loiseleur a écrit:Si moins de 7T5 tu t'en tapes un peu du tachy.
Les transports routiers publics ou privés effectués au moyen de véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes de masse maximale autorisée sont soumis au respect des temps de conduite et de repos et à l'utilisation du tachygraphe (tachygraphe contrôlé tous les 2 ans).
Il existe, par le RC 561-2006 une dérogation pour :
Article 3
Le présent règlement ne s'applique pas aux transports routiers effectués par des:
[...]
h) véhicules ou un ensemble de véhicules d'une masse maximale autorisée ne dépassant pas 7,5 tonnes utilisés pour le transport de marchandises à des fins non commerciales
[..]
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