Ici ou sur de nombreux forums on peut voir une littérature conséquente de litiges entre les garagistes et les proprio; la plupart du temps pour des facturations sans résolution de la panne.
Par contre je lis peu de retour sur ceux qui ayant engage une procédure (ou un gros coup de gueule
) ont obtenu gain de cause.La loi dit :"
"Article L111-1 du Code de la consommation - LE DEVOIR DE CONSEIL
Le réparateur a le devoir d’alerter son client sur les réparations nécessaires et de lui expliquer pourquoi elles le sont. Il doit également éclairer le client sur les différentes options de remise en état du véhicule. C’est le cas, notamment, lorsque le remplacement d’une pièce défectueuse s’avère d’un coût équivalent à sa réparation (Cour de cassation, Civ. 1ère, 15 mai 2001).
Si le client choisit de ne pas suivre les préconisations du garagiste, ce dernier aura tout intérêt à conserver la preuve de ce qu’il a informé son client des risques encourus.
Il convient de souligner que la relation entre un garagiste et son client relève du droit de la consommation. Or, tout professionnel prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles de la prestation."
"Article 1147 du Code civil - L’OBLIGATION DE RÉSULTAT
Le garagiste est un professionnel de la réparation automobile, et, à ce titre, il est présumé avoir une meilleure connaissance en la matière que son client.
Du fait de ce déséquilibre entre les deux parties, la jurisprudence (décisions des tribunaux) impose au réparateur une obligation de résultat.
Cela signifie qu’il n’est pas seulement censé faire de son mieux pour remettre le véhicule en état de marche, mais qu’il a également l’obligation d’y parvenir. A défaut de résultat concluant, la prestation peut être considérée comme défaillante.
Dans un tel cas, le garagiste est présumé responsable et il lui appartient alors de prouver qu’il n’a pas commis de faute s’il veut écarter sa responsabilité (Cour de cassation, Civ. 1ère, 2 fev. 2004).
Ainsi, l’action est facilitée pour le client qui n’a plus qu’à démontrer que le dommage subi par son véhicule trouve son origine dans la prestation du garagiste (Cour de cassation, Civ. 1ère, 14 déc. 2004).
Si une panne, un accident, ou un incendie, survient après une réparation, le garagiste qui l’a effectuée est présumé responsable même si l’origine du dysfonctionnement demeure inconnue. Il ne pourra s’exonérer de toute responsabilité que s’il prouve l’existence d’une cause étrangère à son intervention (Cour de cassation, Civ. 1ère, 20 juin 1995).
A noter: Une fois la réparation effectuée, le garagiste doit restituer au client les pièces qui ont été changées, sauf si la prestation est gratuite (couverte par la garantie), ou s’il a été procédé à un échange standard (le prix des pièces défectueuses laissées au garagiste est déduit du prix des pièces neuves)".
C'est clair la meilleure règle reste : " A con, con+2"
Merci de compléter la suite par vos commentaires et surtout par vos retours d’expériences.
