par el'bougnat » 01 AMvDim, 01 Sep 2013 09:53:38 +000053Dimanche 2009 040940
Voila ce que j'ai trouvé :
Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le PTAC dépasse 3,5 T, ainsi que tout véhicule destiné au transport de marchandises (sauf véhicules ou matériels agricoles automoteurs, véhicules ou matériels de travaux publics, motocyclettes, tricycles ou quadricycles à moteur et cyclomoteurs) doit porter en évidence pour un observateur placé à droite, l'indication :
- de son Poids à vide, de son Poids total Autorisé en Charge et de son Poids Total Roulant Autorisé
- de sa Longueur, de la Largeur et de sa Surface Maximale.
Les indications sont inscrites de la sorte sur la plaque de tare :
P.V. :
P.T.C. :
l x L :
S :
Si l'indication n'est pas sur le véhicule :
Circulation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque sans inscription conforme de poids, longueur, largeur, surface - PTAC supérieur à 3,5 tonnes ou transport de marchandises
Infraction de 04ème classe prévue et réprimée par l'article R.317-11 du Code de la Route et l'Arrêté Ministériel du 05/02/1969 article 1
Montant : 135 €
90 € minorée
375 € majorée
Pour info :
- les remorques agricoles ne portent que le Poids à Vide et le le PTAC (R.317-11 du Code de la Route)
-Les véhicules neufs non carrossés circulant en WW ou W ne sont pas concernés par ces dispositions.