pas de ceinture et controles de police ??

[natas]

salut

je n'ai pas de ceinture dans mon camion (406 de 1967), je ne me suis jamais fait controller encore et vu que je vas au festch garorock ce WE je me dis que je ne vais pas y couper... que ce passe t il dans ces cas la ?
y a t il un texte de loi particulier? ou les flics sont ils deja au courant (et en voyant la date de mise en circulation du véhicule ils comprennent) ?

merci d'avance!

[STF]

Je ne sais plus à partir de quand c'est devenu obligatoire, mais du moment que tu n'en est pas équipé d'origine, tu n'as normalement pas de soucis à te faire, de toutes façons, effectivement, vu l'âge..

[tronche de cake]

l'article R412-1 du code de la route :
"En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III."


tout véhicule non pourvu PAR CONSTRUCTION d'ancrages est exempté de l'utilisation des ceintures de sécurité que ce soit aux places avant ou aux places arrières

sur wiki:
1973 : limitation de la vitesse à 110 km/h sur les routes à grande circulation (13 100 km) et à 100 km/h sur les autres routes (décret du 28 juin), puis limitation à 120 km/h sur autoroute et à 90 km/h sur les routes (décret du 3 décembre)
port de la ceinture à l'avant pour les véhicules récents hors agglomération, port du casque hors agglomération pour les vélomoteurs, et partout pour les motos (décret du 28 juin)
1974 : nouvelles limitations de vitesse : 90 km/h sur route, 110 km/h sur voies express à 2×2 voies, 130 km/h sur autoroutes (décret du 6 novembre 1974).
1975 : port de la ceinture obligatoire pour les passagers avant, en agglomération la nuit de 22 heures à 6 heures et en permanence sur les voies rapides urbaines (arrêté du 16 juillet)
interdiction de mettre les enfants de moins de 10 ans à l'avant, obligation pour les piétons de marcher à gauche hors agglomération, obligation pour les moto d'allumer leur phare le jour (décret du 26 août)
limitation des cyclomoteurs à 45 km/h par construction (arrêté du 8 décembre)



(par contre si des ceintures ont été installées apres, il est obligatoire de les porter)

[bouzouk]

pour la Belgique, ceinture obligatoire dans tout les véhicules a partir de 1995, c'est grâce a cela que j'ai 8 place passager dans mon cam ^^

[geo]

... a l'avant me semble que ca a toujours été obligatoire...

mdr
pfff t'es trop jeune toi pour connaitre
moi ds ma life ça a TOUJOURS existé, donc ça a TOUJOURS existé


heu humour hein
moi pas vouloir me facher et affronter les muscles tendus d'une gymnaste
meme si depuis qqs temps moi aussi, je me suis remis au sport et c'est clair que ça fait du bien de sentir ses p'tits muscles tous tendus
( 'tention rien d'obscene ici, pis je veux pas m'interposer entre toi et ptitmanu)


chuss

[tronche de cake]

Mayelle, ouvre tes yeux!!

sur wiki:
1973 :port de la ceinture à l'avant pour les véhicules récents hors agglomération, port du casque hors agglomération pour les vélomoteurs, et partout pour les motos (décret du 28 juin)

1975 : port de la ceinture obligatoire pour les passagers avant, en agglomération la nuit de 22 heures à 6 heures et en permanence sur les voies rapides urbaines (arrêté du 16 juillet)

[natas]

ok bon c'est cool!

merci a vous pour ces réponses éclairées!