demande de carte grise PL, validité du CT + de 6 mois?

demande de carte grise PL, validité du CT + de 6 mois?

Messagepar tendzen » 01 PMvLun, 03 Sep 2012 19:32:52 +000032Lundi 2009 040740

Bonjour,

Il semblerait que les contrôles techniques de poids lourds (CAM), ne sont plus valables 1 an pour le changement de carte grise mais 6 mois comme les VL!!!! je suis super étonné...mais ne trouve pas vraiment de texte de loi ou article, ou législation ou truc comme ça qui démontre le contraire, bien que des contrôleurs m'aient confirmé que le ct est valable 1 an pour les changements de carte grise...

Quelqu'un est au courant!?
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Re: demande de carte grise PL, validité du CT + de 6 mois?

Messagepar Matth&Marion » 01 PMvLun, 03 Sep 2012 23:38:51 +000038Lundi 2009 041140

salut
ça m'étonnerais qu'il y ai eu du changement la dessus, on a "enfin" fait la carte grise, il y a deux semaine et le ct avait 10mois et y a pas eu de soucis... ;)

@+
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Re: demande de carte grise PL, validité du CT + de 6 mois?

Messagepar bartabouche » 01 PMvLun, 03 Sep 2012 23:52:01 +000052Lundi 2009 041140

tendzen a écrit:Bonjour,

Il semblerait que les contrôles techniques de poids lourds (CAM), ne sont plus valables 1 an pour le changement de carte grise mais 6 mois comme les VL!!!! je suis super étonné...mais ne trouve pas vraiment de texte de loi ou article, ou législation ou truc comme ça qui démontre le contraire, bien que des contrôleurs m'aient confirmé que le ct est valable 1 an pour les changements de carte grise...

Quelqu'un est au courant!?



salut ,

?? deja ?

dans pas longtemps , tout le monde va avoir droit au CT tous les ans
et pour tout les engins motorisés

ainsi que CT pour les 2 roues et j'en passe
merci Guéant !

manif en septembre de prevues

bye
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Re: demande de carte grise PL, validité du CT + de 6 mois?

Messagepar loiseleur » 01 AMvMar, 04 Sep 2012 08:14:27 +000014Mardi 2009 040840

A la préfecture locale on m'avait dit que, depuis la mise en place du SIV, le délai était : 6 mois avec un A, 1 mois avec un S et plus de carte grise avec un R (puisque les cg non roulant n'existent plus).
Mais j'ai pas trouvé de texte à ce sujet. :roll:

Ce qui est beau avec le service carte grise c'est qu'ils connaissent bien leur taf et que les lois ne changent jamais d'un guichetier à l'autre. :mrgreen:
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Re: demande de carte grise PL, validité du CT + de 6 mois?

Messagepar delta9xxx » 01 AMvMar, 04 Sep 2012 11:09:06 +000009Mardi 2009 041140

loiseleur a écrit:Ce qui est beau avec le service carte grise c'est qu'ils connaissent bien leur taf et que les lois ne changent jamais d'un guichetier à l'autre. :mrgreen:


Je sais pas si c'est pareil pour le PL que pour les VL mais je suppose que oui, en tout cas pour les VL, maintenant y'a même plus besoin de presenter la feuille de CT, les bases de données sont croisées, et si le CT est pas valide, le logiciel bloque et y'a rien à faire, donc le bon vouloir du personnel ne change rien.
Même un controlle pollution pas à jour ça bloque pour faire une cg en cas de perte/vol/changement d'adresse, et apparement pas de devrouillage manuel du logiciel possible...
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Re: demande de carte grise PL, validité du CT + de 6 mois?

Messagepar tendzen » 01 PMvMar, 04 Sep 2012 18:55:13 +000055Mardi 2009 040640

Salut!

Donc j'ai le fin mot de l'histoire....ou presque (la carte grise est censée arrivée après demain!)

Selon, la demi douzaine de centre de contrôle technique PL que j'ai contacté, pour faire une mutation (changement de titulaire) sur une carte grise, ou " demande de certificat d'immatriculation" en langage prefecture, le ct d'un pl doit etre valide, donc moins d'un an.

Voici le texte :


OBTENTION D'UNE CARTE GRISE

En application des articles R 322-5-3 et R 323-10, la délivrance d'une carte grise, dans le cas d'une mutation ou d'une demande de duplicata, est subordonnée à la preuve que le véhicule répond aux conditions requises pour être maintenu en circulation, c'est à dire que l'échéance de la visite technique n'est pas dépassée.


Vérifiable en ligne sur ces sites, entre autres :

[url]
http://www.controletechniquedeveloppeme ... w/760/853/

http://www.utac-otc.com/fr/ctpl/vtp.asp

http://www.securitrucks-provence.com/obligations.html
[/url]

Je me suis rendu dans garage PL habilité à faire des cartes grises, ils m'ont confirmé que c'etait ok, contrôle technique de moins de 1 an pour faire une carte grise CAM.

Donc ça pour dire, que les sites de cartes grises par internet, et les sites du ministeres, ants, gouv.fr, etc... donnent une fausse info, qui poussent les demandeurs à refaire un controle tech pour qu'il est moins de 6 mois, ca coute quand meme 90€ alors que ca n'est pas utile!

Ne vous faites pas arnaquer!



J'edite juste pour ca :

et apparement pas de devrouillage manuel du logiciel possible...

C'est une excuse bidon, de personne qui ne veulent pas se faire ch***, y'a des trucs automatiques, ok, ca facilite les demarches, de la à ce que l'informatique ne soit plus controlable...c'est une machine! un truc fonctionnel qui fait ce pour quoi on le programme, ya donc toujours moyen de faire manuellement n'importe quelles demarches! y'a juste des employés habilité pour et d'autres non...il faut insister, et tout est possible
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