CARNET DE CIRCULATION

[papounet54]

J'ai été SDF pendant un paquet d'années et lorsque je voulais me faire refaire une CI j'allais dans un CCAS et je me faisait faire un papier qui me permettait d'avoir leur adresse sur ma CI et je n'ai jamais eu de problème avec la genmerderie ou autre

[Alex-Grenouille]

Quels sont les "droits" liés à ce carnet et les avantages pour les nomades en camions comme nous et peut on avoir des soucis pour traverser les frontières avec ce genre de papiers?

Le carnet/livret de circulation rattache à une commune, et c'est cette commune qui sert de référence notamment pour :
- la sécurité sociale (mon livret est rattaché à la Charente Maritime, c'est donc la CPAM de ce département qui me rembourse mes frais de soins lorsque j'en ai) ;
- les impôts (je suis une citoyenne bien formatée de ce côté-là, même si je n'ai jamais été imposable, je fais ma déclaration tous les ans comme il faut) ;
- divers papiers administratifs, comme par exemple la Carte Grise d'un véhicule. La demande de CG de notre camion a été effectuée, par courrier, auprès de la préfecture de La Rochelle. Cela dit, avec le nouveau système d'immatriculation, j'ai cru comprendre qu'on pouvait faire immatriculer un véhicule presque partout, et que la procédure avait été extrêmement simplifiée.

Pour traverser les frontières, j'avoue que je n'ai jamais été dans cette situation depuis que j'ai mon livret, mais il faut rappeler que ce document n'est pas une pièce d'identité, et est "seulement" exigible par la loi française, donc il n'a pas de raison d'être présenté en cas de contrôle frontalier ou à l'étranger, et ne doit pas être en lui-même un frein à sortir du territoire...


Edit : j'ai trouvé par hasard un "Guide de la domiciliation" qui contient des infos intéressantes (PDF) :
http://www.unccas.org/publications/docs ... iation.pdf

[intrepide]

Salut à tous.

Je suis entrain de faire ma demande pour avoir le livret de circulation.
Je cherche à savoir : Quand on ce fait contrôler sur la route avec un carnet de circulation par les services de l'ordre public, quelle droit nous avons grasse au livret de circulation qui sont en notre faveur ?

[dede]

Y a t il des couples avec enfant qui ont un carnet de circulation ici?
Si oui je voulais savoir si il pouvait y avoir des visites de l'assistante social, ....bref savoir si c'est gérable...

merci

[La Fée]

Y a t il des couples avec enfant qui ont un carnet de circulation ici?
Si oui je voulais savoir si il pouvait y avoir des visites de l'assistante social, ....bref savoir si c'est gérable...

merci

Je ne sais pas si tu as réponse a ta question mais bon depuis le temps je pense que oui...
Je suis en train de faire ma demande de livret de circulation, ac mon fils, et j'ai été prévenir l'assistante sociale de ma situation et elle était bien contente pr moi lol!
vaut mieux les mettre au courant ca c'est sur, mais ils n'ont vraiment qq chose a dire ^^

[-(KeSaK)-]

Le carnet de circulation n'existe plus, depuis quelques mois:

http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/06/10/l-assemblee-vote-la-suppression-du-livret-de-circulation-pour-les-gens-du-voyage_4650732_3224.html

Voila maintenant pour les domiciliation il restera les ccas , pas mal d'associations (dans toutes les grandes/moyennes ville) et les potos la famille

[La Fée]

Le carnet de circulation n'existe plus, depuis quelques mois

La préfecture m'a envoyé les documents a remplir pr mon "livret de circulation"

[Fab&Gwen]

Attention, il existe(tait) deux régimes distinct : le CARNET de circulation - le LIVRET de circulation, ne pas confondre

( Selon que l'on ai des ressources fixes prouvables ou pas on était pas obligé d'aller pointer tous les deux mois ou si...)

