Salut!
Donc j'ai le fin mot de l'histoire....ou presque (la carte grise est censée arrivée après demain!)
Selon, la demi douzaine de centre de contrôle technique PL que j'ai contacté, pour faire une mutation (changement de titulaire) sur une carte grise, ou " demande de certificat d'immatriculation" en langage prefecture, le ct d'un pl doit etre valide, donc moins d'un an.
Voici le texte :
OBTENTION D'UNE CARTE GRISE
En application des articles R 322-5-3 et R 323-10, la délivrance d'une carte grise, dans le cas d'une mutation ou d'une demande de duplicata, est subordonnée à la preuve que le véhicule répond aux conditions requises pour être maintenu en circulation, c'est à dire que l'échéance de la visite technique n'est pas dépassée.
Vérifiable en ligne sur ces sites, entre autres :
[url]
http://www.controletechniquedeveloppeme ... w/760/853/http://www.utac-otc.com/fr/ctpl/vtp.asphttp://www.securitrucks-provence.com/obligations.html[/url]
Je me suis rendu dans garage PL habilité à faire des cartes grises, ils m'ont confirmé que c'etait ok, contrôle technique de moins de 1 an pour faire une carte grise CAM.
Donc ça pour dire, que les sites de cartes grises par internet, et les sites du ministeres, ants, gouv.fr, etc... donnent une fausse info, qui poussent les demandeurs à refaire un controle tech pour qu'il est moins de 6 mois, ca coute quand meme 90€ alors que ca n'est pas utile!
Ne vous faites pas arnaquer!
J'edite juste pour ca :
et apparement pas de devrouillage manuel du logiciel possible...
C'est une excuse bidon, de personne qui ne veulent pas se faire ch***, y'a des trucs automatiques, ok, ca facilite les demarches, de la à ce que l'informatique ne soit plus controlable...c'est une machine! un truc fonctionnel qui fait ce pour quoi on le programme, ya donc toujours moyen de faire manuellement n'importe quelles demarches! y'a juste des employés habilité pour et d'autres non...il faut insister, et tout est possible