tachychronographe numerique

[nomadic-dj]

Bonjour,

J aimerais poser une question sur ce forum concernant le fait que je suis propriétaire d'un véhicule catégorie poids lourd 5T avec un tachy chronographe numérique.
J'utilise majoritairement ce véhicule comme moyen de transport privé.

- Est ce que j ai besoin de faire une démarche administrative pour pouvoir rouler avec mon véhicule sur la route en tant que privé.


Comment paramétrer mon tachychonographe quand je roule en privé

Je suis artisan microentreprise en électricien/construction légère bois. Dans ce cas, si j’utilise mon véhicule pour transporter des outils et matériaux, ai-je le droit de le faire et si oui, sous quelles conditions?

Et, en tant qu’artisan inscrit a la chambre des Metiers, puis-je bénéficier d’une carte entreprise (chronoservice)?

Il est bien a préciser ici que je ne veux pas être considéré comme un transporteur professionnel mais etre en ordre pour rouler sans problème sur la route.
Lorsque je pose ces questions auprès des Institutions, je recois des reponses tres variees.
Par exemple, la chambre des Metiers parle d'une nécessité d’enregistrement de mon activité d’artisan dans la chambre de Commerce. Elle me mentionne également l'obligation de faire une formation entreprise capacité.

Et qu'en est-il de la formation FIMO?

J'adore les règles françaises sur le système administratif.
Je n'ai même pas commencé à penser à ce qui se passe si je construis ma petite maison Cellule et commence à conduire avec ça

Bonne journee,
Marcello

[loiseleur]

Salut,

Le tachy n'est pas réservé au transporteurs.
Il concerne tous les transports de marchandises à des fins commerciales.

Voici un extrait du décret :
http://www.controle-technique-poids-lou ... 022017.pdf

En gros, quand tu te promènes avec ta fourgonnette la dérogation suivante est applicable :

h) véhicules ou un ensemble de véhicules d'une masse maximale autorisée ne dépassant pas 7,5
tonnes utilisés pour le transport de marchandises à des fins non commerciales

Et, à priori, dans le cadre de ton entreprise tu as ceci :

— pour le transport de matériel, d'équipement ou de machines destinés au conducteur dans
l'exercice de ses fonctions.
Ces véhicules ne doivent être utilisés que dans un rayon de 50 km autour du lieu d'établissement
de l'entreprise et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l'activité principale du
conducteur ;

Ça peut aussi te dispenser de la visite du tachy.
A valider avec le ct.

[nikko]

Salut,
Je suis concerné par ce genre de situation depuis une dizaine d'année...
c'est tellement compliqué et l’interprétation de chacun fait qu'on a beaucoup de mal à comprendre...
je me suis donc basé sur les articles de lois et les infos récoltées chez des pros.
j'utilise un fourgon de 5t et un porteur de 11.5t à titre privé.

Pour le tachy, voilà les éléments que j'ai pu relever (CT, centre de vérif de tachy, auto école):
- le tachy n'est pas obligatoire en privé lorsque le PTAC est inférieur à 7.5t
- le tachy n'est pas obligatoire en privé mais doit être présent et contrôlé tous les 2 ans lorsque le PTAC est inférieur à 12t.

Je me promène avec les articles de lois imprimés que je montre aux gendarmes si contrôlé. Pour le moment, j'ai été contrôlé 3 fois et ils n'ont pas posé de questions et ni demandé mon disque.
Une fois, c'est le gendarme qui m'a dit :" de toute façon vous n'avez pas besoin du disque vous..." et il a fini par "je conseil d'en mettre un juste pour prouver votre vitesse en cas d'accident ou autre..."

Je dirai qu'à titre non commercial, il y a dérogation:

h) véhicules ou un ensemble de véhicules d'une masse maximale autorisée ne dépassant pas 7,5
tonnes utilisés pour le transport de marchandises à des fins non commerciales

Dans ton cas, la Fimo ne te concerne pas.
Par exemple aux boulots (technique du spectacle) nous n'avons pas besoin de la fimo mais nous utilisons le tachy normalement pour tous les véhicules lourds.