Le livret n'était en rien un avantage quelconque pour sonn détenteur, plutôt un système, obligatoire pour les gens du voyage, destiné au contrôle des populations et de leur déplacement, pour savoir ou leur tomber dessus le cas échéant

[La Fée]

Oui enfin pr ceux qui n'ont pas d'adresse ça reste assez pratique. Pas besoin de justifier pk aucun papiers n'est à la même adresse, pas de justif de dom pr certaines papiers...
Je ne voyais pas d'autres choses en tout cas si tu as je suis preneuse...

[Fab&Gwen]

SI , tout papiers doivent être à ton rattachement, ( par exemple un assureur te tarifie tes couvertures en fonction de ça) d'ailleurs aujourd'hui il y a une soluce simple, sans carnet ni livret, tous les CCAS te domicilient gratuitement mais c'est le même problème , faut y passer tous les deux mois... ( Il est ou l'avantage ? )

Et le justificatif de domicile ( domiciliation) reste d'actualité

Après c'est quoi ton besoin ?

[La Fée]

oui l'intérêt que je vois au livret c'est que tu dois pointer la ou tu es et pas retourner au point de départ pr le faire. Après je veux pas que mon courrier aille chez "papa" ou "maman"... Et les trucs genre courrier du voyageur c'est cher je trouve, très pratique mais au dessus de mes moyens ^^

[Fab&Gwen]

Ok pour l'interêt du livret mais pour l'obtenir il faut quand même justifier d'une adresse de correspondance, du coup tant qu'a être obligé d'avoir une adresse de correspondance autant se passer du livret tout court et ne jamais aller pointer chez les schtroumpfs , non ?

( la principale différence avec/sans livret c'est qu'en l'ayant, les bleus plus ou moins foncés doivent attendre les heures légales pour une visite domiciliaire -perquisition- dans ton camion alors que sans, cela reste un véhicule donc 'visitable' 24/24 à leur bon vouloir)

Après pour ne pas se déplacer tous les deux mois ( cas des CCAS), ne pas payer ( courrier du voyageur), le mieux reste les associations ( mais attention, il faut qu'elle soient agréees par la préfecture pour domicilier, liste en préf.) ou des amis / familles / connaissances pour qui cela n'engendre ni coût ni obligation quelconque, après tu peu jongler avec les suivi/renvoi de courrier et poste restante, le plus simple étant de tout gérer en ligne, c'est possible sauf pour les administration et banques, censées vérifiée ton adresse/présence au max. tous les 6 mois à 1 an selon.


( précision : le livret est, espérons le, en voie de disparition, l'assemblée a voté sa dispairtion , reste au sénat à le faire..., le carnet reste d'actualité)

[La Fée]

Ha ouai tu vois ils ne m'ont pas parlé des carnets! Mais je trouvais le livret intéressant pr la carte grise et autre document où il faut absolument un justificatif de dom... Je vais regarder les différentes aussi dt tu parles qd meme... Après le fait d'être seule ac mon fils m'a fait me renseigner pour pas avoir d'emmerdes ^^ je suis pas "ds le moule" dc je voulais pas risquer d'avoir des emmerdes (ac les services sociaux entre autres).

[PO73]

Bon, voilà 3 ans que je suis officiellement "sans domicile", donc domicilié dans un CCAS.

Ca fait 1 an que je suis déclaré auto-entrepreneur. La préfecture m'a donc fournie un "LIVRET de circulation spécial de type A" qui me rattache à la même commune que le CCAS et avec mention de mon activité.

Question : à quoi me sert, techniquement, ce livret ?

[Tagazou10]

Laissee tomber avec votre carnet ou livret de circulation. C est abrogé..!

[PO73]

Tu es absolument sûr de ça ?

Quand la préfecture me l'a donné l'an dernier, c'était simplement en débat.

[La Fée]

Mon carnet est dans mon porte feuille et les flics ne me font pas ....
Le seul soucis que j'ai c'est normalement il me faudrait une boîte postale mais c'est que pour les pros ^^