Subadelik a écrit:Le soucis, c'est que le premier proprio est militaire et est en Afrique en ce moment....
Pour ce qui est des certificats de session Francais, a priori, le premier proprio l'aurait envoyer en préfecture, je ne suis pas sur a 100 pour 100 mais je n ai pas son contact...
Ton lien m intéresse beaucoup BOB51 !!!
J'ai justement un collègue qui tien un garage de revente de véhicules d'occasions !!!
Si j'ai bien compris, lui en tant que pro, il a le droit de faire immatriculer un véhicule qui a une carte grise étrangère, même si ce véhicule a eu plusieurs proprio français ?!
Il suffirait donc qu'il fasse les démarches, et me "revende le camion" c'est bien ça ?
Edit: par contre il est dit sur la page que:
"Vous achetez en France un véhicule d'occasion immatriculé à l'étranger"
"Seul un professionnel de l'automobile installé en France peut mettre en vente en France, un véhicule immatriculé à l'étranger."
Hors le mien a les plaques françaises (provisoires certes, mais Françaises quand même !!)
J'ai justement un collègue qui tien un garage de revente de véhicules d'occasions !!!
Si j'ai bien compris, lui en tant que pro, il a le droit de faire immatriculer un véhicule qui a une carte grise étrangère, même si ce véhicule a eu plusieurs proprio français ?!
Il suffirait donc qu'il fasse les démarches, et me "revende le camion" c'est bien ça ?
Edit: par contre il est dit sur la page que:
"Vous achetez en France un véhicule d'occasion immatriculé à l'étranger"
"Seul un professionnel de l'automobile installé en France peut mettre en vente en France, un véhicule immatriculé à l'étranger."
Hors le mien a les plaques françaises (provisoires certes, mais Françaises quand même !!)
UTILISATION DU VÉHICULE DE COLLECTION
La carte grise de collection permet une utilisation du véhicule sans restriction dans le département
d'immatriculation et les départements limitrophes. Pour circuler en dehors de cette zone, vous
recevrez en même temps que votre ATTESTATION un CARNET DE DÉCLARATION DE
CIRCULATION obligatoire prévu pour 25 sorties, renouvelable et transférable à la revente du
véhicule, vous permettant de vous déplacer à l'occasion d'un rallye ou de toute manifestation
auxquels vous seriez appelé à participer. Vous devrez alors, trois jours avant votre
déplacement, faire une déclaration à la Préfecture avec copie à la F.F.V.E., établie à partir du
CARNET DE DÉCLARATION DE CIRCULATION.
Dans tous les cas, il convient de joindre à votre demande 1 chèque (par dossier) bancaire ou postal
de 50€ établi au nom de la FFVE + 4 timbres au tarif lettre + 2 photos du véhicule en l'état.
CONSERVEZ LES DOCUMENTS ORIGINAUX, qui seront exigés par la Préfecture pour
l'immatriculation du véhicule.
Les documents étrangers doivent être accompagnés de leur traduction établie par un traducteur
agréé.
Jusqu’à ce jour:
- La carte grise est délivrée en Préfecture.
Les voitures de collection peuvent avoir deux types de carte grise. Le choix entre les deux types appartient au propriétaire :
• La carte grise normale (CGN sur les annonces), délivrée par la préfecture du lieu de domicile, elle ne diffère en rien des cartes grises des autres véhicules à moteur et permet une utilisation parfaitement habituelle de la voiture. Il n’y a aucune restriction de circulation et les contrôles techniques sont obligatoires.
• La carte grise de collection, délivrée par les préfectures avec l’aide du dossier préparé par la FFVE (Fédération Française de Véhicules d’Epoque). Cette carte grise est réservée aux véhicules de plus de 25 ans censés ne sortir que de manière occasionnelle. Les contrôles techniques ne sont pas obligatoires, mais l’auto est soumise à des restrictions de circulation, elle ne peut sortir du département d’immatriculation et des départements limitrophes que pour des manifestations et après déclaration préalable à la préfecture à l’aide d’un carnet à souches spécial.
• Ces restrictions sont en fait très peu contraignantes.
• La déclaration n’est pas une demande d’autorisation.
• Il est, somme toute, assez rare de sortir de sa région et pour la région parisienne c’est toute la région qui est considérée comme un seul département. De plus, rares sont les membres des forces de l’ordre qui sont au fait de cette réglementation
- Les plaques d’immatriculation
Les véhicules de collection peuvent porter des plaques d’immatriculation noires à lettrage blanc ou argenté, comme toutes les voitures immatriculées avant 1993.
Les autres voitures doivent porter des plaques normalisées, blanches à l’avant et jaunes ou blanches à l’arrière.
- La numérotation
Actuellement, la numérotation est départementale, sous forme de 2 à 4 chiffres suivis de 3 lettres et deux chiffres représentant le département d’immatriculation, par exemple : 1234 ABC 75 pour une voiture parisienne.
Ce type de numérotation va toucher bientôt son terme par épuisement des combinaisons possibles dans la mesure où un nouveau numéro est attribué à la voiture à chaque changement de département.
A partir du premier janvier 2009 (reporte au 15 avril):
Tous les véhicules seront progressivement concernés par le SIV au fur et à mesure de leur changement de propriétaire ou d’un contrôle technique (à la première des deux occasions).
- La carte grise de collection pourra être attribuée aux voitures de plus de 30 ans, au lieu des 25 actuels et les restrictions de circulation seront levées au prix d’un contrôle technique quinquennal (tous les 5 ans).
Seules les voitures en CG Collection pourront garder leurs plaques noires avec leur format particulier.
- Les plaques d’immatriculation
Les propriétaires de voitures de collection désirant les laisser en carte grise normale devront continuer à soumettre leur auto aux contrôles techniques communs aux autres voitures (tous les deux ans) et devront leur apposer des plaques blanches avec lettrage noir.
Sur la gauche, en blanc sur fond bleu, la plaque portera les emblèmes de la France dans l’Europe (les étoiles et la lettre F), à droite il sera possible de mentionner un repère local (logo et numéro du département).
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