Bonjour a tous
voilà je me demandai si il y avait une législation quelquonque a propos de la vente de pièces de voiture, camion, 2 roues etc... pour les particuliers
je sais que pour la vente de véhicule c'est 10 maximums par an pour un particulier dinon ca devient une entreprise donc je voulais savoir si qql'qu'un savait si 'il y avait une limite a respecter pour les pièces détachées
merci
vente de pièces
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vente de pièces
par Houblon-s » 01 PMvLun, 12 Oct 2009 18:30:50 +000030Lundi 2009 040640
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Houblon-s - convoi exceptionnel
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Re: vente de pièces
par nikolay » 01 AMvMar, 13 Oct 2009 09:52:47 +000052Mardi 2009 040940
Je ne pense pas, si c'est fait de main à main, ou en troc...
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Re: vente de pièces
par Houblon-s » 01 PMvMar, 13 Oct 2009 15:25:41 +000025Mardi 2009 040340
oui mais il doit y avoir un maximum a respecter je pense dans le style j'ai un un hangar entier (je sais j'éxagère...) que de pièces a vendre a mon avis ... 
enfin je dis ca je sais pas ...
et le nombre de véhicule a stationner 24/24 et 7/7 chez soi est de combien ? la aussi c'est réglementé mais me rapel plus trés bien
enfin je dis ca je sais pas ...et le nombre de véhicule a stationner 24/24 et 7/7 chez soi est de combien ? la aussi c'est réglementé mais me rapel plus trés bien
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Houblon-s - convoi exceptionnel
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