PTAC d'un 508D (4.5T) déclassé VL...??

[guieli]

Bonjour,

je veux acquérir un 508D de 1983, 7mètres, 320000 bornes pour un long voyage...
c'est un PL (4.5T) déclassé vl (3.5T sur la carte grise)

Ma question est de savoir si je peux dépasser le 3.5t avec mon permis B???(ce sera d'un peu plus de 5% je pense qd on partira). De plus que je souhaite rajouter une galerie...(quelqu'un connaît les tarifs des galeries 508???)
Sachant qu'il peut le supporter théoriquement!

Donc niveau sécurité..je serai large!!

le 5% de rab autorisé est-il aussi pour les vl?

J'entends par ci que je peux le dépasser...par là que non...mais que les flics sont cools...(original..)
Quelqu'un a t-il une réponse sure?

Celui d'un pote fait 3.5T à vide (après avoir retirer bouteille de gaz...pour le CT), il me dit n'avoir jamais été emmerder...

merci les mercophyles!!

[tipierre]

le 5% de rab autorisé est-il aussi pour les vl?

La surcharge quelle qu'elle soit est interdite.

Article R312-2

Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.
Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet essieu.
Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.
Les conditions de circulation du véhicule tracteur d'un véhicule articulé même non attelé d'une semi-remorque sont déterminées par son poids total roulant autorisé.
Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article et les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite et aux matériels de travaux publics.
Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe. (suspension de permis de maximum 3 ans possible)
Dans ce dernier cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Important : le véhicule est pesé avec tout son chargement et le(s) personne(s) à bord.

- De 3,5 à 3,675 tonnes on bénéficie le plus souvent de la tolérance de 5% mais en absolu on est passible d'une contravention de classe 4.

- Entre 3,675 tonnes et 4,2 tonnes on prend une contravention de classe 4 + immobilisation du véhicule et déchargement du surplus pour atteindre les 3,5 tonnes règlementaires.

- A partir de 4,2 tonnes on risque une contravention de Classe 5, convocation au Tribunal de Police, (suspension du permis de conduire et/ou amende maxi 1500 Euros) + immobilisation du véhicule et déchargement du surplus pour atteindre les 3,5 tonnes règlementaires.

- En cas de récidive c'est le Tribunal Correctionnel.

En cas d'accident grave la surcharge devient une circonstance aggravante devant le Tribunal Correctionnel (suspension ou annulation du permis de conduire, amende, voire prison)
Pour le chauffeur particulier, il est seul responsable.
Pour le professionnel c'est un peu plus compliqué, le chauffeur est coupable d'une faute grave s'il a eu connaissance du poids réel de la charge utile avant chargement.
S'il n'a pas été informé et s'il ne pouvait pas contrôler le poids (absence de balance ou de transpalette peseur) ou si le poids noté sur la CMR (lettre de voiture) est faux, la responsabilité exclusive revient au chargeur/donneur d'ordre.

source: http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/section16/sujet378041.htm

[guieli]

merci pour cette réponse...c'est emmerdant tout çà...

C'est mal foutu, de déclassé en VL ou de faire des VL frôlant le 3.5T à vide
(aménagement compris...) alors que la loi permet un surplus ridicule...
Cà incite à frauder...

[poch trott]

La loi ne permet aucun surplus, tout reste au bon vouloir du gazier qui te controle, et de la distance qui te sépare de la balance.

[militom]

hé ben pu**** abusé ! Nous c'est pareil il est déclassé 3T5 mais bon il est trèèèèès aménagé dedans ! Déjà on a une cuve de 120L d'eau, 3 pneus de secours + les meubles ... et rien que nous deux + les chiens ont est à genre 180KG donc + 120L = 300kg + je dirais bien minimum 500kg tout le bordel ... on doit bien être a 1T de plus obligé mais bon jusqu'a mnt on a jamais eu de problèmes , généralement on a plutot droit au test salivaire