les risques juridiques liés à une surcharge

[rig]

hello ,

apres recherche, je n'ai pas trouvé de sujet à proprement parlé lié à cette question...

comme nous avons commencé à en discuter sur l'annonce de tektroll , j'ai décidé de plutot basculer ici...

donc , si vous avez des retours d'experiences , vous etes les bienvenus.

pour ma part j'ai trouvé ça :



j'espere que vous arriverez à lire...

mince trop petit...( l'adresse est http://www.cladel.fr/Image.ashx?IMG=3e7 ... 5f2db5007d )

c'est un document de la FFCC qui dit notamment que :

- si vous depassez les 5% vous etes bloqués sur place.
- si vous depassez les 10% ( 350kgs) c'est 90 euros et 4 points...
si vous depassez les 20% (700kgs) c'est 1500 euros et 4 points...


alors je ne sais pas de quand il date mais j'espere que cela n'est pas vrai...

[Scual]

Je pense que cet article est un peu "léger"
Déjà on est en surcharge dès qu'on dépasse le PTAC, pas besoin d'atteindre 5% (on fait souvent l’amalgame ), on est donc sélectionnable dès cette limite atteinte.
Après 5% c'est l'immobilisation (ça fait parti des fiches des permis lourds), ça ne commence pas à 10%
20% c'est l’amende la plus forte classe qui peut être assortie de prison avec avec surci et d'une "saisie" du véhicule.
Voilà je tire cet info d'un douanier qui m'a pesé un jour et montré un joli tableau avec tous les poids des véhicules, leurs sanctions etc.
Dans l'article ils disent que l'agent peut faire vider le véhicule pour qu'il descende à 3t5 si le conducteur n'a pas le permis adéquat. Là aussi il y a un amalgame à ne pas faire : même avec le permis C on n'a pas le droit de conduire un VL qui a un poids réel supérieur à son PTAC. Le tableau de 5% et 20% est valables pour tous les tonnages, y compris les voitures. C'est pas parce que le permis B nous autorise à conduire 3t5 qu'on peut rouler dans une twingo qui pèse 3t.

Ces infos si vous prenez le temps de chercher et de vous dépatouiller se trouvent ici http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006074228 tout simplement!

Tout ceci c'est les textes, dans la réalité les autorités sont sévères avec les professionnels (normal et heureusement), mais beaucoup moins avec les particuliers, qui plus est quand on roule avec un VL qui a une charge "technique" admissible de 4t5 mais une charge "administrative" de 3t5 (comme un 508 pour ne citer que lui)

Voilà, pour la petite histoire je me suis déjà fait peser 3 fois (dounaier, gendarme, police) sur bascule fixe ou mobile, je n'ai eu qu'une fois une amende de 90 euros sans immobilisation. On trouve des bascules fixes à beaucoup de péages en France, des bascules mobile là où ils en ont envie, et de toutes manières, un gendarmes peut vous escorter jusqu'à une bascule fixe assermentée (je sais pas si le terme s'emploi ici mais vous m'avait compris) si elle se situe à moins de 30 kms du lieu de contrôle (on trouve cette info sur légigouv)
Précisons aussi que la surcharge n'est pas en soit un motif de refus au CT.

[rig]

yep Squal ,

merci pour ces infos.

pour le coup des 4 points tu as eu l'occaz de voir ça sur leur tableau ?

[Scual]

J'ai pas ce souvenir
Petite recherche mais il doit y avoir beaucoup d'autres articles concernant les poids
Article R312-2 En savoir plus sur cet article...
Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.

Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet essieu.

Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.

Les conditions de circulation du véhicule tracteur d'un véhicule articulé même non attelé d'une semi-remorque sont déterminées par son poids total roulant autorisé.

Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article et les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite et aux matériels de travaux publics.

Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Dans ce dernier cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

[ben33]

Précisons aussi que la surcharge n'est pas en soit un motif de refus au CT.

Je trouve ça bizarre j'ai emener le mien avec toute mes affaires dedans il était a 4T2 ils mon refusé pourqoi? surcharge exessive .
Du coup j'ai viré tout le matos vider gazoil et l'eau je suis descendu a 3t560 là c'était cool
Scual tu pourrai me dire ou tu passe ton CT ça m évitera peu être de le vider , merci

sinon tu dis avoir était controlé 3 fois tu était en surcharge de combien? Ils ont était plutôt sympa non!!!?

[rig]

pour avoir longuement disciter avec Squal , je me permet de répondre à sa place...

( Squal tu me corrigeras si je dis une betise...)

son camion toutes cuves pleines avoisinne les 4T5 , donc il a du se faire controler certainement en entre 4T2 et 4T5 si son camion n'avait pas tous les pleins...

plutot cool les keufs...

[Busta]

à titre d'exemple, je viens de peser mon 609 : 3t460
Et ceci sans la roue de secours, la table, le plein d'eau...

