legislation sur les places assises

[ouioui29]

salut tout le monde. étant en cours d'aménagement d'un cams, je voulais savoir si plusieurs personnes du forum s'étaient fait gaulées, par les flics, avec des personnes en trop dans le camion.
si quelqu'un connait le prix de l'amende ainsi qu'au niveau assurance comment sa ce passe, je vous remercie des renseignements.

[Oh_Marcello]

A partir du 1er janvier 2008, le principe d'une seule personne par place équipée d'une ceinture de sécurité s'applique à tous les transports privés effectués dans des véhicules comportant jusqu'à 9 places (celle du conducteur comprise).

Pour le tarif, s'adresser à sa gendarmerie préférée durant les heures d'ouverture. C'est eux qui fixent les prix.

[zbouledragon]

Et pour l'homologation, il fait des sieges homologues, des ceintures homologuees et les fixations ho-mo-lo-guees.
Donc seuls les professionnels peuvent ajouter des places....

[krillin]

Conclusion,homologuation VASP(pour le rajout de places) ou pas,il faut respecter le nombre que tu as en S.1 sur ta carte grise,sinon.....
Mais comme j'aime bien le dire,chacun voit midi à sa porte.

[tazz24]

tout ça c est faux!!!!!!

j ai eut ce matin encore sur ce sujet un dialogue avec la drire et la dde aquitaine car la question appelle les competences de ces 2 services

1er la partie technique donc la drire:

si le vehicule est d avant 87 il n y avait pas d obligation d homologation des places assises et donc on faisait ce qu on voulait(enfin peut etre pas non plus des chaises posees sur le plancher non plus!!!)et donc si le vehicule est equipe de banquette laterales ou transversales (mais sans ceinture puisque l obligation de ceinture est posterieure a 1987(1999 je crois) elles devraient etre homologuees ainsi que leur ancrages)on ne peut pas etre verbalise pour non conformite

2eme la partie utilisation donc dde:

ben en fait il m a dis qu a partir du moment ou le vehicule etait en conformite avec la legislation de son annee de sortie et qu il ne trouvais aucun texte disant le contraire on peut transporter a titre exeptionnel des passagers dans le maximum de 9 personnes a bord(au dela c est transport en commun)a condition que ces passagers ne genent ni la vue ni la conduite et qu il y ai un acces entre poste de conduite et poste de pilotage

tout ça s appuie sur le seul texte formel que j ai pu trouver la circulaire du 18/12/2009
en fait il y a un vide entre ce texte et un autre datant de 1987(circulaire du 02/03/1987)
il m a quand meme conseille de garder avec moi ce texte en cas de controle
je precise qu il a cherhcer au moins une heure sur son ordi un texte contraire il semble bien qu il n y en ai pas

par contre il faut peut etre(surement meme) appelle son assurance pour etre sur d etre couvert mais je ne parlais que du cote legislatif de la chose

[Oh_Marcello]

tout ça c est faux!!!!!!
j ai eut ce matin encore sur ce sujet un dialogue avec la drire et la dde aquitaine car la question appelle les competences de ces 2 services

alors fais-toi confirmer cela par écrit par ces deux services, et garde précieusement le document en question, comme cela si des petits bonhommes bleus te cherchent des noises, eh bien tu leur sors le papelard et t'es tranquille. Pareil avec ton assureur.

Parce que les dialogues, tu vois, ça ne prouve strictement rien, surtout quand t'as deux versions différentes entre deux fonctionnaires du même service (déjà entendu ^^)

A partir du moment ou t'as ça noir sur blanc, t'es clean!

[Luigi]

Je relance la polémique, pour un cas précis...

Imaginons qu'un mec s'achete un 613 chassis cabine, en cabine approfondie, d'avant 87 disons.

Et imaginons que ce mec il veut monter une caisse en bois dessus en le faisant homologuer camping car.

Est ce que c'est envisageable de couper la partie approfondie de la cabine pour la virer et garder que le partie avec siege conducteur. Puis ensuite fabriquer la caisse en bois qui serait collée à la cabine avant, avec passage complet entre la cabine et la caisse. Et du coup mettre les 4 places qu'il y avait dans la partie approfondie, dans la caisse? Je sais pas si je me suis bien fait comprendre... la suite en photos :

Imaginons le mec il achete ça :


Ensuite il coupe la partie rouge (le comment reste a définir mais c'est du détail ça... )


Et ensuite le mec fabrique sa caisse, avec un passage complet et des banquettes comme ça :


(Et puis j'évoquerais l'envie du mec de faire des banquettes qui se déplacent de 22 cm pour transformer le coin route en coin table de cuisine plus tard parce que sinon le mec va se faire taper sur les doigts!! )

Fin moi je dis ça pour le mec qui voudrait faire ça hein... il se prend un peu la tete je trouve quand meme mais bon y'a des mecs comme ça desfois...

[Luigi]

Imaginons aussi que le mec pour moins se prendre la tete il envisage un aménagement dans une caisse plus petite en gardant la cabine approfondie ... mais bon il aimerait bien quand même lancer son projet de coupage de cabine et ouvertuire de caisse... mais il a peur que ça lui coûte bonbon... et il est pas riche le gars!!

