Vie privée en camion?

[djoydjo]

bonjour à tout le monde
Voila on se poser une tite question, si selon la législation notre camion est notre maison logiquement les flic n'ont aucun droit de fouiller la caisse non?
J'ai beau faire des recherche impossible de trouver une réponse donc si quelqu'un sait quelque chose par apport à ça merci de nous prévenir?

[Cybervoy]

Ca m'interesse aussi cette histoire... Mais bon c'est plus de la curiositée, je me vois mal sortir serieusement a un flic "non vous faites pas monter le chien, c'est chez moi!", et espérer que le controle se passera bien...

[Aldo68]

sur le principe c'est bien beau mais sur le fond faut pas rêvez c'est peut être ta maison mais as la basse c'est un cam et je suis pas sur qu'ils faces une différence

[zbouledragon]

Il faudrait vérifier mais normalement le véhicule est une extension du domicile.
Donc en temps normal ils n'ont pas le droit d'y mettre une main sauf sur commission.
Les douaniers, eux ont tous les droits.
Mais comme nous somme en Vigipirate de niveau rouge, tout le monde peut y entrer....
Attendez que vigipirate soit lever et vous serez bien chez vous. (c'est pas pour demain

[Oh_Marcello]

Bonjour, je pars du principe qu'il est essentiel de rester très courtois et de ne montrer aucune aggressivité face aux représentants des forces de l'ordre.

Dès lors que vous avez une attitude correcte (et ça commence déjà par le comportement au volant) et que vous respectez le code de la route, une volonté de "visiter le camion" de leur part ne peut se justifier que par leur soupçon d'un acte illégal (détention d'objets prohibés), même au simple stade de la tentative.

Si vous ne pouvez en principe pas (et vous n'en avez pas le droit) vous opposer physiquement à un contrôle de votre véhicule, vous pouvez néanmoins demander de la part des fonctionnaires de respecter vos effets personnels et vos affaires. En cas de refus de votre part de les laisser fouiller le véhicule, ils peuvent l'immobiliser le temps de contacter le Procureur ou un officier de police. Vous devenez, par votre refus, déjà suspect.

De même, s'ils emploient un chien, vous pouvez leur demander de respecter la propreté de votre habitation (si le chien "renifleur" a les pattes couvertes de boue et se met à gambader sur votre lit, vous devez réagir poliment mais fermement.

extrait:

Mention à part doit être faite de ce que la loi appelle les «visites de véhicules». En effet, sauf lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’habitation (caravanes notamment), la police peut fouiller un véhicule y compris le coffre, si elle a des «raisons plausibles de soupçonner qu’un crime ou un délit flagrant a été commis par l’un des occupants» (art. 78-2-3 du C.P.P.).

La police peut aussi fouiller, avec l’accord du conducteur, tout véhicule «pour prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens». En cas de refus du propriétaire, la police a le droit d’immobiliser le véhicule pendant trente minutes au maximum, en attendant les instructions du procureur de la République qui pourra autoriser la visite du véhicule (art. 78-2-4 du C.P.P.).

Les contrôles des véhicules peuvent enfin s’effectuer sur réquisitions écrites du procureur de la République dans les conditions strictes de l’article 78-2-2 du C.P.P.

source: http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article195

Un peu de lecture: http://lecrc.forumactif.fr/fiches-techn ... -t2438.htm

Dans tous les cas, ne soyez pas aggressifs, n'insultez surtout pas les fonctionnaires (certains vont vous provoquer pour alors vous créer des problèmes sous le chef de "rébellion à l'autorité" et là, c'est le cortège de désagréments qui commence) ; coopérer avec les forces de l'ordre est le meilleur moyen d'éviter une prolongation inutile de votre contrôle.

Enfin, sachez que conduire n'est pas compatible avec alcool ou autres substances prohibées, donc si vous prenez malgré tout ce risque, faites quand même preuve de la plus grande attention.