[Scual]

Ben33 : attention ne nous méprenons pas : là où je passe mon ct (et là où je viens de le passer, je ne le connaissais absolument pas) il n' y a pas de pont élévateur. Il y a une fosse, et un pont pneumatique qui lève chaque essieu avec une capacité de 3 tonnes. Là où tu passes ton ct, il y a un pont élévateur bridé à 3t5, il NE PEUVENT PAS lever le camion pour contrôler le train, le pont, le châssis etc etc... d'où le motif de refus. Si leur outillage ne leur oblige pas à lever pour contrôler, le poids, comme je le disais, n'est pas un motif de refus.

Rig : effectivement je me suis fait contrôler plein, c'est sur, les flics sont "cools", mais comme je le disais, les flics sont compréhensifs avec un 508 à 4t5 car on ne dépasse pas la charge technique, ils sont moins cool avec une twingo de 3t

[xopolo]

je me suis fait arreter cet ete a la pesé ,le gendarme ma demander les papier il a vu que j'etait déclasser il a regarder le camion il m'a dit aller y je vais pas vous grapiller pour quelque kilo(4t600 chargé complet avec toute mes piece de rechange dedans mon outillage et tout notre vie quoi)) heureusement qu'il ma pas mis sur la bascule ,il ma avoué avant que je parte qu'il avait consigne de se pencher sur les beaux camping car tout neuf

[ben33]

Scual, merci la précision , effectivement a ce CT là y avait un pont et non pas de fosse néanmoins je suis passé sur le pont pour le CT suivant, risqué quand même!!
C marrant que tu parle d'une twingo de 3T ...j'ai roulé 1 ans et demi avec des fausses plaques jusqu'au jour ou une bagniole de flic m'a dépassé et m ' a arrêté un filc descend et me dis votre twingo me paraît bien grosse !!....et moi "comment"
l'immatriculation était celle d'une twingo il fallait juste remplacer le P par un F
je ne m'étais même pas rendu compte que les mecs ne m'avait pas fait les bonnes plaques ,d'ailleur lors des précédents contrôles les flics n'ont plus!!!
aprés coup je me suis taté a leur dire en rigolant "elle dedans" en parlant de la twingo
o final g u droit a 45e d'amende "cool" car ds ces cas là c le tribunal qui décide de l'amende et là ça pique

[JessBzH]

juste une ptite question bete en passsant... dans le reste de l europe, comment ca se passe? je veux dire est ce qu ils sont encore plus exigents ou plus cool? la loi est elle la meme partout que ce soit en allemagne ou en norvege par exemple?

parce que j imagine que si il y a un accident qu on soit en france ou en russie ou en afrique, l assurance voudra connaitre le poids du bordel...

[intrepide]

Merci à tous pour vos info

[zbouledragon]

J'ai eu 3 camions.
407, 608 et 613.
Tous avec la même carrosserie.
En ordre de marche le 407 et le 613 pesaient le même poids. Les 608 était vide.
Consommation identique (pied au fond en permanence avec le 407 pour se trainer a 80)
En conclusion, la seule différence entre les deux c'est qu'il faut passer le permis pour le 613 et qu'on a le CT tous les ans MAIS :
LE 613 est mieux chaussé, beaucoup plus stable, freine mieux et surtout ne craint pas la pesée.
De plus les PL se négocient bien moins chers que les VL (c'est ainsi que j'ai payé mon permis C). Sans parlé de la fiabilité du 352....
Donc pour ceux qui roulent comme moi.....ben je conseille vivement de se faire chier avec le C et d'aller en Allemagne chercher leur monture.....

[Oh_Marcello]

en fait les risques juridiques liés à une surcharge sont de deux natures:

1. en cas de contrôle inopiné par les FdO et amende, avec le "petit" cortège de désagréments (immobilisation, etc.)

2. à la suite d'un sinistre avec un tiers

Si dans le cas 1. c'est agaçant, emmerdant, vraiment chiant, en revanche dans le cas 2. ça peut carrément vous détruire la vie...

Je veux pas peindre le diable sur la muraille, mais si vous perdez la maîtrise en virage de votre surchargé véhicule et que vous eussiez occis par le plus malheureux des hasard un père de famille nombreuse, eh bien vous n'aurez pas assez d'années pour regretter ces kilos en trop. Aucune compagnie d'assurance ne dédommagera cette catastrophe sans se retourner contre vous.

Mais ce n'est que mon avis!

[zbouledragon]

+1.
Ceux qui roulent en surcharge en permanence et qui disent que cela ne craint pas n'ont jamais eu de carton.
Car quelles que soient les circonstances, accident matériel ou corporel, si la surcharge est avérée c'est la fin de tout.
En effet les assureurs tiennent des fichiers dans lesquels les "mauvais citoyens" sont listés.
Et si en cas de carton, lors de l'assurance d'autre véhicule, vous omettez de signaler que vous avez eu un "accrochage" qui a donné lieux à la résiliation du précédant contrat (c'est toujours le cas puisque l'assureur s'est défaussé) et bien vous aurez quelques surprises en cas de nouvel accident, quel qu'il soit.... car votre assureur ne consultera le fichier qu'après coup et hop, il a encaissé votre prime et aura une bonne raison de vous regarder pleurer.

