612 vasp atelier

par **fafouey** » 01 PMvLun, 20 Jan 2014 21:03:16 +000003Lundi 2009 040940

Hello,

Ce n'est pas la premiere fois ni la dernière que ces questions seront posés.
Mais quelqu'un peut-il me répondre ? (avec des texte de lois, si possible, pour que les bleus est un truc à ce mettre sous la dent)
Je me sert de mon camion pour un usage privé.
PTAC 6 t

Dois je mettre un disque dans le Tachygraphe ?

si oui, Dois je faire des pauses comme un transporteur ?

Je n'est pas de limiteur, c'est légal ça? (les mines mon rien dit en tous cas)

à combien de km/h suis je limité ?

par **loiseleur** » 01 PMvLun, 20 Jan 2014 21:26:48 +000026Lundi 2009 040940

fafouey a écrit:PTAC 6 t
Dois je mettre un disque dans le Tachygraphe ?

Non.
Extrait du règlement (CE) n° 561/2006

Les transports routiers publics ou privés effectués au moyen de véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes de masse maximale autorisée sont soumis au respect des temps de conduite et de repos et à l'utilisation du tachygraphe (tachygraphe contrôlé tous les 2 ans).
Il existe, par le RC 561-2006 une dérogation pour :
Article 3
Le présent règlement ne s'applique pas aux transports routiers effectués par des:
[...]
h) véhicules ou un ensemble de véhicules d'une masse maximale autorisée ne dépassant pas 7,5 tonnes utilisés pour le transport de marchandises à des fins non commerciales

fafouey a écrit:Je n'est pas de limiteur, c'est légal ça

La visite obligatoire pour le limiteur c'est pour les véhicules de PTAC>12t mis en circulation à partir de 1988.
Il est de quelle année ton 612 ?

fafouey a écrit:à combien de km/h suis je limité ?

80 km/h sur route non prioritaire
90 km/h sur route prioritaire.
C'est marqué sur tes portes arrières.

par **fafouey** » 01 PMvLun, 20 Jan 2014 21:32:14 +000032Lundi 2009 040940

merci pour ces réponses !! big up !

mon 612 est de 1999 mais ptac 6t donc limiteur ou pas ?

encore merci

par **fafouey** » 01 PMvLun, 20 Jan 2014 22:01:56 +000001Lundi 2009 041040

j'ai trouvé ça aussi sur legifrance

Modifié par Décret n°2005-186 du 25 février 2005 - art. 1 JORF 26 février 2005
Les véhicules de transport en commun de personnes d'un poids total autorisé en charge supérieur à 10 tonnes mis en circulation pour la première fois à partir du 1er janvier 1985 doivent être construits ou équipés de telle manière que leur vitesse maximale ne puisse pas dépasser 100 km/h.
Les autres véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 12 tonnes mis en circulation pour la première fois à partir du 1er octobre 1984 et les véhicules de transport de matières dangereuses mis en circulation pour la première fois à partir du 1er mai 1980 doivent être construits ou équipés de telle manière que leur vitesse maximale ne puisse pas dépasser 90 km/h.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application de ces dispositions.

Article R317-6-1
Créé par Décret n°2005-186 du 25 février 2005 - art. 2 JORF 26 février 2005
I. - Les véhicules de transport en commun de personnes d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 10 tonnes et les autres véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, conformes aux valeurs limites d'émissions polluantes définies par arrêté du ministre chargé des transports et mis en circulation pour la première fois à compter du 1er octobre 2001, doivent, au plus tard le 1er janvier 2007, être construits ou équipés de telle manière que leur vitesse maximale ne puisse pas dépasser respectivement 100 km/h et 90 km/h.

par **loiseleur** » 01 PMvLun, 20 Jan 2014 22:12:18 +000012Lundi 2009 041040

Dans tous les cas t'es pas concerné.

par **fafouey** » 01 PMvLun, 20 Jan 2014 22:19:53 +000019Lundi 2009 041040

ouaï ....c'est un peut ce que je me dit,ce qui n'est pas du tou l'avis de mon moniteur d'auto école, si je l'écoute il me faut la fimo pour transporter mon lit et ma déco.

je vais déja lui montrer ces articles demain voir ce qu'il en pense.
je passe le permis C1 et le véhicule est un master 4T5 avec limiteur et tocollants 80 90 .

par **fafouey** » 01 PMvLun, 20 Jan 2014 22:37:00 +000037Lundi 2009 041040

wikipedia dit http://fr.wikipedia.org/wiki/Vitesse_maximale_autoris%C3%A9e_par_type_de_v%C3%A9hicule_en_France

c'est bien expiquer donc j'ai bien le droit de pas avoir de limiteur mais je suis limité à 90 pour pas faire de jaloux.

par **loiseleur** » 01 PMvLun, 20 Jan 2014 23:35:34 +000035Lundi 2009 041140

fafouey a écrit:je passe le permis C1 et le véhicule est un master 4T5 avec limiteur et tocollants 80 90 .

Quelle année le master ?
Le limiteur c'est obligatoire en sortie d'usine pour les véhicules lourds de moins de 12t à partir de 2007 dixit la loi.

fafouey a écrit:je vais déja lui montrer ces articles demain voir ce qu'il en pense.

Il a pas à penser il a juste à lire ce qui est écrit sur legifrance.

Moins de 7T5 pour transport à but non commerciale -> pas de disque
Moins de de 7T5 mis en circulation avant 2007 -> pas de limiteur et pas de contrôle
C'est toujours ça d'économiser.

Pour la FIMO :

Selon l’ordonnance n° 58.1310 modifiée, ne sont pas concernés par le dispositif, les conducteurs des :

Véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de voyageurs ou de biens dans des buts privés;
Véhicules transportant du matériel ou de l’équipement, à utiliser dans l’exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne représente pas l’activité principale du conducteur.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20080127