[STF]

+ 1 avec Marcello pour l'ambiance du contrôle..
On en avais déjà parlé, je viens de passer un bon moment ici et sur MT1 (aceboard) sans rien trouver..
Si ça dit qque chose à qqu'un.. un post avec des liens, plusieurs pages de mémoire

[xopolo]

alors moi avec mon premier camion j'etait declaré itinérant avec un carnet de circulation (comme les gens du voyages) et aucune autorité mis a par les douane au frontiere et seulement au frontiere on le droit de fouiller ton vehicule,la douane volante hors zone frontaliere n'a pas le droit de fouiller ton camion en l'occurence ta maison sans autorisation du procureur de la republique,gendarmerie police cynophile passez votre chemin car ils leur faut un avis de perquisition du procureur,je me suis deja fait arreter par les douane volante dans le 78 quand ils on vu mon carnet de ciculation ils on refermé la porte du camion qu'il venait juste d'ouvrir et se son excusé,j'ai pas mal de pote qui font sa pour etre trankille mais ya certaine obligation comme de pointer au gendarmerie de la ou tu te pause plus de 48h et chaque annee il doivent normalement controler ton carnet,fin moi en 2 ans "d'itinerance" je ne l'ai jamais fait

[GORAN]

SALUT A TOUS

comme il est dit plus haut pas plus d'une demie heure d'immobilisation en attendant les instructions ok mais seulement sur les vehicules considerés comme habitation privée c'est a dire avec une carte grise caravanne autrement dit homologué VASP

si la carte grise n'est pas vasp il peuvent immobiliser le vehicule si il a une installation au gaz
A+

[tibo508]

alors moi avec mon premier camion j'etait declaré itinérant avec un carnet de circulation (comme les gens du voyages) et aucune autorité mis a par les douane au frontiere et seulement au frontiere on le droit de fouiller ton vehicule,la douane volante hors zone frontaliere n'a pas le droit de fouiller ton camion en l'occurence ta maison sans autorisation du procureur de la republique,gendarmerie police cynophile passez votre chemin car ils leur faut un avis de perquisition du procureur,je me suis deja fait arreter par les douane volante dans le 78 quand ils on vu mon carnet de ciculation ils on refermé la porte du camion qu'il venait juste d'ouvrir et se son excusé,j'ai pas mal de pote qui font sa pour etre trankille mais ya certaine obligation comme de pointer au gendarmerie de la ou tu te pause plus de 48h et chaque annee il doivent normalement controler ton carnet,fin moi en 2 ans "d'itinerance" je ne l'ai jamais fait

salut xopolo
je ne connaisait pas se système d'itinerant comment sa se passe enfet?niveau législation avec les bleus et les mairi?

[fredoq]

euh si vous avez des infos relatives au "statut" itinerant...et les modalités car cela fait 2ans que je n'ai plus de baraque et que c'est parfois pas simple de recevoir du courrier à différentsendroits
j'ai un pote qui m'a fait un papier afin de pouvoir obtenir mes cg mais bon marcello toi qui me parait bien au vue des lois diverses j'apprécierai de plus amples infos.

[xopolo]

pour le statut d'itinérant va a la mairie la plus proche il sauront te guider

[Oh_Marcello]

euh si vous avez des infos relatives au "statut" itinerant...et les modalités car cela fait 2ans que je n'ai plus de baraque et que c'est parfois pas simple de recevoir du courrier à différentsendroits
j'ai un pote qui m'a fait un papier afin de pouvoir obtenir mes cg mais bon marcello toi qui me parait bien au vue des lois diverses j'apprécierai de plus amples infos.

hélas je vis en Europe dans un pays qui ne fait pas partie de l'Union Européenne, j'ai nommé la belle Suisse!
Donc les lois françaises, je ne les maîtrise pas toutes.
Mais fais comme suggéré par Xopolo, renseigne-toi en Mairie et SURTOUT : fais-toi mettre les informations PAR ECRIT (avec les références des textes de loi, si possible) pour éviter les fantaisies d'un fonctionnaire par ci, celles d'un autre par là...

[xopolo]

c'est ce que j'ai fait la mairie mm'a donner des papier et ensuite sa se passe en préfecture

[fredoq]

merci pour les réponses ultra rapide. cool

[Alex-Grenouille]

Pour des infos sur ce que vous nommez le "statut itinérant", et si c'est bien au livret/carnet de circulation que vous faites allusion, il y a un sujet dans cette rubrique :
viewtopic.php?f=25&t=4046