Cam immatricule étrangère > comment passé en plaque France

Cam immatricule étrangère > comment passé en plaque France

Messagepar seeb » 01 AMvLun, 06 Avr 2009 09:31:58 +000031Lundi 2009 040940

Salut a tous
Voila, comment faire !
si ont achète un utilitaire qu'il est immatriculé belg ou canadien pour le faire passer en plaque française ?
que faut'il comme papier ? pour que cela soit en règle...
merci
seeb
pétrolette
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Re: Cam immatricule étrangère > comment passé en plaque France

Messagepar zbouledragon » 01 PMvLun, 06 Avr 2009 17:45:03 +000045Lundi 2009 040540

Certificat de cession.
Demande d'immatriculation.
Quitus fiscal.
Certificat de conformite européen patiel ou total (selon le type)
Controle technique.
Justificatif de domicile.
Piece d'identité.
zbouledragon
super lourd
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