Importation PL Vasp caravane allemand en collection

[mdiabolo]

Bonjour

Ca y est je vais enfin faire mon importation + passage en collection de notre mercedes 608 (l'importation classique est trop contraignante car j'ai un système oléopneumatique + je devrais revalider l'aménagement au niveau de la DREAL alors que j'ai déjà une carte grise "Wohnmobile" ou camping-car. Néanmois j'ai quelques questions techniques et je n'ai pas trouvé de réponses sur le forum ni à la FFVE donc si certains sont passés par cette étape plus ou moins récemment:
- ils mentionnent qu'en cas de changement de titulaire il faut un CT valide (hors il n'est pas à mon nom en Allemagne). Je vais passer le CT en Allemagne qui n'est pas un souci en soit (je le passe depuis 10 ans) mais je pense pour diverses raisons il ne passera pas en France (âge des bouteilles d'air et autres détails). Du coup est-ce que le CT allemand sera reconnu ou pas ?

- sur ma carte grise allemande j'ai 5 places assises (chauffeur + 1 passager devant) + banquette 2 places avec ceintures 3 points dans la partie carvane (passage cabine) ... + 1 pouf qui était mobile à l'époque. J'ai remplacé ce pouf par une banquette "clic-clac" sans ceinture (dos à la route) en bois. J'aimerai le passer en 6 places (voir en 7 places si je trouve un siège 2 places devant). J'ai demandé au Tüv allemand si je pouvais modifier chez eux mais aux dernières nouvelles ils ne veulent plus (alors qu'ils le faisaient avant) car banquette pas homologué et tout et tout... mais du coup au moment de l'importation est-ce que je peux faire modifier cette info sachant qu'en France de mémoire les banquettes dos à la route pour les véhicules immatriculées avant 2000 sont tolérées ? Vous en pensez quoi ?

Merci d'avance

[Freid]

Salut,

Pour la banquette, c'est tellement compliqué que je ne vais pas me prononcer.

Pour le CT, théoriquement (et je dis bien théoriquement parce que c'est tellement une histoire d'interprétation de texte...) les CT de l'union européenne sont valable partout dans l'union européenne

[loiseleur]

Salut,

Tu devrais préciser dans le titre du sujet qu'il s'agit d'un import en carte grise collection.

Tu ne pourras rien changer aux caractéristiques notées sur la carte grise sans faire une RTI.
La FFVE te filera un papelard qui reprend exactement les caractéristiques de ta cg allemande.
La FFVE n'a pas vocation à se substituer à la DREAL (ils sont hyper clairs sur ce point).

Pour la nature et l'orientation des banquettes si ça ressemble pas à un truc douteux en palette fait la semaine dernière ils ne devraient rien dire. J'ai un L608D, un ancien camion de pompiers, en 7 places CG. En guise de places arrières j'ai une bonne vielle banquette en bois des familles, dos à la route et ça n'a pas posé de problèmes car c'est conforme à l'origine.

Pour le contrôle technique en PL collection pas besoin.
Après ça dépend sur qui tu tombes à l'ANTS (mais ça vaut le coup d'insister).
Mais si on (enfin l'ANTS) te demande un CT ce sera un CT français.
J'ai 3 cg collection au compteur (2 PL et un VL d'avant 60, dont un sans carte grise au départ) et je n'ai jamais passé un CT.

Bons papiers.

[mdiabolo]

Merci Loiseleur,

Mais visiblement le CT demandé ou pas, c'est lié au fait s'il y a un changement de propriétaire (ce qui est le cas pour moi car techniquement parlant les papiers sont au nom du beau-père allemand). En tout cas là je sors du CT allemand sans contre-visite.

Ben oui ça passerait en France la banquette mais visiblement en Allemagne ça passe plus (chercher l'erreur !). En fait je me disais peut-être que la FFVE pouvait corriger directement en "6 places" au lieu de 5 si j'envoie les photos... mais bon ! Il faut que je me trouve un contrôleur sympa en allemagne qui pourrait m'arranger le coup.

