Importer un camion de l'UE, même si pas conforme

[STF]

Depuis peu une directive européenne dit que tout camion homologué dans un pays de l'UE l'est aussi dans les autres.
Ca veut dire que si le type de votre cam (ambulance allemande par ex) ou son moteur (changé pour + gros) ou tout autre point ne correspond pas aux règles françaises, MAIS qu'il à été homologué dans les normes dans son pays d'origine
Il sera quand même homologuable ici.
Toutes les DRIREs ne sont pas au jus, dites leur de se renseigner, si ça ne marche pas, faites appel à SOLVIT
http://ec.europa.eu/solvit/site/index_fr.htm
Par contre, pour les normes d'aménagement (gaz élec) je ne suis pas sûr que ça marche, à la limite si vous avez le cas, demandez leur.

STF

[kezak]

ça voudrai dire qu'il n'y aurait plus d'homologuation à faire chez merco par exemple ? plus de drire ? as tu les références de la directive européenne ?


merci

[STF]

Ca veux dire que la drire doit 'accepter ton cam du moment qu'il a été homologué dans l'UE.
Aprés pour le passage chez Merco, ça dépends si la DRIRE a (ou pas) le dossier de ce véhicule avec les spécifications qu'il doit avoir, sur des vieux, en général, non, mais sur des trucs récents (le récent change d'une DRIRE à l'autre, désolé) ils ont le dossier, alors pas obligé de passer par Merco France qui va gentiment te taxer les 100 € (je crois que c'est aux environs de ça non ? )

Je n'ai pas de ref de texte, mais il me semble qu'il y a pas ma l de références sur le site de Solvit.

[moane]

Salut stf.
Si je pige bien, par exemple : un gros bébé (du type bon vieux Leyland ou ce genre de bahut) qui n'a jamais mis un pneu ni jamais roulé en France (donc avant cette loi non homologuable en France) mais qui est parfaitement en regle en Angleterre est homologuable en France aujourd'hui?

[STF]

Normalement oui.. pour ête plus sûr, contact les (et tiens nous au courant)
La première fois qu'on m'en a parlé, c'était un gars qui ramenait un Buggy d'Allemagne (je crois) dont le moteur avait été changé, sa DRIRE ne voulait rien savoir, mais c'est passé quand même..

[moane]

Et ben je vais essayer de me renseigner un peu plus.
Je mettrais les infos ici des que je peut
Merci pour cette info stf.

[BOB 34]

petite question si j ai le certificat europeen ,je suis obliger de passer par la drire ,j ai lu que j avais juste aller a la prefecture avec .


Vous avez acheté un véhicule à l’étranger
VOUS ETES EN POSSESSION D’UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE,
ENTRANT DANS L’UNE DES CATEGORIES DES GENRES FRANÇAIS CI-APRES :


voiture particulière (abréviation : VP)


motocyclettes (abréviation : MTL, MTT1, MTT2)

cyclomoteurs (abréviation : CL, CYCL)

tricycles (abréviation : TM)

quadricycles à moteur (abréviation : QM)

tracteur agricole (abréviation : TRA)

véhicule automoteur spécialisé (abréviation : VASP)
▪ carrosserie ambulance (abréviation : AMBULANC)
▪ carrosserie camping car (abréviation : CARAVANE)
▪ carrosserie fourgon funéraire (abréviation : FG FUNER)
▪ carrosserie véhicule blindé (abréviation : FG BLIND)

VOUS ETES EN POSSESSION DES DOCUMENTS SUIVANTS :
▪ certificat de conformité au type communautaire original, ou un duplicata délivré par le constructeur,
et
▪ certificat d’immatriculation communautaire

QUELLE DEMARCHE A EFFECTUER POUR L’IMMATRICULATION DE CE VEHICULE ?
Adressez vous à la Préfecture de votre département
qui procèdera directement à l’immatriculation de votre véhicule.

[STF]

Tu as quoi comme certificat ?
"▪ certificat de conformité au type communautaire original, ou un duplicata délivré par le constructeur,
et
▪ certificat d’immatriculation communautaire"

Le certificat d'immatriculation j'imagine ? .. le certificat de conformité, si tu ne l'a pas, il va falloir raquer chez Merco..
(si c'est un Merco)

Mais effectivement, pas besoin de passer par la DRIRE avec ce que tu as.

[BOB 34]

j ai le certificat de conformité europen ,certificat de vente ,certificat d'immatriculation .

j ai quand meme besoin de demander a merco le certificat de conformite ?vu que j ai deja l europen ?

et vu que je suis en camping car sur la carte grise allemande je doit pas passer chez veritas avec le certificat europen ? ,j ai juste aller A la prefecture avec le certificat d immatriculation le certificat de conformite europen ,certificat de vente ,carte d identité .justificatif de domicile et si j ai bien tout suivit

[natas]

salut!

merci pour toutes ces infos ça va bien m'aider...

juste une question:

le certificat de conformité européen, c'est le certificat donné par merco?? (qui coute 125 euros quand meme)
le crtificat d'immatriculation c'est quoi aussi exactement?

j'habite en allemagne donc j'ai des plaques allemandes et les papiers (allemands) sont a mon nom. Mais comme je rentre en france, je veux donc faire immatriculer mon camion en france.

merci d'avance!

