vendre une voiture avec CT mais Contre Visite Obligatoire?

[tiktaktek]

Salut a vous, bon je suis sur le point de vendre une 405, qui a la base était destiné a etre vendu sans CT, pour pièce.
J'ai un acheteur qui veux me la prendre, il est au courant de tout les truc a faire dessus, il voudrais simplement que je la passe au CT histoire qu'il sois sur que la voiture sois pas épave et ferai lui meme le passage a la contre visite après avoir réglé les différents points..
J'en viens donc à ma question, y a t'il un risque pour moi de me faire emmerder si je vend mon véhicule avec un CT non ok..? C'est légal de faire sa? L'acheteur paye la moitier du passage au CT, et est sur de me la prendre (sauf si gros problème au moment du ct.. ex chassi déformé ou autre)
Enfin je ne sais pas trop si je doit procédé comme sa ou alors payer 1h a un mécano pour qu'il fasse le tour devant l'acheteur pour vérifier les gros points avec lui... Ou alors jme pose trop de question et je peux foncer tete baissée?
A votre avis, le plus prudent pour moi sa serai quoi? J'attends vos réponses avec impatiente!

[JessBzH]

sur le site service public

Documents à remettre à l'acquéreur lors de la vente d'un véhicule

-L'ancien titre de circulation

-Un exemplaire de la déclaration de cession

-Un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours

-Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.

[tiktaktek]

merci bien, s'est vrais que j'ai pas pour habitude d'aller fouinner sur les sites du gouv..
Donc selon ce texte je peux tout a fais vendre ma voiture avec un CT qui indique une contre visite, sans pour autant avoir a me soucier de faire les travaux moi même ?
Et du coup a ce moment la je marque quoi au moment de la vente? (par exemple sur la carte grise je doit précisé CT avc Contre Visite ou un truc dans le genre? )

[JessBzH]

pour faire sa demande de carte grise, l acheteur aura besoin d un ct valide (selon les dates indiquées plus haut), il est indiqué nulle part qu il faut un ct ok!

moi je ferais ptet une copie du ct et le ferais signer à l'acheteur, ça vaut pas grand chose mais bon c'est toujours ça... et pi normalement y a pas de soucis si le gars est au courant de tout!

par contre essayez de gérer niveau date... une fois passé au controle, il aura deux mois pour réaliser les réparations sur le vehicule, passé ce délais il devra repassé le ct en entier...

[tiktaktek]

pas de souci pour la date, on s'est mis ok sur le faite de faire les papier dés que j'aurais passé le ct. Comme sa il aura les 2 mois tranquil. Apres a lui de gérer son temps, j'y serai pour rien si il se la coule douce durant 2 mois
Merci pour les réponses, j'avais un peux peur de risquer de me retrouver avec diverses obligations en suivant cette façon.. Me voila quand meme rassuré

[JessBzH]

si tu veux etre rassuré tu auras normalement réponses a tes questions auprès de ta préfecture.. je dis normalement car par chez nous c'est juste une fois sur deux!!

[tiktaktek]

oula, sur bordeaux se sont plus des figurant que d'autre chose Je vais quand meme poser la question au garage ou je vais faire passer le CT, ils doivent etre au courant de ce genre de chose. Sa me fera un deuxieme son de cloche, histoire d'etre tranquil

[ptitbull]

Je confirme,le gars peut obtenir sa carte grise avec CT en contre visite... Légalement,on doit faire ses papiers dans le délai d'un mois à partir de l'achat et ce dans tous les cas,sinon c'est un PV si on se fait contrôler... En revanche c'est deux mois pour effectuer les travaux pour la contre visite ,passé ce délai ,re visite initiale ....
Donc, effectivement ,le gars se débrouille pour être dans les temps.... C'est bien de vendre avec le CT,chaque partie est contente,les choses sont claires...
Bull

PS; J'ai de la pièce de 405 si ton gars a besoin ....

[petitkoala]

Pour être tranquile, tu rediges un papier à part avec ton identité, la date, la marque du véhicule vendu, immatriculation... l'identité de l'acheteur.
Tu déclares que tu as vendu le vl avec un contrôle technique en contre visite pour les différents motifs qui sont notés dessus, tu décris éventuellement des autres défauts que tu as remarqué sur la bagnole.
Puis, une tite phrase en disant que l'acquéreur a conscience de l'état de la voiture et a qu'il achète le vehicule en connaissance de cause.
Tu signes avec ton nom, prénom - idem, pour l'acquéreur
Tu donnes un exemplaire et tu en gardes un.

Si tu vends un vl sans CT, en cas de litige avec l'acquéreur, tu seras toujours en tort.

[tipierre]

Si tu vends un vl sans CT, en cas de litige avec l'acquéreur, tu seras toujours en tort.