Personne n'aurait un siège 2 places pour l'avant qui se monte proche de Strasbourg par hasard ?

[mdiabolo]

Visiblement le CT demandé lors de l'importation peut-être d'un pays européen:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16539

[mdiabolo]

Bon je n'ai plus vraiment le choix et je dois m'y coller. Je vais laisser tomber l'histoire des places (au Tuv en Allemagne ils veulent pas régulariser de 5 à 6 places). Du coup je ferai la demande pour 5 places comme sur la CG.
Par contre il a été "déclassé" de manière théorique en allemagne à 4,25 T histoire de payer moins de taxe (c'est sur la CG allemande). Mais cela ne correspond pas au barré rouge (5,990 kg de mémoire) et tant qu"à faire j'aimerai bien avoir cette inscription sur la cg française de collection.
Est-ce qu'à votre avis je peux directement demandé la modification à la FFVE pour incohérence ? Ou est-ce qu'i lfaut que je refasse un passage au Tûv allemand pour faire cette modif administrative (100 ou 200€ euros) et si je fais cette modif, est-ce que ça va pas jouer contre moi pour le passage en collection.

Je voulais appeler le mec de sur la route qui devait savoir ce détail, mais je ne trouve plus son site donc j'imagine qu'il a fermé.

Merci d'avance

PS: Je viens de voir ça:


C'est bizarre le point 3 quand tu as un VASP caravane non ?

[loiseleur]

C'est bizarre le point 3 quand tu as un VASP caravane non ?

Transformations, sous entendu, non homologuées et/ou ne correspondant pas aux caractéristiques notées sur la cg.
Genre passage de frein à tambour à frein à disque par exemple.
C'est surtout pour tout ce qui est protos.

Pour le PTAC ils devraient reprendre ce qui est noté sur la carte grise.
Tu veux 4T250 ou 5T990 ?
Si 5T990 et si tu as le barré rouge (en français par contre) tu peux toujours prêcher l'erreur administrative Allemande et demander le poids noté sur le BR.

[mdiabolo]

Pour le PTAC en effet j'aimerai le "remonter" car globalement en France c'est soit lié à 3,5T soit 6T mais jamais 4,5T (au niveau de la route) ... donc très peu d'intérêt à rester à 4T2 (surtout que je me demande si j'ai pas un peu de surpoids ... mais je suis jamais allé vérifié). En allemagne, c'est visiblement classique de faire ça pour baisser sa taxe annuelle (plusieurs centaines d'euro de différence entre un véhicule à 6T et un à 4,5T). Mais il n'y a aucune modification technique à ce que j'ai compris.

[mdiabolo]

Vous confirmez que j'ai pas besoin que le véhicule soit en collection en Allemagne et que je peux faire l'importation directement ?

Et en fait, je pensais avoir le barré rouge pour mon véhicule mais je ne l'ai pas. Est-ce que j'ai besoin de l'avoir pour l'importation par la FFVE ?

[loiseleur]

Vous confirmez que j'ai pas besoin que le véhicule soit en collection en Allemagne et que je peux faire l'importation directement ?

Nop c'est pas nécessaire.

Et en fait, je pensais avoir le barré rouge pour mon véhicule mais je ne l'ai pas. Est-ce que j'ai besoin de l'avoir pour l'importation par la FFVE ?

Ce n'est pas dans la liste.
Mais si tu veux pleurer sur une erreur de PTAC et réclamer le PTAC constructeur c'est utile à mon avis.
(j'ai un barré rouge de 608 en version papier).

[mdiabolo]

J'ai aussi un barré rouge de 608 ... mais je sais plus d'où il sort (si je l'ai récupéré de Mercedes) ou trouvé sur internet.

[mdiabolo]

Bon ben c'est toujours pas fait mais là j'ai prévu de m'en occuper à savoir qu'à l'heure actuelle le camion n'a plus de CT (en allemagne depuis le mois d'août 2022).

