taxe d'habitation pour résidences mobiles... c'est passé !!

[tchoolfly]

Hé ben ça y est, c'est passé. A partir du 1er janvier, les résidences mobiles terrestres seront soumises à la taxe d'habitation, à raison de 25 € /m2 (les enfoirés). Je cite directement l'article d'HALEM qui soulève les bonnes questions :

"Cette taxe est-elle un pas vers la reconnaissance de la caravane comme logement ? Impliquera t- elle automatiquement des aides aux logements, des taux de crédits et des contrats d’assurances plus avantageux pour l’achat de caravanes et des terrains familiaux ? Ou bien seuls ceux qui ont les moyens de faire valoir leur droit devant les tribunaux pourront-ils obtenir ces avantages ? La caravane-logement du fait de la taxe d’habitation rendra t- elle caduque l’expulsion administrative des stationnements litigieux ? Permettra-t-elle de bénéficier de la trêve hivernale sur les coupures d’eau et d’électricité ?

Qu’elles conséquences cette loi peut elle avoir sur la définition d’un logement indigne ?

Qui va payer ? Les usagers des aires d’accueil ? Les gens du voyage pouvant être identifiés comme tels du fait des titres de circulation ? Tous les propriétaires de caravanes ne pouvant justifier d’une autre résidence ? Comment sera-t-elle perçue : forfait ?, vignette ?

Le député Chartier et le sénateur Marini se sont battus pour obtenir l’application de cette loi au nom de l’égalité des citoyens devant l’impôt. Comment vont réagir les intéressés ? Vont-ils considérer que l’égalité ne concerne que les devoirs et non les droits ? Accessoirement cette loi fait aussi disparaître le seul privilège dont bénéficiaient les habitants de caravanes. Avec la taxe d’habitation, ils devront s’acquitter de la redevance télé…."



Source : HALEM : http://halem.infini.fr/spip.php?article34
Le texte de loi (partiel) : http://halem.infini.fr/IMG/pdf/taxe_d_habitation.pdf

Reste à voir ce que cela va signifier pour nous, les camionnistes... J'aimerais croire que cela ouvrira des droits APL à ceux qui en ont besoin, des accès aux terrains plus faciles, un argument de poids à opposer aux mairies pète-burnes. Ensuite, j'imagine que cela ne va s'appliquer qu'aux détenteurs d'un carnet/livret de circulation... Et comment vont-ils réussir à collecter cette taxe ? Bref, je suis mi figue-mi raisin, je pense qu' une fois de plus ce n'est qu'un poids de plus dans la balance des politiques, et sûrement pas dans celles des marginaux.

[peggytcho]

Oh!! Le genre de nouvelle que je ne sais pas comment prendre. Là je suis un peu le fessier entre deux chaises!
Pourquoi pas, si comme le dit le texte de loi, il peut il y a avoir une ouverture vers des aides sociales au logement ou au crédits pour ceux qui en ont besoin.

Mais quelques interrogations me laisse pantoise : que feront-ils de l'argent récolté par cet impôt?? cet impôt s'appliquera-t-il à tous les détenteurs de logements mobiles ou seulement à ceux qui ont les moyens (genre comme l'impôt sur la fortune par exemple)??? les détenteurs de logements mobiles français résidants à l'étranger seront-ils concernés??

Aussi cet impôt s'appliquera-t-il à tous les logements mobiles ou seulement ceux homologués (et comment recensés ceux non-homologués?)?? Car on paye une taxe d'habitation même si par exemple on a cronstruit son logement soit même : pas d'assurance que cela soit bien fait même si l'on connait ds le bâtiment. Alors que pour nos camions et véhicules tractants ou tractés, les représentants de l'ordre peuvent nous reprocher une non-homologation du véhicule. Et pourtant on peut faire ça très bien, sans pour autant avoir le précieux sésame. Mais pour cela, je pense que l'on s'attaque plus à la question du logement mobile, et sa reconnaissance. Devra-t-on avoir un carnet de circulation dès que l'on sera possesseur d'un logement mobile??

Bref, ne serait-ce pas aussi une façon de faire payer ceux qui passaient auparavant entre les mailles du filet?? Quel risque pour ceux qui rouleront avec leurs logements mobiles, sans payer cet impôt??

