Limitations de vitesses PL

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je transfert ici un post qui était dans annonces PL, concernant la limitation de vitesse des PL, depuis janvier 2007. Un truc qui me parait peu connu a l'air interessant, concernant les limitations pour les PL de moins de 12t, homologués VASP auto caravane, un texte de loi a avoir dans sa boite à gant je pense en cas de controle de vitesse :

Moi aussi j'ai mis 80-90 parce que le gars des mines me l'a dit, mais c'est pas bon et j'en suis sûr, j'ai l'article sous les yeux:

"Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles.

Art 2. -Les véhicules ou ensembles de véhicules doivent porter suivant les cas un ou plusieurs disques correspondant aux vitesses indiquées pour chaque catégorie ci-après:

2.3 Véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5T et n'éxcédant pas 12T: 90,80.

4.1 Autocaravanes d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5T et inférieur ou égal à 12T: 110,100,80.

4.2 Autocaravanes d'un poids total autorisé en charge supérieur à 12T: 90,80."

http://admi.net/jo/20070210/EQUS0700166A

les disques et plaques réfléchissantes sont obligatoires à partir de 6T de ptac, peut être qu' il est inférieur

j' ai dit une connerie les disques sont obligatoire à partir de 3.5T, mais par contre les plaques réfléchissantes c'est bien à partir de 6T

ton article de loi doit etre périmé Akro car meme moins de 12t on est limité à 90 maintenant, plus 110
edit : je viens de saisir ... cette loi limiterai donc uniquement les transports de marchandises, mais pas les CC ? donc je peux continuer à rouler a 110 sur autoroute avec le 711 et avoir les disques apropriés ? c'est le genre de texte a avoir dans la boite à gants car à mon avis les flics sont loin d'etre tous au courant
désolé pour le hs, on devrait peut etre bouger ça dans "legislation"

[Akromatik (56)]

Ouais, c'est exactement çà, les limitations ne sont pas les mêmes si t'as un aménagement homologué (avec carte grise VASP Autocaravane) et si t'es en transport de marchandises (Carte grise fourgon ou autre...).

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c'est cool ça ! j'ai plus qu'a rajouter des disques alors !

[Akromatik (56)]

La loi, c'est le bordel, y'a un article général, puis après c'est blindé d'exceptions...

[MiG_811d]

mortel je vais pouvoir passer en 80 100 110 moi aussi !!!
par contre impossible de trouver des disques 100 et 110 ?!

[STF]

J'ai la flemme de chercher, mais on en avait déjà parlé.
Ya pas mal d'autres avantages aussi, plus de tachy, moins de restrictions de circulation, de stationnement, je pense aussi qu'à la revente, tu t'emmerde moins.
Et aussi nos amis de la maréchaussée n'auront pas l'ocaz de te coller une prune pour CG non conforme (90€ de mémoire), tu peux transporter ton gaz en toute légalité et tranquillité puisque ton aménagement est homologué, donc un minimum sûr.
Pour les disques, c'est prévu par la loi, donc les fabricants doivent être en mesure de le faire, par contre, je pense qu'il faut commander.
Edit: Si tu es normalement soumis à la taxe à l'essieu, et ben hop !! à plus..

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la taxe a l'essieu c'est pour > 12t, ici la loi de limitations de vitesse s'adresse au moins de 7,5T

[jim]

les disques 100 et 110 sont dispo dans tout bon réseau AD bien fournis

[MiG_811d]

merci pour l'info jim

[STF]

la taxe a l'essieu c'est pour > 12t, ici la loi de limitations de vitesse s'adresse au moins de 7,5T

Quelle limitation ? ya pas de mention par rapport au 7.5t dans le 1° post..
Sinon, la taxe à l'essieu saute pour les VASP de + de 12 t

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pffffff t'as raison je sais pas pourquoi j'etais resté sur 7t5, sorry