Question: est-ce que selon vous je peux faire:
1) La vente sans CT en allemagne + france

2) Faire ma demande de FFVE

3) Faire la demande de carte grise d'un véhicule PL importé sans avoir fait le CT ?

[badibulle]

Salut,

J'ai trouvé ça : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16539

À noter

Pour la démarche d'immatriculation d'un véhicule d'occasion de plus de 4 ans acheté en Europe (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, vous devez apporter la preuve du contrôle technique. Vous n'avez pas besoin de le refaire en France s'il a été fait en Europe (UE) il y a moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite : Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés (défaillance majeure ou critique) lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés a été prescrite).

La partie en gras me fait dire que tu peux faire un CT en France....

[jim]

tu peux très bien passer un véhicule allemand au CT en France

[loiseleur]

Si j'ai tout compris, l'idée c'est d'économiser les ct
Comme noté j'ai immatriculé mon 608 en collection sans ct.
L'ayant acheté avec une carte grise pas au nom du vendeur, je l'ai même fait 2 fois : CGN (fr) -> CGC puis CGC -> CGC à mon nom.

Pour les papiers de vente Allemagne -> France, fais toi aussi un certificat de vente en Allemand et en Français.
Ca évitera qu'on te demande une traduction.

Il est déjà à ton nom en Allemagne ?
Parce que c'est chelou de se vendre un truc à soi-même.

[mdiabolo]

Exact, c'était pour faire l'économie di CT ett aussi pour éviter de rouler sans ... car ça fait 6 mois que j'ai dépassé la date (là il est sur un terrain privé à Strasbourg).
Avec l'histoire de le remonter à 6 tonnes (j'ai pas le barré rouge) il faut que je refasse augmenter le PTAC en Allemagne mais pour refaire augmenter le PTAC il faut qu'il repasse au TÜV ! pour qu'il repasse au TÜV il faut que je lui repasse le Gasprüfung !

Donc là pour le moment je compte faire ça (sachant que la carte grise est allemande pour le moment au nom de mon breau-père):
Procédure "sûre" et classique (mais plus chère):
- gasprûfung (contrôle gas pour les camping car) (nécessaire pour le TÜV)
- tûv allemand (nécessaire pour remonter le PTAC en allemagne et peut-être pour la vente et ou l'imattriculation en France)
- je remonte le PTAC
- je réalise la cession du véhicule en allemagnet + papier en France (quittus fiscal, ...)
- je demande l'attestation FFVE (pour cette attestation est-ce que je peux déjà faire la demande avec la carte grise de mon beau père allemande histoire de gagner du temps ou il faut que j'attende la vente ? )
- je finalise sur ANTS
On est bon ?

Au départ je me demandais si je pouvais faire juste:
- identifification / attestation FFVE avec la CG de mon beau-père tout en remontant le PTAC à 6T -ou 5,9990kg) mais je n'ai pas le barré rouge pour mon véhicule pour le moment sans repasser par la case Allemagne / TÜV
- faire mon dossier sur ANTS

[mdiabolo]

Bon j'ai le gasprüfung et le TÜV allemand et aussi ils m'ont reclassé en 6,5T.
Il me reste à regarder ça du côté français maintenant et à faire les papiers de la cession côté allemand... je sais juste pas si je peux déjà faire une demande au nom de mon beau-père avec les papiers d'origine à la FFVE ou si j'attends.

D'ailleurs est-ce qu'en passant par la FFVE je n'ai pas besoin du certificat de conformité partiel chez Mercedes non ?

[mdiabolo]

J'ai fait ma demande de collection à la FFVE mais je n'ai pas trouvé la valeur du PTRA sur mes papiers allemands et je n'ai pas le barré rouge. Est-ce que quelqu'un sait comment je peux trouver cette valeur ?

[STF]

Ça n’apparaît pas sur la plaque de tare ?

[mdiabolo]

Salut

Alors pas de plaque comme sur les camions français visiblement. A l'intérieur côté portière passager j'ai ça: