controle carte grise....

controle carte grise....

Messagepar justpourlapai » 01 AMvMar, 11 Mai 2010 09:31:29 +000031Mardi 2009 040940

bonjour,
après recherche d'info, je n'ai toujours pas la réponse à ma question...

que risque t'on si lors d'un contrôle routier, le nombre de personne dans le véhicule est supérieur au nombre de place figurant sur la carte grise...

y a t'il parmis vous des gens qui ce sont fais controler dans ce cas, et que c'est il passé...

j'ai trouvé sur internet:
"nota:
Il est possible de transporter un nombre supérieur de personnes à celui figurant sur votre carte grise sous reserve d'avoir un nombre superieur de places assises équipées de ceintures homologuées, et à condition de ne pas dépasser le PTAC."
voir le site:http://www.campingcar-bricoloisirs.net/legislation.html

ensuite une connaissance gendarme, m'a dit que lors de tous ces contrôles de papier, il n'a jamais pensé à comparer le nombre de place sur la carte grise, et le nombre de personne dans le véhicule... et il dit qu'a moins de tomber sur des motards zélé, ils ne font pas attention à ça!!!

je voulais connaitre votre experiene par rapport à ça...

ensuite le soucis va être sur l'assurance en cas de problème....
Avatar de l’utilisateur
justpourlapai
fourgon
fourgon
 
Messages: 242
Inscrit le: 01 PMvMar, 04 Mai 2010 13:13:34 +000013Mardi 2009 040140
Localisation: la cote vendéenne...

Re: controle carte grise....

Messagepar TOTO51 » 01 AMvMer, 12 Mai 2010 08:54:17 +000054Mercredi 2009 040840

salut
exact premier vrai probleme:assurance en cas de souci
si y'a un controle flics et qu'ils s'en rendent compte c'est dechargement des passagers supplementaire et certainement une prune
Avatar de l’utilisateur
TOTO51
camionette
camionette
 
Messages: 112
Inscrit le: 01 PMvSam, 04 Juil 2009 12:40:10 +000040Samedi 2009 041240


Retourner vers Législation

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 4 invités