[natas]

oups en relisant bien je viens de voir que le certificat européen est bien le certif donné par merco...

mais pour le certificat d'immatriculation ?

[STF]

BOB => Vu que tu as un certif européen, et qu'il est normalement reconu par la France, tu n'as pas à passer chez Merco, parés, pour la conformité de l'améngement, je ne suis pas sûr si l'homologation européenne passe..
Mais bon, si c'est déjà un CC homologué sur les papiers, je tenterais le coup comme ça à la préf..

Natas => Le cetificat d'imatriculation, c'est la CG chez nous et le Farzheugbrief là bas

[natas]

et du coup, le certficat européen c'est quoi exactement ??

[cortex]

intéréssant tout ça, sauf quand on a pas le bout de papier marqué COC...

voilà mon cas qui commence à me gonfler, il me manque un seul papier pour entamer les démarches: le certif de conformité, du coup je fais la demande à merco pour l'obtenir et le gars me répond au téléphone que mon cas est mal barré à cause de la découpe de cabine qui fout la merde

ensuite le gars me dit qu'il vaut mieux pas qu'ils voient le véhicule et que j'ai qu'à faire la demande par le net (un papier à remplir+une copie du certif d'immatriculation et 125euros bien sur)

en remplissant le papier (immatriculation, année, marque, type...) j'ai un gros pb car le type est KFZ WoMo (traduisez camping car) mais tout en bas il demandent si le véhicule a subi des transformations notables?

dans mon cas c'est: réhausse, découpe de cabine et pose de fenêtres...

du coup j'ai peur qu'en marquant les transformations on me refuse le COC, en même temps j'ai peur qu'en inscrivant aucune transformation ils me fassent chier à cause du type camping car (ils sont pas con et vont bien penser qu'il ya eu des transformations)

bref, est-ce que certains d'entre vous ont déjà eu les mêmes pb de certificat et si oui comment ça s'est terminé, et comment ils s'y sont pris?

->je marque aucune transfo et ça passe, ils me font pas chier?
->je marque les transfo et ça passe, ils s'en foutent?

là je suis content, ou bien

->je marque aucune transfo mais le type WoMo trahit ma fourberie et j'ai plus qu'à manger mon 508?
->je marque les transfo et du coup ils me disent gentillement que "pas conforme cause modifs" donc pareil?

aidez moi svp je sais pas quoi faire.

[ollaff]

je viens egalement d'envoyer ma demande pour le certificat de conformité a merco, mon 207 est equipé d'une superstructure reimo, qui etait dessus quand je l'ai acheté.Vu que ce n'est pas moi qui a fais de transformations, je n'ai rien precisé sur ma demande.
J'ai fais une demande sur papier libre, avec copie de carte grise allemande, un relevé d'informations fais chez mercedes(obligatoire pour les vehivules datant d'avant 85, ils relevent les numeros sur le vehicule) et donc 125 euros...

Vu que je n'ai rien fais sur le fourgon et qu'il a été homologué en CC en allemagne, j'espere bien qu'il ne vont pas me saouler a paris...
Je donnerai des news si merco m'envoie ce certificat ou non...
++

[natas]

pareil!

j'ai envoyé les papiers il y a quelques jour pour mon 407.. j'attend la réponse et je vous tiendrais au courant... je n'ai fait aucune modif moi meme mais il a "comme une caravane posée dessus" mais bon il est homologué camping car en allemagne...
on verra!!

du coup personne ne peut me dire ce qu'est exactement le certificat européen ??

[ollaff]

pareil!

j'ai envoyé les papiers il y a quelques jour pour mon 407.. j'attend la réponse et je vous tiendrais au courant... je n'ai fait aucune modif moi meme mais il a "comme une caravane posée dessus" mais bon il est homologué camping car en allemagne...
on verra!!

du coup personne ne peut me dire ce qu'est exactement le certificat européen ??

c'est un juste un pauvre papier que mercedes imprime, les 125 euros ce ne sont que des frais de dossier...
pour le reste j'en sais rien

[natas]

ah ok! bon bah c'est ce que je voulais savoir... hihihihi en fait le certificat européen est le papier délivré par mercedes...

héhé merci !!!

[STF]

Le certificat européen est un certificat de conformité reconnu par tout les pays de l'UE, donc, comme je te l'ai dis plus haut, t'es normalement pas obligé de passer par Merco France et donc de raquer les €.. aprés c'est toi qui voit..
En plus, et ça m'est revenu ya peu, comme tu es déjà le proprio, tu peux avoir droit à certains petits avantages, j'ai vu le cas d'un gars qui habitait en Afrique et avait ramené son 4x4 avec lui, pas de soucis pour le françiser, même si tel quel le modèle n'était pas importable en France, là comme c'était déjà le sien, c'est passé, moi à ta place, avant tout, j'irais voir ma préfecture..

[natas]

yes merci pour les précisions...

le truc c'est que j'habite encore en allemagne pour un mois... et je ne peux pas me permettre un aller retour a la préfecture de charente maritime (c'est la que je veux le faire immatriculer).. du coup j'ai envoyé les papiers a merco et le cheque, on verra la réponse!!

merci en tout cas