Je suis sur le point d'acheter un Vario 614 fourgon, mais je ne comprend pas bien pour quelle raison il est écrit cela sur le contrôle technique en défaut mineur, alors que quand je compare avec la carte grise tout semble dans l'ordre. Quel service contacter pour savoir si cela est préjudiciable pour l'édition d'une nouvelle Carte Grise (mercedes homologation, ANTS, DRIRE, UTAC) ? Votre avis sur le sujet ?
Notice descriptive ou certrificat de conformité : Absent ou non conforme
Certificat de carrossage : Absent ou non conforme
Pour moi je ne voie pas de problème pour faire une nouvelle carte grise, cependant j'ai peur que cela bloque ensuite le jour ou je souhaite passer le VASP caravane.
merci pour votre aide.
Les documents à présenter lors d'un contrôle technique périodique
En complément de la carte grise (ou de l'un des documents d'identification mentionné à l'article 7 de l'arrêté du 27 juillet 2004), les documents suivants doivent être présentés au contrôleur, lors de chaque contrôle technique :
notice descriptive et certificat de conformité du véhicule ou sa copie, le cas échéant ;
certificat de carrossage, le cas échéant ;
en cas de contre-visite, procès-verbal de la visite technique périodique défavorable,
pour les véhicules à usage spécifique, autorisation de circulation prévue par la réglementation concernée ;
pour les véhicules visés par l'article R. 317-6 du code de la route, une attestation de vérification du système de limitation de vitesse datant de moins d'un an et conforme au modèle figurant en annexe 9 de l'arrêté du 27 juillet 2004.
