TOUTE PROPOSITION DE SERVICE A BUT LUCRATIF EST INTERDITE

[tiken]

Tout est dit, on parle ici de coup de main, merci a ceux qui se sentent concerné de supprimer leur topic
pour plus d'infos voir là :
https://www.info-juri.fr/travail-noir-definition-risques/

[bernie42]

Le lien est mort.

[tiken]

Merci, c'est réparé

[dytar]

lien mort

[ty ponch]

pour faire simple: si tu fais du black tu es dans l'illégalité

[tiken]

voilà
Si vous ne connaissiez pas la définition elle est dans le nouveau lien

[Oh_Marcello]

Fif la fronce !

D’après le code du travail, l’entreprise s’expose à une sanction travail dissimulé comme une amende travail au noir, mais aussi :

3 ans d’emprisonnement
45 000 euros d’amende travail au noir. Cette amende travail au noir peut être doublée en cas de récidive.
A cette sanction travail dissimulé peut s’ajouter pour la personne physique :

Une interdiction d’exercer
Une exclusion des marchés publics
Une confiscation du matériel
Une interdiction des droits civiques
L’affichage du jugement à l’accueil de l’entreprise incriminée
La personne morale risque également une sanction travail dissimulé, soit :

Une amende travail au noir pouvant aller jusqu’à 220 000 euros
Une interdiction de pratiquer l’activité incriminée
Un placement sous contrôle judiciaire
Une exclusion des marchés publics
L’affichage du jugement à l’accueil de l’entreprise
La confiscation du matériel
Une possible dissolution ou fermeture de l’entreprise.


Attention ! Effectuer du baby-sitting, des petits travaux chez un particulier ou des extras dans un bar ou un restaurant est aussi considéré comme travailler au noir et est passible de sanction.

[SMATH-vadrouille]

Attention ! Effectuer du baby-sitting, des petits travaux chez un particulier ou des extras dans un bar ou un restaurant est aussi considéré comme travailler au noir et est passible de sanction.

[/quote][/quote]

ET POURQUOI PAS UN COUVRE FEU AUSSI ET UNE ASSIGNATION A RESIDENCE ? ET PENDENT QU IL Y SONT ILS ONT QU A M ENVOYER VOIR UN SPIP COMME CELA EN PLUS J AI INTERDICTION DE PASSER LES FRONTIERES !!!!!
mince mais s est déjà le cas ? avec le virus on est en faite déjà des criminel en faite dans tout ca
alors un peut plus un peut moins, tien je vais demander a gardez mon p'tit cousin

mais je ne veux pas faire de politique