Faire la carte conducteur coûte 60€.

[nomadic-dj]

Par exemple aux boulots (technique du spectacle) nous n'avons pas besoin de la fimo mais nous utilisons le tachy normalement pour tous les véhicules lourds.

Faire la carte conducteur coûte 60€.

ca ne marche pas quand tu as pas la carte entreprise..le logiciel, cle VDO et lecteur de carte
et après les obligations administratieve sont : téléchargement les données carte chauffeur c'est toutes les 28 jours
de la carte entreprise c'est 90 jours je pense.
Chronoservice demande une inscription au chambre de commerce ou CFE je ne suis pas sur avec un inscription de chambre de métiers j'arrive à commander une carte entreprise

[nikko]

Pour la carte, n'importe qui peut en avoir une. J'utilise la mienne pour conduire des camion de loc ou autre. C'est comme remplir un disque lorsque tu conduit un PL. C'est même indispensable pour un camion récent.

[delta9xxx]

Par exemple aux boulots (technique du spectacle) nous n'avons pas besoin de la fimo mais nous utilisons le tachy normalement pour tous les véhicules lourds.

Pour la FIMO, quand c'est le matos de la boite de presta qui te fait ton contrat ça passe mais a partir du moment ou y'a un complément de matos qui vient d'une autre boite de loc dans le chargement c'est moins évident.
Pour la circulation le dimanche on le fait souvent mais y'a rien de bien claire non plus.
Mais par chez moi c'est pas mal freestyle et pour l'instant j'ai pas eu vent de contrôle plus pousser que pour les VL, et quand ils captent que t'est dans le spectacle, le réflexe c'est plus de se focaliser sur alcool et stup^^
Bizarrement tout les prestataires ou je bosse ont des camions de 2005/2006 avec des bon vieux disques a l'ancienne

Et, en tant qu’artisan inscrit a la chambre des Metiers, puis-je bénéficier d’une carte entreprise (chronoservice)?

source ChronoService :

Tout responsable d’entreprise installée en France qui exploite un poids lourd ou un parc de poids lourds peut demander une ou plusieurs cartes, pour lui-même ou pour ses collaborateurs. Ces cartes permettront de gérer le transfert des données enregistrées de l’appareil embarqué vers le système informatique de l’entreprise.

En aucun cas la carte entreprise te permet de conduire, pour ça il faut une carte conducteur. Après a voir si dans ton cas t'est censé sauvegarder les données ou pas.

Et qu'en est-il de la formation FIMO?

A ce compte là se pose aussi la question de la capacité de transport mais là tu t'en sort plus

Perso de ce que j'ai retenu, quand tu demande a des personnes censées être compétentes (gendarmes, contrôleur dreal, formateurs permis/fimo...) leur interprétation des textes dans les cas qui sortent du schémas classique de l'entreprise de transport de marchandise ou de la boite de btp, y'en a pas 2 qui te sortent la même chose (que ce soit point de vu chrono, application de la RSE ou circulation le dimanche)...
Je me dit qu'en cas de contrôle y'a 95% de chances que le flics soit aussi embrouillé que moi et me laisse tranquille. En pro je respecte au maximum les règles du transport.
En perso avec mon camion pas encore VASP c'est selon l'humeur, je met ma carte ou pas, mais même si j'ai pas l’occasion de m'en servir en pro, je fait en sorte qu'elle reste clean (genre si je roule plus de 4h30 je la sort avant de dépasser)...

Dans ton cas vu que c'est le même camion pour le pro et perso c'est pas évident, déjà je m’achèterais la carte conducteur a 60€ et je roulerai au max avec tant qu'elle reste clean sur la vitesse et les temps de conduite même si tu y est pas forcement soumis, comme ça en cas de contrôle y'a même pas d'argumentation a déballer sur ce sujet.