J'ai vu que ce sujet ça fait longtemps que n'est plus active, mais je me permet d’écrire la, car mon fourgon (CTTE) est actuellement immatriculé en Espagne, et je voudrais l'immatriculer en France, et âpres l’aménager pour passer a VASP.
Ma question est si le COC est necessaire, car il est deja conforme pour la UE (immatriculé en Espagne).
Sur le site ANTS je vois que ils ne demandent pas ce document: https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vo ... Europeenne
Dans tous les cas, transmettez au format numérique les pièces suivantes :Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750 ;
S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) ;
L'ancien certificat d'immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles) ;
Un quitus fiscal (certificat d'acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux), sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux ;
Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois
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Merci d'avance