Bref, moi aussi je ne sais pas trop quoi en penser, mais ça à le mérite d'y prêter attention et réflexion, avant que tout le monde cri au loup, comme souvent quand une nouvelle loi (dans n'importe quel domaine d'ailleurs) voit le jour. N'allez pas croire que je soit pro-gourvenement ou réformiste ou je ne sias quel autre nom d'oiseau, mais sur ce coup là j'attends sagement le texte de loi final, et voir comment cela avance! MEME SI JE CROIS PEU A UNE LOI PHILANTHROPE DE LA PART DU GOURVERNEMENT!!

[tchoolfly]

Comme toi Peggytcho, je me demande ce que ça nous réserve, même si l'idée d'une taxe n'est pas forcément "mauvaise". Bien que beaucoup plus économes, les habitants d'habitats mobiles utilisent eux aussi les routes, les bennes à ordures... Bref le genre de chose qui sont en (toute petite) partie financées par des taxes comme la taxe d'habitation. Après le prix au m2 me fait vraiment hurler, mais c'est un autre truc. Par contre, je pense que les seuls à y être soumis seront bien lres personnes possédant un carnet/livret de circu, principalement les gens du voyage. A mon avis, cette loi est beaucoup faite pour eux, car par exemple quand la loi évoque ce qui sera fait de l'argent de cette taxe, elle parle de l'entretien des aires d'accueil, etc... Après je suis vraiment curieuse de voir si ça va réformer/changer un peu le statut des habitats mobiles. Je pense pas, mais c'est à voir !! Ca ferait déjà une bonne réponse cinglante à certains qui traitent les nomades de parasites...

[peggytcho]

Après je suis vraiment curieuse de voir si ça va réformer/changer un peu le statut des habitats mobiles. Je pense pas, mais c'est à voir !! Ca ferait déjà une bonne réponse cinglante à certains qui traitent les nomades de parasites...

Je totalement d'accord avec toi sur ce point. Seulement je pense que c'est bien plus pour gagner des sous, que pour redorer le blason du nomade, de son mode et rythme de vie. Malheureusement, la vision de parasites est un argument éléctoral.

[zean.f]

encore une belle merde...
25 le m2 ils se font pas chier...
je pense que ça s'apliquera surtout aux gens ayant le carnet vert,pour les autres je vois pas comment ils pourrait les faires payer....j'habite en camion mais mon adress est celle de chez mes parents comment prouveront-il que je vis ds le camion ???
je suis carrement contre .

[tchoolfly]

Zean, à mon avis, tu ne seras pas concerné, car ton adresse n'est pas celle "de ton camion", tu n'es pas considéré comme SDF. Après, même si la réalité est que tu vis à l'année dans ton cams, aux yeux de la loi, tu as bien un domicile fixe.

Comme je l'ai dit et comme c'est précisé chez Halem, ça ne sera que pour les personnes dont la résidence mobile terrestre est considérée comme résidence principale : je demande à voir comment ils vont avoir l'info (et du coup réclamer les taxes impayées), mais à mon avis ça sera bel et bien pour ceux qui n'ont pas d'adresse fixe légale et qui sont en carnet/livret de circu (donc légalement SDF). A partir du moment où tu auras une autre adresse (chez les parents, des potes, un CCAS, etc), je pense que tu ne pourras pas être considéré comme SDF, et donc pas concerné par cette taxe.

De toutes façons, ça va être bien le bordel au début. Ceux qui vont se faire emmerder, ce sont plus les gitans, les personnes qui utilisent les aires d'accueil, les personnes "pistables" grâce au carnet/livret... Je pense que ceux d'entre nous qui vivent à l'année en cams sont encore tranquille un moment, à partir du moment où ils ont une adresse administrative, celle à laquelle ils reçoivent leurs impôts par exemple.

Et pour ceux dont ce n'est pas la résidence principale, aucun souci !

Enfin, nous on a déjà pensé à une feinte : puisque le texte stipule ceci : " IV. - La taxe mentionnée au I est établie au nom des personnes qui ont la disposition ou la jouissance, à titre principal, de la résidence mobile terrestre considérée. Elle n'est due que pour la résidence mobile terrestre principale. Les redevables sont exonérés dans les mêmes conditions que pour la taxe d'habitation." , et " Cette taxe n'est pas exigible pour les résidences mobiles terrestres dont la superficie est inférieure à 4 mètres carrés. ", ben nous on s'est dit qu'il suffisait de déclarer une mini carlo ou fourgon de moins de 4 m2 comme résidence principale, et d'après vivre dans un gros truc... Une résidence secondaire en somme

[mercobrousse]

salut tchoolfly ça peut être valable,nan? Es que dans l'hypothèse où je déclarerai ma caravane (toute la semaine dedans) comme résidence principale,serai-je exonérerai de taxe d habitation pour la maison où je réside que le week-end!!!

