carte grise gagé : comment faire ???

carte grise gagé : comment faire ???

Messagepar mamouth46 » 01 PMvJeu, 22 Mar 2012 16:32:24 +000032Jeudi 2009 040440

voila alors j'ai acheté il y a plus d'un an un camion amenagé, je n'ai eu aucune information de la part de vendeur sur de possible vice caché...
a l'epoque j'ai de suite essayé de refaire la carte grise, donc j'ai passé le CT , et c'était ok..
par contre pour faire faire la carte grise, on m'annonce a la préf que le véhicule est gagé et que je peux pas faire la carte grise...
je ne m'en suis pas occupé jusqu'a maintenant (le camion n'a donc pas bougé depuis pres de un an)
et ce matin je recois un courrier de la part de la genmerderie qui me demande d'aller leur montrer CG et assurance, et bien sur je n'ai que la CG de l'ancien proprio avec tous les papiers prouvant que j'avais commencé les demarche il y a un an...
il m'annonce que l'ancien proprio et moi on est en possibilité de recevoir une jolie amende...

mes questions : comment ce sortir de ce mauvais pas?? comment refaire une carte grise?? sachant que je n'ai pas de nouvelle de l'ancien proprio, ni de n° de telephone, ni adresse...

les chtars me demandent d'aller en préf pour voir comment faire, mais la seule chose qu'ils m'on dis c'est " c pas possible de faire la carte grise, demande a l'ancien proprio de payer ces factures..."

i need help svp
merci, matmat
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Re: carte grise gagé : comment faire ???

Messagepar Oh_Marcello » 01 PMvJeu, 22 Mar 2012 16:51:03 +000051Jeudi 2009 040440

Vu que personne n'est sensé ignorer la loi, tu t'es fait avoir à chaud, là. :|

Normalement, dans une vente, un des documents impératifs c'est le certificat de non-gage.

Le gouvernement met justement pour ça un site web à disposition.
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-u ... certificat

Le certificat de situation administrative simple (certificat de non-gage) indique la présence ou non de particularités (généralement un gage ou une opposition au transfert) sur la situation administrative du véhicule, au moment de son émission. Il doit être remis par le vendeur d'un véhicule déjà immatriculé en France à l'acheteur de celui-ci.

En cas de particularités, la situation administrative détaillée peut être obtenue en préfecture par le titulaire du certificat d’immatriculation.


Un véhicule gagé, cela signifie " véhicule interdit à la revente, sauf à payer une somme pour libérer le gage ".

L'ancien proprio l'avait donc probablement acheté par un crédit ou il l'avait mis "en gage" pour assurer une somme ou un objet.

Je vois pas d'autre solution d'aller avec tous les documents que tu as, plein de ta bonne foi et de plaider pour ton inexpérience pour essayer de t'en sortir.

De toute façon tu ne pourras JAMAIS légalement immatriculer ce véhicule en France sans faire appel à l'ancien propriétaire. Et vu que tu as en plus attendu une année, ça va être bonbon pour retrouver le mec, le forcer à faire les démarches, etc.
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Re: carte grise gagé : comment faire ???

Messagepar mamouth46 » 01 PMvJeu, 22 Mar 2012 16:56:48 +000056Jeudi 2009 040440

bin ouaip je ne savais pas a l'apoque pour le certificat de non cage...maintenant c'est un peu trop tard! :evil:
donc je vais aller faire un tour a la prefecture essayer de plaider ma cause... sinon va y avoir de la piece sur mercotribe prochainement... :cry: :cry: :cry:
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Re: carte grise gagé : comment faire ???

Messagepar Oh_Marcello » 01 PMvJeu, 22 Mar 2012 17:01:20 +000001Jeudi 2009 040540

si tu tombes sur un gars compréhensif et un peu sympa, il pourra te conseiller et au besoin si t'arrives à l'apitoyer il pourrait retrouver l'ancien proprio et le contacter quitte à le mettre en garde sur les conséquences.
Ca c'est toi qui voit comment gérer.
Ton comportement et ton allure auront une influence sur la réaction du gars à la préfecture, ça c'est sûr.
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Re: carte grise gagé : comment faire ???

Messagepar xopolo » 01 AMvLun, 09 Avr 2012 02:44:32 +000044Lundi 2009 040240

il est gagée pour combien??? a savoir car si il est gagée pour 10mille euro la oui tu la dans le c.. si c'est une petite somme c'est sauvable
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Re: carte grise gagé : comment faire ???

Messagepar mamouth46 » 01 PMvMar, 10 Avr 2012 14:21:05 +000021Mardi 2009 040240

entre 1000 et 2000 apres je ne sais pas vraiment...
en tout cas oui suis dans la m***e, mais bonne nouvelle on va peut etre faire un echange avec un camion qui a une carte grise...et le mien partira en piece (dommage parce que mise a part le demarreur il tourne a la perfection)
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