Livret de circulation (véhicule=logement)

[zoub]

Salut à tous

Etant donné que sur ce forum, nombreux sont ceux qui vivent dans leur véhicule...

Du coup voila ce que dit la loi:
<<
Vous avez l’obligation de demander ce livret, lorsque :

* vous êtes sans domicile fixe depuis plus de six mois ;
* vous vivez de manière permanente dans un véhicule, une remorque ou tout autre abri mobile ;
* vous vivez dans un hôtel ou en foyer ;
* vous disposez de ressources régulières ;
* vous êtes l’employé d’un professionnel titulaire d’un livret spécial de modèle A ou vous avez plus de 16 ans et accompagnez un titulaire du livret spécial modèle A sans être conjoint, ascendant, descendant légitime ou enfant naturel reconnu ;
* vous êtes concubin(e) d’un professionnel titulaire d’un livret spécial de modèle A.

Si vous êtes étranger, deux cas sont à distinguer :

* si vous êtes un ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, vous devez justifier de votre identité (sauf les ressortissants roumains et bulgares pour qui l’obligation de détenir un titre de séjour pour l’exercice d’une activité reste encore en vigueur) ;
* si vous êtes un ressortissant d’un Etat qui ne fait pas partie de l’Union européenne, vous devez justifier d’un titre de séjour en cours de validité
>>
http://www.prefecturedepolice.interieur ... mpagnateur


Du coup le truc, et paroles de gendarme français et douanier roumain,c'est qu' en plus d'avoir:

l'accès aux aires de voyages
l'impossibilité, du coup, d'être viré si y a pas d'aire de voyage
Cerise sur le gateau, ton véhicule, est ton habitation donc pour le fouiller il faut un ordre du procureur (commission rogatoire)
(c'est bon pour tout, voiture, mobil-home, caravane...)

Vu que c'est "obligatoire", je pense que ça peut valloir le coup...
Enfin ça c'est bon si tu as un revenu, autre que chomage, rsa, etc.
et tu le tamponne en gendarmerie ou consulat, une fois par an...

Si tu n'as pas de taf, c'est le carnet de circulation, à faire tamponner tous les mois, du coup bien plus pourrri...

pour plus d'info, appeler la prefecture...
A vous de voir...

[Oh_Marcello]

trop compliqué, moi y en a savoir lire, mais pas avoir aspirine.
roule!
tant que ton assurance RC pour l'année en cours est payée
et que ton CT est accompli, et que ton permis a des points...
rien ne doit pouvoir t'arrêter... sauf un tsunami ou un tremblement de terre.

[xibou307]

regarde la : viewtopic.php?f=25&t=4046&hilit=carnet+circulation