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Nos droits devant les PV

MessagePublié: 01 PMvLun, 09 Fév 2009 17:41:55 +000041Lundi 2009 040540
par middlejazz
Bonjour,

j'ai recu aujourd'hui un rappel de payement de la part du "cher" trésor public me demandant de régler une somme de 300eur suite à un PV de 90eur (défaut de carte grise).

Bien sûr je ne peux pas payer cette somme importante. J'avais entendu dire que l'on pouvais payer quelques centimes (ou euros) par semaines ou par mois en les déposant directement au trésor public jusqu'au remboursement total de la dette. Est ce vrai ?

Autre question, Si je ne donne pas suite aux PV recus, vu que mon adresse est chez ma mère mais que je n'habite pas chez elle (j'ai un peu la bougeotte) peuvent ils me retrouver et me saisir mon salaire ? ou celui de ma mère ? ou alors au bout d'un certain moment les PV partent aux oubliettes ?

Re: Nos droits devant les PV

MessagePublié: 01 PMvLun, 09 Fév 2009 17:54:44 +000054Lundi 2009 040540
par loiseleur
middlejazz a écrit:ou alors au bout d'un certain moment les PV partent aux oubliettes ?


Rêve :lol:
Moi je dirais de pas jouer au con avec les PV, d'une manière ou d'une autre ils te retrouvent, avec juste ton identité ils ont un accès facile à tout ce qu'il faut. Puis de toute façon tu laisses toujours des traces (déclaration d'impôts,...).
J'ai un pote qui avait eu une amende RATP (ok rien à voir) et ils ont fini par lui saisir le fric (ils ont retrouvé ses coordonnées bancaire via d'anciennes amendes...). Ça a donné une perte de 4 ou 500 € pour une amende de départ à 30 € pour un défaut de ticket à genre 1€30 à l'époque.
T'as intérêt à en gruger des trajets après pour te rembourser. :mrgreen:

Re: Nos droits devant les PV

MessagePublié: 01 PMvLun, 09 Fév 2009 18:12:00 +000012Lundi 2009 040640
par GORAN
ah le tresor public en fait avec ton numero de secu t'es mort ça mets lomgtemps mais apres le rappel tu peux recevoir un commandement de payer ou deux et apres tu as un tier detenteur le tresor public l'envoie a ta banque qui garde une somme d'argent a chaque rentree sur ton compte selon un certain pourcentage jusqu'a paiement de la dette et voila parcontre si tu as des trucs bancaire a faire genre emprunt du dois attendre la levée du truc qui se fait je crois tous les 28 de chaque mois
A+
UN TRESOR PUBLIC C'EST PAS A TOUT LE MONDE ?

Re: Nos droits devant les PV

MessagePublié: 01 PMvLun, 09 Fév 2009 18:36:23 +000036Lundi 2009 040640
par STF
Pour payer euro par euro, faut que tu fasse la demande et faut ausi que tu justifie de revenus faibles qui ne te laissent pas d'autre solution que celle là.
Appel les et demande ce qu'il faut faire pour bénéficier de ça.
Des recettes du Trésor Public, t'en trouve plein, t'es pas obliger de demander les infos à celle qui te cherche..

Re: Nos droits devant les PV

MessagePublié: 01 PMvMar, 10 Fév 2009 12:34:46 +000034Mardi 2009 041240
par middlejazz
loiseleur a écrit:
middlejazz a écrit:ou alors au bout d'un certain moment les PV partent aux oubliettes ?


Rêve :lol:

on peut toujours rêver !! :D

bon j'vais faire un saut au trésor public cet aprem puis on verra bien....