disque pour les moins de 7.5T ?

[-lucas-]

Bonjour a tous,

Petite question : je roule dans un LP 709 42 (moins de 7.5t) carte grise cam, est ce que je dois mettre un disque?

[krillin]

Pour un véhicule à usage privé c'est pas obligatoire.....je crois,enfin moi j'en mets pas
Mais certains du forum dont STF pourront te renseigner avec certitude

[-lucas-]

yep merci encore krillin,

donc a ça veut dire que je suis pas obligé de faire la visite du chrono?...

[krillin]

Pour la visite du chrono,je pense que c'est pas necessaire,au moins pour le contrôle.
Ils vont t'inscrire sur le PV "visite obligatoire sauf dérogation"
Aprés avons nous une dérogation à disposition,c'est une autre question

[ninser]

Règlement (CE) n o 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n o 3821/85 et (CE) n o 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n o 3820/85 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration
JO L 102 du 11.4.2006, p. 1–14 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

Article 3
Le présent règlement ne s'applique pas aux transports routiers effectués par des:
a) véhicules affectés au transport de voyageurs par des services réguliers dont le parcours de la ligne ne dépasse pas 50 km;
b) véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 40 km à l'heure;
c) véhicules appartenant aux services de l'armée, aux services de la protection civile, aux pompiers et aux forces responsables du maintien de l'ordre public, ou loués sans chauffeur par ceux-ci, lorsque le transport relève de la fonction propre confiée à ces services et s'effectue sous leur contrôle;
d) véhicules, y compris ceux utilisés pour le transport non commercial d'aide humanitaire, utilisés dans des cas d'urgence ou des missions de sauvetage;
e) véhicules spécialisés affectés à des missions médicales;
f) véhicules spécialisés de dépannage opérant dans un rayon de 100 km de leur point d'attache;
g) véhicules subissant des essais sur route à des fins d'amélioration technique, de réparation ou d'entretien et véhicules neufs ou transformés non encore mis en service;
h) véhicules ou un ensemble de véhicules d'une masse maximale autorisée ne dépassant pas 7,5 tonnes utilisés pour le transport de marchandises à des fins non commerciales;
i) véhicules commerciaux, qui ont un caractère historique, conformément à la législation de l'État membre dans lequel ils sont conduits, et qui sont utilisés pour le transport de voyageurs ou de marchandises à des fins non commerciales.

[STF]

Et pour les vitesses, tiens:
Si je ne dis pas d'aneries (un peu fatigué ces temps..) tu es en "Marchandises et VASP >3.5t " donc 80-90
Mais si tu fais homologuer ton aménagement, bingo, tu gagne le 110 (et pas mal d'autes restrictions sautent aussi en circulation, stationnement, accés.. )

DISQUES DE VITESSE (arrêté modificatif du 25 janvier 2007)
Catégorie de véhicule Disques
AUTOCARS PTAC > à 10 t autorisés à rouler à 100 km/h
(voir attestation d'aménagement ou carte violette) 90 / 100
Autres AUTOCARS PTAC > à 10 t 90
AUTOCARS PTAC ≤ à 10 t 100
(1) TMD (véhicules et ensembles)
dont le PTAC ou PTRA > à 12 t avec ABS 60 / 70 / 80
(1) Autres TMD (véhicules et ensembles) dont le PTAC ou PTRA > à 12 T 60 / 80
(1) 3,5 t < TMD dont PTAC ≤ à 12 t 80 / 90
(1) 3,5 t < ensemble TMD PTRA ≤ à 12 t
dont le TRR à un 3,5 t < PTAC ≤ à 12 t 80 / 90
Marchandise et VASP de PTAC > à 3,5 t 80 / 90
Ensemble Marchandise et VASP de PTRA > à 12 t 60 / 80 / 90
TRR dont PTRA > à 12 t 60 / 80 / 90
3,5 t < ensemble PTRA ≤ à 12 t dont le TRR à un 3,5 t < PTAC ≤ à 12 t 80 / 90
AUTOCARAVANE : 3,5 t < PTAC ≤ à 12 t 80 / 100 / 110
AUTOCARAVANE : PTAC > à 12 t 80 / 90

(1) : pour les véhicules dotés de la signalisation prévue par la réglementation Transport des marchandises dangereuses (en claire les panneaux orange), les disques de vitesse sont ceux prévus par la réglementation TMD, même si les véhicules ne sont pas soumis au certificat d'agrément (exemple : transport de casiers de bouteilles de gaz, ...).

Source PL contrôle Villabé

[c21h44]

salut pour ma part je ne met pas de disque quelque soit le ptac du vehicule souvent controlé la semaine derniere encore par les motards avec mon S150 (13tonnes) et ils m'ont confirmer que je n'avais pas a mettre de disque (utilisation privée) par contre j'aurais du payer la taxe a l'essieu plus de 12tonnes.

[near]

les flics sont pas encore tous au courant, avant 2006 c'était pas de disque pour les transports privés, maintenant ils ont rajouté "- de 7,5 t" ...
mais bon avec nos cam quand t'as une cg à ton nom et un ct valable en général ils s'arrêtent là ...
de toute façon, le seul moyen de pas avoir d'emmerdes c'est d'éviter les flics

[Raime]

Salut, je viens mettre mon grain de sel pour les disques a apposé au cul des PL de -7,5t, je sors juste de Fimo ( titulaire ce jour ) et je suis tombé sur un tableau avec les differents disques de limitation, bien sur je n'ai pas tout retenu, mais j'ai bien retenu que sur les vehicules de transports de marchandises de - de 7,5t de PTAC dont la construction est anterieure a 2001, les disques a apposer ( ou conserver ) sont 80 / 100 / 110. Je parle pas de VASP et bien de transport de marchandises ( CAM ou autre )
J'essais de choper le fameux tableau si je peux, bien sur ce meme tableau n'ai pas si vieux ( apres 2007 )...
@+

[mikro]

Salut, je viens mettre mon grain de sel pour les disques a apposé au cul des PL de -7,5t, je sors juste de Fimo ( titulaire ce jour ) et je suis tombé sur un tableau avec les differents disques de limitation, bien sur je n'ai pas tout retenu, mais j'ai bien retenu que sur les vehicules de transports de marchandises de - de 7,5t de PTAC dont la construction est anterieure a 2001, les disques a apposer ( ou conserver ) sont 80 / 100 / 110. Je parle pas de VASP et bien de transport de marchandises ( CAM ou autre )
J'essais de choper le fameux tableau si je peux, bien sur ce meme tableau n'ai pas si vieux ( apres 2007 )...
@+

euh a mon avis ta fimo n'est pas a jour !! car moi on me le signalé plusieur fois( juska ke je le vire une bonne fois) mon 110 et jai eu non conforme a la reglementation !!! donc bizarre ta fimo je precise j'ai un LP608

[Raime]

C'est vrai que j'ai moi aussi entendu la même version ( 80/90) et que pour l'instant je l'applique, je me renseigne au mieux, et je tiens au jus.

[Raime]

Apres verif sur PMOIOUI, les disques a apposés sont bien 80/90... j'ai surement confondu avec le transport de personnes...milles excuses
@+

[mikro]

Apres verif sur PMOIOUI, les disques a apposés sont bien 80/90... j'ai surement confondu avec le transport de personnes...milles excuses
@+

pas de souci !! ca nous permet de revoir nos cours lool