limiteur de vitesse (j'ai le doc) mais je n'ai aucun doc pour le contrôle du tachy...

Le contrôleur du CT m'a bien dit de venir avec le document attestant du contrôle du tachy...

Bizarre...

Pour le CT de l'an passé (ce n'est pas moi qui l'ai passé), il n'y a aucune mention sur la non présentation de document...

Donc, dois-je avoir ce document ou non ?...
Actuellement je suis avec une CG "CAM FOURGON"

Merci !

[guitou]

il me semble que dans le cadre d'un usage privé tu ne soit pas obliger d'avoir un chrontachygraphe !!!!

[badibulle]

C'est ça, mais le mec du CT me soutient qu'il doit quand même être vérifier...

Je me pose donc la question si oui non il faut que je le fasse vérifier ou pas.
Si non, je cherche un texte qui le mets noir sur blanc...

[JessBzH]

Les pl a usage privé de - 7T5 ne sont pas soumis aux restrictions du tachy! Les autres?
Nous on a jamais eu de pb au CT avec ça

[guitou]

en fait peu importe soit tu passes ton CT selon les critères du contrôleur ou tu vas ailleurs !
parce que le mec va finalement pas apprécier que tu lui explique son taf ,même si il a tort, a moins d'avoir quelqu'un d'intelligent et capable de reconnaitre ces torts …
c'est délicat….

[badibulle]

c'est délicat….

Tu as tout dis !

Je vais y aller comme ça et on verra ...

J'ai trouvé ça :
http://commun.dekra-norisko.fr/COMMUN/ACTUALITES/docs/Dispense%20Chronotachygraphe.pdf

En plus je le passe chez Dekra...

[RenardZing]

il me semble que dans le cadre d'un usage privé tu ne soit pas obliger d'avoir un chrontachygraphe !!!!

Je viens de passer mon permis C1 (7.5T) et mon formateur ne m'a pas dit ça... Je n'ai pas vu ça non plus dans le bouquin de code...

[JessBzH]

c'est délicat….

Tu as tout dis !

Je vais y aller comme ça et on verra ...

J'ai trouvé ça :
http://commun.dekra-norisko.fr/COMMUN/ACTUALITES/docs/Dispense%20Chronotachygraphe.pdf

En plus je le passe chez Dekra...

J'ai vu ça aussi, ça confirmerait la dispense du tachy seulement pour les - de 7T5 alors?
Pourtant j'ai souvent lu que tous les VASP, donc véhicules non affectés au transport de marchandises, étaient concernés ET en règle générale les PL à usage privé!
Mais pas moyen de trouvé un texte clair sur le sujet, toujours des pavés de lois qui nous forcent à une déduction assez floue!

[guitou]

c'est vrai que c'est pas clair!! et de mon côté je ne retrouve pas la doc qui me laissé croire qu'il n'y en avait pas besoin….

je cherche…..

[tiken]

perso je n'ai jamais eu de soucis pour passer mes PL au contrôle sans faire contrôler le tachy.
+ ou - 7,5t, carte grise à mon nom et usage privé ils ne m'ont jamais rien demandé.

[badibulle]

Salut,

Au final, je n'ai pas eu de problème avec le tachy puisque je n'ai pas passer la visite
Le contrôleur en voyant le camion a dit
"Mais c'est un camping car ! Votre carte grise est CAM "fourgon". Donc non concordance entre le véhicule et la CG. C'est une contre visite sous 1 mois."

Toute tentative de discussion s'est avérée sans espoir... Un mec aussi compréhensif qu'un feu rouge...
Il voulait le récépissé du dépôt de dossier à la DREAL...
Mais, putain !!! il passe à la DREAL fin juin !!!!!!

Donc, en recherche d'un nouveau centre de CT...

[RenardZing]

Le mec de la DREAL me confirme que pour -7.5T en usage non commercial, pas besoin de tachy.

[loiseleur]

Pas très chouette ton contrôleur, j'espère qu'il y a plus de centres de ct pl chez toi que par ici.

Le mec de la DREAL me confirme que pour -7.5T en usage non commercial, pas besoin de tachy.

C'est noté dans la réglementation sociale européenne (vais encore me faire basher par guitou ) :

Les transports routiers publics ou privés effectués au moyen de véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes de masse maximale autorisée sont soumis au respect des temps de conduite et de repos et à l'utilisation du tachygraphe (tachygraphe contrôlé tous les 2 ans).
Il existe, par le RC 561-2006 une dérogation pour :
Article 3
(...)
h) véhicules ou un ensemble de véhicules d'une masse maximale autorisée ne dépassant pas 7,5 tonnes utilisés pour le transport de marchandises à des fins non commerciales;

Pour la liste des dérogations s'agissant du tachy, faut faire une recherche sur le décret suivant :
2008-418 du 30 avril 2008

[JessBzH]

vais encore me faire basher par guitou ) :

et y a de quoi!!!!

On a tous chercher 15 plombes le truc et tu nous le sors comme si c était ta lecture du moment sur le trône donc bon...

[guitou]

ha oui c'est clair !!

C'est noté dans la réglementation sociale européenne (vais encore me faire basher par guitou ) :

frexit ?

non sérieusement d'après l'article de l'oiseleur il n'est nul part marqué ,sauf si j'ai mal lu, que les véhicules a usages personnel soient dispensé du chrono…. personne ne comprends plus les lois dans ce pays… il doit y en avoir trop j'crois bien…

[JessBzH]

(...) il n'est nul part marqué ,sauf si j'ai mal lu, que les véhicules a usages personnel soient dispensé du chrono…. personne ne comprends plus les lois dans ce pays… il doit y en avoir trop j'crois bien…

on est d'accord, on en revient aux déductions assez floues...

Les transports routiers publics ou privés effectués au moyen de véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes de masse maximale autorisée sont soumis au respect des temps de conduite et de repos et à l'utilisation du tachygraphe

avec dérogation pour les véhicules listé dans le décret 2008-418 du 30 avril 2008

modifié par le décret 2008-842 du réglement 561/2006

où il est indiqué:

1. Le présent règlement s'applique au transport routier:

a) de marchandises par des véhicules, y compris des véhicules à remorque ou à semi-remorque, dont la masse
maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes;
ou
b) de voyageurs par des véhicules qui sont construits ou aménagés de façon permanente pour pouvoir assurer le
transport de plus de neuf personnes, conducteur compris, et qui sont destinés à cet usage.

donc pas de transport de marchandises, pas de transport de + de 9 personnes = pas de tachy = basta!

[badibulle]

Belle conclusion Jess !

[guitou]

bon ben j'avais compris le contraire après lecture… mea culpa…

[JessBzH]

Moi je vois ça comme ça et si personne depuis tout ce temps n'a eu de contrôle du tachy au CT, c'est surement qu'ils doivent en déduire pareil!

[loiseleur]

vais encore me faire basher par guitou ) :

et y a de quoi!!!!
On a tous chercher 15 plombes le truc et tu nous le sors comme si c était ta lecture du moment sur le trône donc bon...

En fait j'avais posé la question à la préf'.
Et la nana qui avait eu le message avait fait pleins de recherches (sympa).

Au dessus de 7T5 c'est clair que c'est pas clair.
Je pense juste qu'ils ont pas pensé aux punks à chien de votre espèce quand ils ont fait les lois.