Vente cam sans CT de -6mois ?
Publié: 01 PMvMar, 11 Fév 2020 19:45:01 +000045Mardi 2009 040740
Bonjour,
Mon 609d a passé son début juillet 2019; il est aujourd'hui dépassé (a un mois pres). Je n'ai pas envie de le repasser car le cam est en surcharge, faudrait le vider....
J'ai un acheteur qui veut me prendre le camion sans le CT . Je lui ai envoyé le dernier CT avec des défauts mineurs. Je lui ai expliqué le pb de la surcharge mais comme la personne veut le vider ca ne la gêne pas de repasser le CT à ses frais.
Je sais que je suis dans obligation de fournir un CT de -6 mois mais quand je vois le nombre de véhicules qui se vendent sans ce maudit CT a jour je me dis pourquoi pas!
Est ce qu'une lettre de décharge signée de ma ain et de celle de l'acheteur mentionnant qu'elle achète donc sans le CT à jour est suffisant pour me couvrir ? Sinon, que faut il faire ?
Merci de vos conseils,
Mon 609d a passé son début juillet 2019; il est aujourd'hui dépassé (a un mois pres). Je n'ai pas envie de le repasser car le cam est en surcharge, faudrait le vider....
J'ai un acheteur qui veut me prendre le camion sans le CT . Je lui ai envoyé le dernier CT avec des défauts mineurs. Je lui ai expliqué le pb de la surcharge mais comme la personne veut le vider ca ne la gêne pas de repasser le CT à ses frais.
Je sais que je suis dans obligation de fournir un CT de -6 mois mais quand je vois le nombre de véhicules qui se vendent sans ce maudit CT a jour je me dis pourquoi pas!
Est ce qu'une lettre de décharge signée de ma ain et de celle de l'acheteur mentionnant qu'elle achète donc sans le CT à jour est suffisant pour me couvrir ? Sinon, que faut il faire ?
Merci de vos conseils,