plaque de tare

plaque de tare

Messagepar Dink32 » 01 PMvSam, 31 Aoû 2013 22:11:40 +000011Samedi 2009 041040

Salut à tout les mercotistes, je me posait la question suivante: la plaque de tare autocollante est elle obligatoire et si oui peut-on la coller à l'intérieur de la cabine ? j'ai rien trouvé de très précis a ce sujet sur gogol alors je me tourne vers vous :ugeek:
Avatar de l’utilisateur
Dink32
poids lourd
poids lourd
 
Messages: 624
Inscrit le: 01 PMvLun, 04 Aoû 2008 19:36:22 +000036Lundi 2009 040740
Localisation: 45

Re: plaque de tare

Messagepar el'bougnat » 01 AMvDim, 01 Sep 2013 09:53:38 +000053Dimanche 2009 040940

Voila ce que j'ai trouvé :

Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le PTAC dépasse 3,5 T, ainsi que tout véhicule destiné au transport de marchandises (sauf véhicules ou matériels agricoles automoteurs, véhicules ou matériels de travaux publics, motocyclettes, tricycles ou quadricycles à moteur et cyclomoteurs) doit porter en évidence pour un observateur placé à droite, l'indication :
- de son Poids à vide, de son Poids total Autorisé en Charge et de son Poids Total Roulant Autorisé
- de sa Longueur, de la Largeur et de sa Surface Maximale.

Les indications sont inscrites de la sorte sur la plaque de tare :
P.V. :
P.T.C. :
l x L :
S :


Si l'indication n'est pas sur le véhicule :
Circulation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque sans inscription conforme de poids, longueur, largeur, surface - PTAC supérieur à 3,5 tonnes ou transport de marchandises
Infraction de 04ème classe prévue et réprimée par l'article R.317-11 du Code de la Route et l'Arrêté Ministériel du 05/02/1969 article 1
Montant : 135 €
90 € minorée
375 € majorée

Pour info :
- les remorques agricoles ne portent que le Poids à Vide et le le PTAC (R.317-11 du Code de la Route)
-Les véhicules neufs non carrossés circulant en WW ou W ne sont pas concernés par ces dispositions.
L'alcool est un ennemi ! fuir l'ennemi, c'est lâche !

coucouille II >>>>> viewtopic.php?f=10&t=30132
Avatar de l’utilisateur
el'bougnat
convoi exceptionnel
convoi exceptionnel
 
Messages: 2219
Inscrit le: 01 PMvVen, 17 Déc 2010 16:20:26 +000020Vendredi 2009 040440
Localisation: au pied d'un volcan (63)

Re: plaque de tare

Messagepar Dink32 » 01 AMvDim, 01 Sep 2013 10:41:43 +000041Dimanche 2009 041040

en évidence pour un observateur placé à droite

ok... au moins c'est clair, merci
Avatar de l’utilisateur
Dink32
poids lourd
poids lourd
 
Messages: 624
Inscrit le: 01 PMvLun, 04 Aoû 2008 19:36:22 +000036Lundi 2009 040740
Localisation: 45


Retourner vers Législation

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 3 invités