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Bonjour,

Mon 609d a passé son début juillet 2019; il est aujourd'hui dépassé (a un mois pres). Je n'ai pas envie de le repasser car le cam est en surcharge, faudrait le vider....

J'ai un acheteur qui veut me prendre le camion sans le CT . Je lui ai envoyé le dernier CT avec des défauts mineurs. Je lui ai expliqué le pb de la surcharge mais comme la personne veut le vider ca ne la gêne pas de repasser le CT à ses frais.

Je sais que je suis dans obligation de fournir un CT de -6 mois mais quand je vois le nombre de véhicules qui se vendent sans ce maudit CT a jour je me dis pourquoi pas!

Est ce qu'une lettre de décharge signée de ma ain et de celle de l'acheteur mentionnant qu'elle achète donc sans le CT à jour est suffisant pour me couvrir ? Sinon, que faut il faire ?

Merci de vos conseils,

non ca ne suffit pas. le seul moyen est de passer par le ct, tu as le droit à le vendre dans les deux mois si c'est en contre visite

max551 a écrit:non ca ne suffit pas. le seul moyen est de passer par le ct, tu as le droit à le vendre dans les deux mois si c'est en contre visite

Et pourtant le nombre de cams ou voitures qui se vendent sans CT a jour....
Je sais....Quel est le délai pendant lequel le futur acheteur peut m'emmerder ?

mysfit a écrit:Et pourtant le nombre de cams ou voitures qui se vendent sans CT a jour....

Ouep ça permet souvent d'acheter moins cher mais c'est une obligation légale.
Faut être sûr de son acheteur.

loiseleur a écrit:

mysfit a écrit:Et pourtant le nombre de cams ou voitures qui se vendent sans CT a jour....

Ouep ça permet souvent d'acheter moins cher mais c'est une obligation légale.
Faut être sûr de son acheteur.

C'est clair mais comment être sur ??

Je suis pas sur de bien comprendre...pour moi le CT c'est avant tout une garantie pour l'acheteur. Quel risque tu prends en tant que vendeur ?

D apres la loi tu est obliger de vendre un véhicule avec un ct valide mais aussi en contre visite .
Si tu ne veux pas vendre sans ct tu le passe tu aura une contre visite mais ça n empêche pas de le vendre et tu sera dans les clou et ça te coutera environ 70 euros .

J ai acheté des véhicules sans CT et j en ai vendu aussi...
Logiquement t as pas le droit mais a part rayer la carte grise et marquer "vendu en l état"( c est bien ce que ça veut dire...),et bin y a rien d autres a faire...
J ai jamais été emmerdé après...

d’après mes courtes recherches (il y' a 3 ans) 100% des plaignant ayant demandé le remboursement d'un vehicule vendu sans ct ont obtenu gain de cause devant un juge...
ont peut imaginé le cas extrême d'un acheteur qui demande le remboursement du véhicule après avoir arraché la porte ou cramé le moteur.
si le mec se plante 1 an après sans avoir fait le ct et que son avocat lui suggère de se retourner contre toi...

rajouter 70 euros au prix de vente c'est pas compliqué.

en plus de ca je me demande si ANTS te permet de valider la vente si tu n'as pas fait le ct

max551 a écrit:
en plus de ca je me demande si ANTS te permet de valider la vente si tu n'as pas fait le ct

Je l ai fait 2 fois.

Crocozorus a écrit:Je suis pas sur de bien comprendre...pour moi le CT c'est avant tout une garantie pour l'acheteur. Quel risque tu prends en tant que vendeur ?

hello

c'est pas vraiment une garantie


c'est juste un instantané comme une capture d'écran


tu peux acheter un véhicule au CT irréprochable et 30 km après un élement essentiel non visible va lâcher.

Et là le vendeur dira : mais quand je vous l'ai vendu, il avait un CT sans reproche et tout fonctionnait. "


Et là tu prends un avocat et tu regardes le calendrier défiler ...