Vendre avec un CT en contre visite est tout à fait légal, la visite initiale doit dater de moins de 2 mois.
Inutile de se prendre la tête avec des papiers supplémentaires qui n'auront d'ailleurs aucune valeur juridique.

[petitkoala]

Biensur que si ca a une valeur juridique, car s'il y a un problème qui n'est pas noté dans le contrôle technique et que tu le signales sur ton certificat de vente, il ne peut pas se retourner contre toi. Il y a même un article de loi (je le mettrai si je le retrouve) que l'on peut ajouter et qui stipule qu'en cas de vice caché et du fait que le véhicule est vendu par particulier et non par un professionnel, l'acquéreur se décharge de toutes poursuites. Idéal quand on vend un vieille bagnole....

[petitkoala]

En quoi c'est se prendre la tête d'écrire deux trois phrases sur un bout de papier.
Ce qui me ferait chier, c'est d'être emmerdé alors que j'ai vendu une voiture et que je dois payer une partie des réparations!

Les contrôleurs techniques peuvent oublier des défauts et ne peuvent pas forcément détecter un problème de boite à vitesse ou une défaillance du moteur. Il vaut mieux signaler tous les problèmes connus par écrit.

J'ai vendu un bay window le lendemain de l'obtention du contrôle technique valide. Une semaine plus tard, la nana m'appelle pour me dire que le volant tourne à plus de 90°avant que les roues bougent et qu'elle en a pour 800 euros de réparations.
Dans le certificat de vente j'avais signalé qu'il y avait entre autre un jeu dans la direction qui n'avait pas été détecté par le contrôleur. L' acheteuse était avertie du problème et l'a acheté en connaissance de cause!

Comme il a été dit plus haut, on peut vendre un véhicule avec un contrôle technique en contre visite et l'acheteur peut l'immatriculer dans les deux mois.

Même sans contrôle technique, il est possible de vendre une voiture!

[tipierre]

Pas de délais de rétractation entre particuliers.

Mention "vendu en l'état" aucune valeur juridique.

Liste des défauts sur papier libre, aucune valeur juridique. Valeur uniquement si liste faite directement sur Carte grise.

Et bien penser à revoir la définition d'un vice caché

[petitkoala]

Liste des défauts sur papier libre, aucune valeur juridique;)

Pas OK.
Ok pour tout le reste

[petitkoala]

Et pour les véhicules non roulants, moteur hs par exemple dont le contrôle technique est passé depuis plus de 6 mois?

[tipierre]

Légalement c'est impossible depuis que le CT "non-roulant" n'existe plus.
http://vosdroits.service-public.fr/F17375.xhtml

Il est toujours possible de s'arranger mais la loi ne prévoit pas (plus) ce cas.

[petitkoala]

Mais s'arrangeant comment pour ne pas avoir de problèmes?

[tipierre]

Justement il est bien là le soucis. Puisque la loi ne prévoit pas cette possibilité, impossible de se prémunir de quelconque problème.
C'est pourtant plutôt répandu comme transaction et l'on se contente souvent d'un simple accord tacite entre les 2 parties.

[petitkoala]

Quand j'ai contacté la préfecture, il m' a été conseillé de faire un écrit avec le propriétaire et précisant que le véhicule de roulait car le moteur était HS.

J'ai entendu plusieurs sont de cloches, la seule information claire que j'avais trouvé est celle-ci.

En pratique, toute vente de véhicule est conditionnée à la présentation d'une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois. Auparavent, la vente d'un véhicule non roulant pouvait se faire en présentant une preuve de contrôle technique "non roulant". Désormais, le propriétaire du véhicule devra faire passer un contrôle technique normal au véhicule avant le vendre. Une contre-visite sera alors prescrite mais cela n'empêchera pas l'immatriculation du véhicule.

Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les délais prévus au présent article du IV du Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

[petitkoala]

Liste des défauts sur papier libre, aucune valeur juridique. Valeur uniquement si liste faite directement sur Carte grise.

Tipierre m'a mis le doute... j'étais en contact avec un avocat avec qui je bosse et je lui ai posé la question.
Il m'a déclaré que ca a une valeur jurdique dans le sens où la personne à pris connaissance du problème, elle ne pourra pas dire par la suite qu'elle ne savait pas!
Si par exemple, une voiture a un CT de moins de 6 mois et dont le moteur vient de lâcher, le ct est toujours bon pour la vente. Mais si, tu ne rédiges pas de document en notifiant le problème et contre signé par l'acquéreur, ce dernier peut se retourner contre toi. Et comme le disait tipierre, tout dépend si le problème est déterminé en tant que vice caché.

Je ne fais que répéter ce que m'ont dit les différentes personnes cités haut dessus.
A savoir, s'il y a eu une jurisprudence pour des faits similaires, je n'en sais rien.