C'est pas qu'on y vient: on y est!!

[mdiabolo]

En même temps, c'est que si c'est une résidence principale ... donc comment ils le sauront ?

Est-ce que ça va pas faire bouger les choses et faciliter la reconaissance de ce mode de vie au niveau de l'administration (+ de facilité pour une boite postale, ...). Ou alors cela ne va s'appliquer qu'à ceux qui sont déjà déclarés avec un carnet de voyages ou autres car sinon je vois mal comment ils vont faire pour le mettre en place !

[rmlc460]

De mieux en mieux, l'imagination est au pouvoir, et n'a plus de limites...
Même l'opposition, d'après le DAL, est complice. Je ne me demande même plus si j'ai encore envie de voter. Advienne que pourra...

Prenez donc connaissance du projet de loi Leonard (qui c'est, ce connard?).


A+
R.

[fredoq]

faut bien creuser le fossé..........jusqu'à le transformer en gouffre et comble de l'ignominie, le pouvoir ne souhaite que te mettre au fond

[kpri]

De mieux en mieux, l'imagination est au pouvoir, et n'a plus de limites...
Même l'opposition, d'après le DAL, est complice. Je ne me demande même plus si j'ai encore envie de voter. Advienne que pourra...

Prenez donc connaissance du projet de loi Leonard (qui c'est, ce connard?).


A+
R.

Ce qui est curieux, c'est qu'en 2002 quand on a voulu se poser au camping municipal de bouguennais en loire atlantique, ils nous avaient demandé un justificatif de domicile alors que c'était le CCAS de Nantes qui nous envoyait là (sic).
C'est finalement en rencontrant le maire de bouguennais qu'on avait pu s'y installer.

Si je lis le projet de loi Leonard c'est justement ce qu'ils veulent mettre en place...... On tourne en rond !

[rmlc460]

Le sens de l'histoire, en quelque sorte...
A+
R.

[NONO54]

Bonjour.

Je viens de relever ça.

Sympa, non?

A+
R.

quand tu met regarder ca et bien quand ton regarde ce n'est plus ca puisque la page et actualise comment veux tu que nous puissions suivre une discussion quand on ne sais pas par quoi nous allons payer le pourquoi du comment

[rmlc460]

Zut, c'est nul. Et je sais pas comment retrouver l'article!!!
Je viens de me mettre une taloche, pour le moment je peux pas faire mieux.
Désolé.
A+
R.

[Oh_Marcello]

Bonjour.

Je viens de relever ça.

Sympa, non?

A+
R.

quand tu met regarder ca et bien quand ton regarde ce n'est plus ca puisque la page et actualise comment veux tu que nous puissions suivre une discussion quand on ne sais pas par quoi nous allons payer le pourquoi du comment

merci qui? Merci Omar!

Le Sénat veut instituer une nouvelle taxe d’habitation pour les gens du voyage

Pour “surmonter les difficultés” d’assujettissement à la taxe d’habitation des “résidences mobiles terrestres”, c’est-à-dire des “gens du voyage”, les sénateurs veulent mettre en place une nouvelle imposition, sous la forme d’un “droit de timbre” de 75 euros, qu’ils jugent “plus opérationnelle”. La commission des finances du Sénat a adopté, lundi 13 décembre 2010, un amendement en ce sens, présenté par le rapporteur général (UMP) du budget, Philippe Marini.
“La loi de finances pour 2006 avait prévu la création, à compter du 1er janvier 2007, d’une taxe portant sur les résidences mobiles terrestres, qui ne sont pas assujetties à la taxe d’habitation. Au vu des difficultés d’application de cette taxe, sa création a été reportée au 1er janvier 2010. Or, l’administration fiscale reste confrontée aux mêmes problèmes de mise en œuvre”, explique M. Marini. Il cite notamment la difficulté à “situer ces résidences rétroactivement pour savoir dans quelle commune imposer la résidence”, ou encore la difficulté “de contrôler la surface” occupée, le tarif étant de 25 euros par mètre carré.
Ce droit de timbre de 75 euros serait acquitté par les propriétaires des résidences mobiles terrestres occupées à titre d’habitat principal. En seraient exonérées, les résidences de plus de 15 ans ainsi que les personnes en situation sociale difficile, comme pour la taxe d’habitation.
M. Marini précise que les recettes ainsi générées seraient réparties “entre les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale au prorata des dépenses qu’ils engagent pour l’aménagement et l’entretien des aires d’accueil des gens du voyage”. “Les gens du voyage seraient les principaux redevables mais aussi les principaux bénéficiaires de cette taxe”, ajoute-t-il.
(http://bercy.blog.lemonde.fr/2010/12/13 ... e-nouvelle -taxe-dhabitation-pour-les-gens-du-voyage/)

source:
http://www.boursorama.com/monbourso/for ... =405498935


(toujours mettre la source...)