par tronche de cake » 01 AMvMar, 31 Mar 2009 08:28:35 +000028Mardi 2009 040840
l'article R412-1 du code de la route :
"En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III."
tout véhicule non pourvu PAR CONSTRUCTION d'ancrages est exempté de l'utilisation des ceintures de sécurité que ce soit aux places avant ou aux places arrières
sur wiki:
1973 : limitation de la vitesse à 110 km/h sur les routes à grande circulation (13 100 km) et à 100 km/h sur les autres routes (décret du 28 juin), puis limitation à 120 km/h sur autoroute et à 90 km/h sur les routes (décret du 3 décembre)
port de la ceinture à l'avant pour les véhicules récents hors agglomération, port du casque hors agglomération pour les vélomoteurs, et partout pour les motos (décret du 28 juin)
1974 : nouvelles limitations de vitesse : 90 km/h sur route, 110 km/h sur voies express à 2×2 voies, 130 km/h sur autoroutes (décret du 6 novembre 1974).
1975 : port de la ceinture obligatoire pour les passagers avant, en agglomération la nuit de 22 heures à 6 heures et en permanence sur les voies rapides urbaines (arrêté du 16 juillet)
interdiction de mettre les enfants de moins de 10 ans à l'avant, obligation pour les piétons de marcher à gauche hors agglomération, obligation pour les moto d'allumer leur phare le jour (décret du 26 août)
limitation des cyclomoteurs à 45 km/h par construction (arrêté du 8 décembre)
(par contre si des ceintures ont été installées apres, il est obligatoire de les porter)
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tronche de cake le 01 AMvMar, 31 Mar 2009 09:12:01 +000012Mardi 2009 040940, édité 3 fois au total.