Bonjour,
loiseleur a écrit:Pour l'obligation de CT valide à la vente faut arrêter la morale..
Faut quand même arrêter de dire n'importe quoi. Pour moi, l'internaute peut dire ce qu'il veut, ce n'est pas un organisme officiel. Ne serait-ce que parce que ce site ne respecte pas les dispositions les plus élémentaires concernant le désabonnement à ses newsletters: c'est mission impossible, et sous des dehors très propres, ils n'en font qu'à leur tête.
Bref, à mon avis, rien ne vaut les organismes gouvernementaux pour avoir une vue réaliste:
Ainsi, il suffit d'aller sur le site de la DGCCRF pour trouver quels sont les choses à faire et ne pas faire dans ce genre de transaction. Et si tu prends la peine de lire la dernière page de
ce document, tu verras, elle est sans équivoque.
Et c'est bien le vendeur qui doit fournir le certificat. Tiens, je t'en rajoute
une couche...
C'est assez logique, car autrement, il est un peu facile pour l'acheteur de dire au contrôleur de saquer le CT. Et là, c'est comme pour le flic qui t'arrête, il trouvera toujours quelque chose de tordu à te reprocher s'il a besoin de faire du chiffre.
Donc, vendre un véhicule sans CT, c'est certes possible, mais comme l'acheteur sera obligé d'en passer un pour pouvoir avoir sa CG, le vendeur n'aura rien pour se défendre en cas d'abus.
Concernant la mention vendu en l'état, je n'ai pas parlé de la CG, il me semble. L'état détaillé du véhicule peut et doit être porté sur le certif de vente. Rien n'empêche d'ailleurs qu'il fasse référence à un contrat signé entre les parties.
loiseleur a écrit:...chacun ici est content de trouver un CT arrangeant pour passer un camion trop lourd ou pour fermer les yeux des défauts plus ou moins mineur...
On est en France, la mentalité n'est pas tout à fait la même qu'en Allemagne. Et la formation des mécanos non plus. Va passer le même véhicule au CT et France et en Allemagne, et tu verras la différence...
D'ailleurs, pour un juge, vu la vitesse à laquelle sont traitées les affaires courantes, peu importe la bonne ou la mauvaise foi de l'un ou l'autre. Tout au plus cela servira à moduler sa décision. Mais ne te leurre pas, c'est la loi qu'il fera appliquer, et rien d'autre. Donc, tout dépend du motif qui aura amené la plainte: s'il s'agit d'une plainte pour vice caché, il suffit de lire les articles auxquels je fais référence dans mon post précédent. Sinon, il s'agit d'une remise en cause du contrat entre les parties, et là, le CT seul permettra de dire dans quel état était le véhicule au moment de la vente...
Gil a écrit:...soit le vendeur et le gars du ct sont de mèche et la c'est pas cool pour l'acheteur soit le gars du ct connait pas sont métier...
Soit, les défauts sont apparus après la vente, et ils concernent des pièces consommables, qui ne relèvent pas du vice caché...
A+
R.