[loiseleur]

Mais le mec il imagine qu'il pourrait trouver un 613 comme celui là ou il a vraiment celui-là en ligne de mire ?
Sinon il aurait pas aussi vite fait de prendre un simple cabine pour faire sa caisse en bois ?
Ça l'empêche pas de faire homologué des places dans la caisse au mec en question s'il veut passer par la DRIRE.

Et le mec il aurait pas une salopette verte et un super pote qui s'appelle Mario et qué plombier ?

[Luigi]

Ah ça je sais pas les mecs à salopettes verte je leur fais pas trop confiance!

Bah le mec il trouve que celui la dans ses prix pour l'instant...

Et c'est possible de faire homologuer des places dans la caisse sans passage caisse cabine? ou alors avec un passage plus petit que tout l'arrière de la cabine?

Et sinon on en revient à la question eternelle du "on prend quoi si les hommes en combinaison bleues arrêtent un mec en salopette verte qui a un pote plombier en salopette bleue à côté de lui et 4 mecs dans la caisse sans homologation de rien du tout?" (disons qu'à l'arrière il y a une fée qui est sa copine, une tortue méchante avec des pics sur la carapace, un mec avec une tete de champignon et un dragon de komodo vert qui sourit? mis à part le test salivaire auquel le mec a le droit tout de suite on prendra plus en compte le fait que c'est 4 personnes! )

D'ailleurs il paraît que pour le passage aux mines tu dois avoir la cloison cabine sinon ça passe pas... ?

[ben&margo]

Pour l'amande si c'est une personne mineur c'est 4 point 90 euro d'amande si c'est une personne majeur c'est 90 par tête et sans retrait de point pour personne excepté si le conducteur n'a pas ca ceinture.

[les escargots]

Coucou tout le monde, j'ai une autre situation au niveau des places assises, j'ai déjà pas mal fouiller dans le forum mais j'ai pas tout compris(oui je sais.... c 'est pénible!!!) bref , voila j'ai acheter ya deux jours une 408d de 1992 deja aménagé ( un petit peu) mais pas homologué cc . Sur la carte grise c 'est indiqué 6 places, moi j'en ai trois devant .
j'ai vu sur le net que le port de la ceinture était obligatoire a l'arrière après 2000 et qu’apparemment les véhicules plus vieu que 2000 faisait ce qu'il voulait, mais en lisant le forum j'ai pas vu vraiment la même chose.
Pour que je puisse faire monter 3 personne en plus derrière est ce qu'il faut que je le fasse homologué cc? dois je le déclarer a l'assurance? dois je mettre de vrai siege avec ceinture? bref merci de m'éclairer! et desolée si la question a déja était répondus quelque pars mais tout ca m'a embrouiller!
merci!

[GX47]

Salut,

Le problème sur les forum c'est qu'on lit de tout et n'importe quoi certains juste pour se faire mousser n'hésites pas raconter n'importe quoi sans savoir !!!
Légifrance est ton amis consultes
pareil va sur le site de la DREAL gouv.fr homologation des véhicule et tu trouveras les textes officiel.3
ou va sur un forum spécialisé camping-car
j'ai pas le temps de mettre les lien car je suis déjà à la bourre mais en gros si ton véhicule est da'vant le 1 janvier 2000 tu n'est pas tenu aux ceintures de sécurités arrière pire moi Heliez m'avait interdit (stipulé dans la feuille de déclassement) le montage de ceintures à l'arrière du bus comme à l'avant (GX47 base JN1E24 de 1987 que j'ai homologué cc 9 places route)
l'inspecteur Dreal de chez moi m'avait égalemen,t interdit le montage des ceintures à l'arrière dans mon Master 2 de 1999 (homologué cc 6 places route) bon tu le passe sans et tu fais ce que tu veux après, parce que j'avais obligation d'en mêttre dans le C25 de 92 que j'ai homologué en cabine aprofondi 6 places.

si ton cam à un aménagement amovible sans outillage spécifique, après il y a une date mais un 408 çà doit passer... ben t'es en fourgonnette, mais si ton aménagement est fixe et comporte du gaz, c'est passage obligatoire chez Véritas ou Qualigaz ou autre contrôle du même genre plus une homologatoin en Camping-car à la Dreal 86 € le dossier est téléchargeable en ligne et un coups de fil pour savoir de quoi ou des renseignement est le bien venu.
@+

[kik the quick]

Pour la sécurité de tes passagers:
- tes assises doivent avoir un chassis acier. Et pas 4 planches fixées avec des visses en biais dans le plancher.
- tes assises doivent etre fixées à ta super-structure avec des boulons de diametre 10 de qualité 8.8 minimum.
( c'est écrit sur la tete du boulon, 4.8 qualité de merde, 6.8 qualité standard, 8.8 haute qualité, 10.8 résistance supérieure)
ou avec des rivets pop en ACIER .
- une ceinture par personne, c'est pas du luxe,. . . surtout si tu trimbales tes enfants.
Tu la fixes justement dans les chassis de tes assises, avec les fameux boulons.

Et si t'as le meme nombre de passager(e)s que sur ta carte grise, . . . ca passe à tout les coups.

[les escargots]

OK merci je vais voir tout ça !
je voulais juste voir i je pouvais profiter de ses 6 places pour pas trop cher histoire de pouvoir prendre des gens de temps en temps , mais nous ne sommes que deux pour l'instant. en tout cas merci a le fait je vais me renseigner!
a bientôt!
jo .