Le terme marchandises, juridiquement parlant, implique un achat ou une vente, et donc, effectivement, il est interdit à un véhicule en CGC, de transporter quelque chose qui est susceptible d'être acheté ou vendu.
un bon lien:
http://www.cnrtl.fr/definition/marchandiseet donc, on joue sur les mots, un utilitaire en CGC peut transporter du matériel, mais à titre privé. Rien n'empêche un propriétaire d'une bétaillère en CGC de transporter ses chevaux pour aller à un jumping, par exemple.
Par contre, un brocanteur déclaré comme tel ne peut pas rouler en CGC parce qu'il transporte des marchandises...
Le code de la route n'empêche pas un PL plateau en CGC de transporter un autre véhicule en CGC pour aller à un rasso, ça se fait fréquemment pour les rassos de véhicules militaires de la 2GM, de même que rien n'empêche une voiture en CGC de remorquer une caravane...
Et donc, le jour où les Roycos auront envie de vous faire chier sur le bord de la route, il vous suffira de leur montrer cette belle définition que je vous ai donnée dans le lien ci-dessus et que vous aurez dûment imprimée...
Edwige a écrit:pourquoi le passez-vous en CG Collection ? Pour avoir la Paix ?
T'as tout compris...
Mon camion est en CGC, je pensais le passer en autocaravane, et les gars du service d'immatriculation ici en Belgique m'ont donné le conseil de pas me casser le cul pour ça, ça me coûterait des thunes pour rien, vu qu'en CGC, je fais ce que je veux...
Par contre, le code de la route reste d'application, un PL en CGC restera toujours empêché de passer dans certaines zones là où son poids excède ce qui est mentionné sur le panneau.
mon bac fait 7,5 tonnes de PTAC, je passe à peu près partout. Je n'y avais pas pensé à l'achat, mais je me suis rendu compte par après que des panneaux d'interdiction pour les plus de 7,5 tonnes sont partout!
autre avantage de la CGC, pas de tachy, quel que soit le PTAC du camion, et circulation illimitée le weekend en France pour les PL de plus de 7,5 tonnes de PTAC, on s'en fout en Belgique, il n'y a pas d'interdiction de circulation pour les PL quels qu'ils soient