Euh... la DREAL peut-être ?
D'ailleurs le plus simple est vraiment d'appeler la DREAL de vers chez soi parce que d'une région à l'autre les interprétations des textes diffèrent complétement.
Exemples vus sur des bus : dans certains coins -à véhicules équivalents niveau année de mise en circulation- tu peux homologuer des places assises sur des canapés convertibles que sur d'autres c'est sièges d'origine uniquement.
Hum hum...
En
super gros tu aménages en respectant les normes afnor (issue de secours, aérations, ...)
http://www.boutique.afnor.org/livre/ame ... 9/fa092201Tu fais vérifier tes installations gaz et électricité par veritas ou qualigaz (et tu laisses un petit billet au passage).
Tu rempli une demande de RTI et hop le tour est joué.
http://www.developpement-durable.gouv.f ... ravane.pdf