Si oui cette loi peut s avérez très utile,ça permettrai de belle économie...

[Luciano]

25 euro/M² !!! Mais c'est bien, plus cher que pour un logement fixe ca non ?! Ah ! Oui mais c'est vrai... Comme on paye pas de loyer...
Et si le décret d'application de la loi est passé, cette nouvelle taxe a dû être mise en pratique dés cette année, quelqu'un connaît-il quelqu'un qui l'a payé ?

[tchoolfly]

Es que dans l'hypothèse où je déclarerai ma caravane (toute la semaine dedans) comme résidence principale,serai-je exonérerai de taxe d habitation pour la maison où je réside que le week-end!!!

Putain comme ça serait bon ça

Sinon, Luciano, je pense que si on se cale sur la TH qui est habituellement perçue en automne (du moins chez ouam), on en reparlera dans quelques mois.

[nikodelphes]

A mon avis si quelqu'un rentre dans un camp de gens du voyage en réclamant a tout le monde la fameuse TH, ça risque de pas être beau a voir.... ce mec aura intérêt a courir vite vite vite

[Cybervoy]

A mon avis si quelqu'un rentre dans un camp de gens du voyage en réclamant a tout le monde la fameuse TH, ça risque de pas être beau a voir.... ce mec aura intérêt a courir vite vite vite

Ou a venir accompagné... Ce qui m'etonnerais pas.

[ecosmose]

Perso, j'avais déjà entendue parlé de ce projet de loi en 2006. Apparemment, c'est passé.

Bin je suis assez sceptique sur sa mise en place . Bien entendu, il faut que la personne soit déclarée comme nomade. De ce que je sais , c'est soit le statut "gens du voyage" soit SDF (me semble qu'il y a une différence). Mais si une personne paye cette taxe, comment est elle reversée aux collectivités ? au pourcentage du séjour passé sur une commune ? aux nombre de jours passés sur un camps de voyage ? qui va compter ? un fonctionnaire ?

si il n'y a aucun reversement, cela veut dire que nous gardons nos poubelles jusqu'au prochain camps de voyage ? Ok why not, mais pour l'eau ? On devra installer un système de récupération et d'épuration de l'eau (quoi que cette idée m'intéresse ...) ? Faudra t il faire le plein de flotte uniquement aux camps ?

Hum, mais tout ça ressemble à un moyen économique et moral d'obliger les voyageurs d'employer des relais étapes....

L'extarit de Loi dit :

Le produit recouvré de la taxe mentionnée à l'article I est affecté à un fonds départemental
d'aménagement, de maintenance et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage, à hauteur du
montant perçu dans le département. Les ressources de ce fonds sont réparties par le représentant de
l'Etat entre les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale,
au prorata de leurs dépenses engagées en application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative
à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

Et la loi du 5 juillet détermine le périmètre de la gestion des gens du voyage (ville de + 5000 pers = un camp, accès aux écoles, aux soins etc..., l'état détermine où d'autres camps seront construits...

Franchement moralement, si on paye une taxe pour financer un budget commun , je me demande comment répartir ce budget pour qu'il y ai une justice et un équilibre sur les moyens mis en oeuvre pour notre vie quotidienne. ( ce que je souhaite depuis des années car nous employons des infrastructures (écoles, hopitaux, routes, poubelles, eau, etc..) financées par les départements, et les régions qui dépendent aussi de cette TH que nous ne payons pas , vous me suivez ?)

En gros, ça veut dire , pour moi, que j'ai le droit d'être nomade , de payer ma taxe, mais qu'elles serrent à financer l'entretien des camps des gens du voyage.... et si je reste dans mon camion sur un terrain privé en cambrousse... et bien je ne participe pas au budget communal, départemental , régional mais l'Etat va partager ces revenus là entre les camps du voyage selon leur fréquentation... Bin , j'aurai préfèré encore donner une étraine à mon éboueur plutot que ça...

C'est vraiment nul la délocalisation des problèmes ! Vive les réseaux locaux moi je dis...

[Oh_Marcello]

la base de calcul de 25€ le m2 a été élaborée en fonction non pas des vanupieds comme vous et vous, mais des gens un peu nantis qui se paient leur tupperware à 60'000 roros et qui y vivent à l'année, généralement en hiver au Maroc et en été au sud de la France. Non? C'est pas ça? Alors c'est du racket...