[parrainteuf]

Salut la tribe !

Je remonte ce post (fort intéressant) car j'envisage de rejoindre la family merco avec l'achat d'un 609 caisse (ou équivalent) avec un bon 25m3 habitable ! ça me changera du combi vw tiens !
Du coup avec cette discussion, je me pose vraiment la question de la faisabilité d'aménager une caisse de ce volume là en gardant le permis B ...
D'après ce que j'ai lu et vaguement entendu un camion de ce volume doit facilement faire les 3t5 à vide ... c'est ça ?
Aménagé, même avec les cuves d'eau vides, allez on doit faire un bon 4t voir plus non ?

Est il possible d'aménager une caisse de 25m3 sur un véhicule tout en gardant le poids inférieure à 3t5 ?

Merci de m'éclairer un peu et de votre indulgence, je voudrais juste savoir sur quelle base de camion m'orienter du coup !

Zoubs

[delta9xxx]

D'après ce que j'ai lu et vaguement entendu un camion de ce volume doit facilement faire les 3t5 à vide ... c'est ça ?
Aménagé, même avec les cuves d'eau vides, allez on doit faire un bon 4t voir plus non ?

Normalement si il fait plus de 3T à vide (sans amenagement, vide de chez vide) il est pas censé êtr déclassable en VL si je me trompe pas. Mais même si il fait 2T9, difficile de pas être en surcharge

Est il possible d'aménager une caisse de 25m3 sur un véhicule tout en gardant le poids inférieure à 3t5

ça parait difficile, surtout si c'est ta maison avec toute ta vie dedans et que t'a besoin d'un peut d'autonomie.

Pour l'instant les contrôles de poids sont assez rares, surtout si tu prend pas l'autoroute (toute les balances que j'ai vu en france étaient à la sortie d'un péage), mais a voir si ça va durée, puis il suffit d'une fois ou en plus d'une amende tu peut te retrouver à devoir laisser une partie de ta vie sur le bord de la route pour retomber à 3T5.

Et c'est un peut la même avec tout les camions caisse.

[vince79]

vers chez moi les flics ont l'habitude de trainer devant les casses histoire de faire leur chiffre, ils attendent qu'un véhicule est un peu bas du cul et hop ils te font rentrer dans la casse, ils te mettent sur la balance (comme ca ils ont pas besoin de sortir les leurs )et pv, c'est comme ca qu'il y' a pas longtemps j'ai ramené 3 pv de 90e chaqu' un a mon paton (surcharge, pas de plaque sur la bétonnière et ct dépassé )

pour repartir le flic m'a dit vous enlever la bétonnière vous la laissé sur place et ont vous laisse repartir meme avec le leger surcharge! je leur ai demandé un coup de main, ils m'ont dit: bon pour cette fois ont vous laisse repartir avec la bétonnière tu m'étonne ils avaient pas envie de salir leurs beau gants en cuir

[parrainteuf]

[/quote] ça parait difficile, surtout si c'est ta maison avec toute ta vie dedans et que t'a besoin d'un peut d'autonomie.

Pour l'instant les contrôles de poids sont assez rares, surtout si tu prend pas l'autoroute (toute les balances que j'ai vu en france étaient à la sortie d'un péage), mais a voir si ça va durée, puis il suffit d'une fois ou en plus d'une amende tu peut te retrouver à devoir laisser une partie de ta vie sur le bord de la route pour retomber à 3T5.

Et c'est un peut la même avec tout les camions caisse.[/quote]

Vie+autonomie, c'est le but en effet ...
Est ce que ça voudrait dire que ma vie doit tenir dans mon combi ? Ahah va falloir que je me sépare de bcp et me contente de peu alors ! Pourquoi pas ?!

Mais je n'arrive pas à croire que tous les camions caisses VL font moins de 3t5 ... rho sans permis PL z'êtes dans l'illégalité les gars !
Et finalement pourquoi pas ?!

Je vais méditer à tout ça !Merqui !

[delta9xxx]

oui la casi totalisée des camions caisses sont en surcharge une fois aménagés, donc encore plus en surcharge avec les affaires dedans.

Je vois 3 options possibles :

- le mode fuck off au risque que ça se passe pas très bien en cas de contrôle (y'a pas grand monde qui à été emmerder jusqu'à présent)

-Comme tu dit se reteindre et rester en fourgon, tu peut prendre un peut plus gros que le combi quand même, genre un 6 mètre (merco 3 panneaux, iveco, master L3....)

- Ou passer le permis PL et prendre un petit camion caisse PL (les 609 existent en PL), ou un gros porteur si tu le veut, sachant que les petits PL sont généralement moins chère que les VL (genre 609 moins chère en PL qu'en VL), ce qui permet de compenser en partie voir totalement le prix du permis.