Comme promis dans ma présentation, me voila à la recherche d'un coup de main niveau législation, concernant la garantie légale de conformité.
Voila l'histoire:
J'ai acheté mon camion (sprinter 311 CDI de 2001) , 148000 km au compteur, le 28 Mai 2015, avec un CT ok mis a part quelques problèmes de fuites moteur peu important ne nécessitant pas de second passage. J'ai roulé environ 2000 bornes, et un claquement se fait entendre quand je suis au ralenti. Je me dit que je vais devoir jeter un coup d'oeil en rentrant de festoch', mais j'ai pas eu le temps: fumé blanche qui s'échappe du moteur, ce qui semble être de l'huile coule en grosses goûtes par terre, j'ai donc appelé mon assistance pour remorquage au garage le plus proche.
Une fois chez Re***lt, après quelques jours d'attente, le garagiste m'envoie un mms avec de belles photos (un peu petites pour les poster ici, je le fait des que je peux en reprendre moi même) sous le cache moteur se cache une tonne de calamine, et il ne veut pas intervenir .
Pour faire court, le garage qui me l'a vendu (Mondial distribufion pour les intimes) m'a proposé une garantie 3 mois/5000 km EN NOS LOCAUX pour le moteur boite pont, du coup il me demande de rapatrier le véhicule, et cela à mes frais. J'ai estimé le prix d'un tel rapatriement, c'est trop cher pour moi (700 euros hors taxe minimum) et je me tourne vers l'aide juridique de mon assurance.
C'est là que ça se complique, les juristes de la MILF (celle que j préfère) me parlent de la garantie légale de conformité
En gros ce qu'on m'explique c'est que cette partie de la loi de la consommation permet, dans les 6 mois suivant l'acquisition d'un bien, de ne pas débourser un centime quel que soit le problème, et que les frais sont à la charge du vendeur pour toute réparation ou rapatriement ou autre
(je fait court, mais vous pouvez tout lire sur cette partie de la loi ici: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=84374BCE07A7EBCBE9D92B431C863A9A.tpdila16v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006161839&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20150730 )
Après un recommandé avec accusé de réception à mondial distribufion lui expliquant la loi, il me répond par le même biais, en me proposant un geste commercial: la prise en charge de la moitié du rapatriement, car ma garantie commerciale ne s'applique qu'en ses locaux.
Je l'ai ensuite au téléphone, et après une petite prise de bec cordiale où je lui explique que sa garantie commerciale n'est pas à prendre en compte, il m'assure que la garantie légale de conformité ne marchera pas car il a délivré un CT valide au moment de la vente, ce qui annule tout manque de conformité, et que si je saisissais la justice, il gagnerait! Je lui ai alors répondu que dans ce cas là, je tenterai quand même de saisir la justice, et là changement de discours de sa part: il est prêt à me prêter un véhicule de remplacement, toujours dans le cas où je prend à ma charge la moitié du rapatriement. Je lui dit que je lui donnerai des nouvelles par recommandé et qu'on se recontacterai ensuite.
Aujourd'hui on en est là, j'ai envoyé un second et dernier recommandé pour lui mettre la pression, et en parallèle un mail avec les photos du moteur ainsi qu'un ordre de réparation annulé du garage ren**lt, du fait de l'amas conséquent de calamine.
Mais le fait est que je préférerais bien sûr régler le problème à l'amiable, car saisir mon assurance et la justice sera long, même si je suis quasi sur d'avoir gain de cause au final.
Ma question: Est ce que quelqu'un(e) parmis vous à déjà eu ce genre de problème?
Si oui comment avez vous réglé le problème? Que ce soit à l'amiable ou devant les tribunaux.
Pour ceux que ça intéresse, je posterai la un report de la suite des évènement
