limiteur de vitesse, chronotachygraphe 7T5 ?

[MADB]

Deux questions me font bruler le cerveau en ce moment, on n'y comprend rien à tout ces articles de loi et leurs modifications incessantes !!

Donc : nous avons un Mercedes 815 de 2001, 7T490 de PTAC que nous sommes en train d'importer de belgique, on y arrive petit a petit niveau bricoles pour l'homologation, on commence à voir le bout du tunnel.
Sauf que : Sur les travaux demandés par MB France (à faire par Mercedes bien sur...) il nous demande :
- l'etalonnage et la remise en état du chronotachygraphe par Mercedes. Mais on y est soumis lorsque le camion est utilisé à titre privé et dont le PTAC est inférieur à 7T5 ? Ou il nous prend pour des billes ?

- Le contrôle du limiteur de vitesse. Euh... Je pense qu'on en a pas parce qu'en rentrant de belgique on tapait dans les 110 km/h... Ca veut dire qu'il va falloir qu'on en installe un ?? Que dit la loi par rapport à l'installation d'un limiteur de vitesse sur un véhicule à usage privé <7T5 ?

Parce que j'ai tenté d'en discuter avec lui mais apparement il y'à plein de nouveau trucs niveau loi que "on-est-tellement-des-bolosses-de-campagne-qu'on-peut-pas-comprendre".

Merci pour vos aides précieuses !

[La Frite]

Je prône l'option "bille" (bien que je préfère l'expression on nous prend pour des quiches^^)

Après je peux pas te le certifier 100%, car je m'y connais un peu en lois, mais en suisse. (Ma connaissance pour la suisse reste bien limitée, alors pour la France, ... beuh. voilà. )

Mais logiquement ils n'ont pas a exiger un compteur tachygraphe (chronographe je connaissais pas...) pour un camping-car poids lourd, ni pour un poids lourd à usage privé.

Les lois suisses sont différentes, mais se calquent sur les lois européennes en matière de camions.

J'espère avoir aidé, mais comme toi, attends d'autres avis.

[zbouledragon]

Ce qui défini le type du véhicule c'est pas sa destination finale, c'est ce que disent les papiers.
Appelle la dreal.
Et mercedes ne peut pas exiger que les travaux soient fait chez eux.

[loiseleur]

Pour le tachy j'aurais tendance à croire que c'est plus le problème du ct que de Mercedes
Voici le texte te concernant (RC 561-2006 ) :

Les transports routiers publics ou privés* effectués au moyen de véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes de masse maximale autorisée sont soumis au respect des temps de conduite et de repos et à l'utilisation du tachygraphe (tachygraphe contrôlé tous les 2 ans).
Article 3
Le présent règlement ne s'applique pas aux transports routiers effectués par des :
(...)
h) véhicules ou un ensemble de véhicules d'une masse maximale autorisée ne dépassant pas 7,5 tonnes utilisés pour le transport de marchandises à des fins non commerciales;

Pour le limiteur j'ai pas les textes (mais je peux me renseigner).
Comme dit précédemment, un petit coup de fil à la DREAL (ou à la préfecture) et vous aurez le texte correspondant.
Ce qui est sûr c'est que pour le limiteur c'est selon les caractéristiques et non l'usage que ça se joue.
Ce qu'il faut vérifier avant tout, c'est que, suivant l'année et le tonnage de ton machin, il soit (ou pas) obligé d'être équipé d'un limiteur par construction.

*Au passage le transport privé, vis à vis de la loi, c'est le transport de marchandises pour sa pomme mais à des fins commerciales.

[La Frite]

je viens de trouver LA solution au problème...

Vous l'importez de Belgique, le mettez dans le jardin et envoyez de belles photos sur mercotrib'

Et attendez patiemment jusqu'en 2031!

Là vous le passez en véhicule de collection, et z'oupla boum!


Ouaiiiiiiis !

...

ok, naze!

Un véhicule de collection c'est comme un camping-car lourd, non ? Pas besoin de tachy ?

Bon là, il est de 2001, ça va faire long l'attente.

[zbouledragon]

Le chrono est de la responsabilité du propriétaire du véhicule.
Mon 613, pl n'est pas équipé de chrono et le gars du ct n'a jamais fait la moindre remarque.
Mon précédent 613 était équipe d'un chrono non etalonné et pareil, aucune remarque .
Par contre les forces de l'ordre vont s'y intéresser.
Si vous devez en avoir un, ce sont eux qui vous casseront les couilles si absent ou pas étalonné.

rappelons que des que le transport ne se fait pas pour "le compte d'un tiers" ou que vous êtes en vasp, vous en êtes dispensé.

[loiseleur]

Puisque j'te dis (texte à l'appui) qu'en moins de 7T5 en transport non commercial on s'en tape...

Par contre ça, au dessus de 7T5 c'est pas exact, à moins que tu aies un texte de loi à nous fournir.

des que le transport ne se fait pas pour "le compte d'un tiers" vous en êtes dispensé.

Parce qu'on lit tout est n'importe quoi sur la législation Pl, mais c'est rarement sourcé.

[Proteus]

Avant que je n'achète mon camion, Mercedes 813, 1982, 7490 kilos de MMA (Masse Maximum Autorisée) comme on dit en Belgique (je suis belge), celui-ci n'était pas limité en vitesse, sa seule limitation était celle imposée par la construction du camion, avec son pont "97 km/h" installé par Mercedes en usine.

A 2800 tours/minute, régime maximum, je suis à environ 97 km/h, même si au GPS, je suis à +/- 105 km/h, et si je continue à pousser sur la pédale de droite, je dépasse allègrement les 2800 tours/minute...

je l'ai fait immatriculer en ancêtre, ce qui veut dire que mon tachy, on s'en fout, et si limiteur devait être monté, on s'en fout aussi.

par contre, l'ancien proprio, lui, roulait en CG normale, et j'ai retrouvé dans ses papiers un document, une déclaration en fait, toute prête à être remplie, comme quoi le camion était utilisé à titre privé, non commercial, et donc était exempté de tachygraphe. Aucun limiteur physiquement installé sur le camion à l'époque, pour les raisons évoquées auparavant.

La législation belge se calquant sur l'européenne, comme en France d'ailleurs, je crois que ton tachygraphe n'est pas obligatoire, si tu restes en CG camion.

Le concept VASP n'existe pas chez nous, c'est camion ou camping-car, point!

Par contre, je ne sais pas si en Belgique, un camion utilisé en non commercial et au dessus de 7,5 tonnes, doit avoir le tachy ou pas...