Attestation Collection FFVE / Constructeur...

Attestation Collection FFVE / Constructeur...

Messagepar Rimiam » 01 PMvVen, 25 Aoû 2017 15:52:47 +000052Vendredi 2009 040340

Salut tout le monde!

C'est tout nouveau, ça date de juillet 2017, la prefecture demande une attestation FFVE (ou du constructeur) pour certifier le vehicule conforme pour avoir une "cg de collection" ... (la pref a refusé mon dossier en me le revoyant et me demandant cette attestation -qui coûte qd même 60 euros-)

Et là, je suis dans le DOUTE ADMINITRATIF...!!!
Ils demandent des photos de "la plaque constructeur ou numéro de série frappé"; du "numéro du moteur dans le moteur et du moteur dans le véhicule"...

Est ce que tous ces numéros doivent être les MEMES?? ou c'est normal si ils sont différents???
ou alors, OÙ est ce qu'ils sont sur un Mercedes 508?
Et aussi, comment peut on avoir cette attestation de la part du constructeur? est-ce moins complexe? moins couteux?

Help ! merci d'avance...
Rimiam
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Re: Attestation Collection FFVE / Constructeur...

Messagepar max551 » 01 AMvSam, 26 Aoû 2017 10:13:16 +000013Samedi 2009 041040

y font chier quand même...
ça m’énerve; en plus au contrôle technique c'est bien précisé que pour les véhicules de collection pas besoin de la frappe a froid!
regarde sur c"e sujet j'avais posté des photos:
viewtopic.php?f=73&t=41335

tiens au courant s'il te plait car je doit faire la même chose dans les prochains mois
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Re: Attestation Collection FFVE / Constructeur...

Messagepar zbouledragon » 01 PMvDim, 27 Aoû 2017 17:40:36 +000040Dimanche 2009 040540

FFVE :
N.B. : Depuis le 15 octobre 2009, il n’y a plus de restriction géographique de circulation, donc plus de déclaration de circulation à remplir pour les véhicules immatriculés en « collection ». Usage personnel seulement.


Quels sont les véhicules concernés ?

Ceux de 30 ans et plus depuis le 15 octobre 2009.

Depuis le 15 octobre 2009, toute cession de véhicule doit faire l'objet d'une demande d'immatriculation pour que le dernier acheteur puisse demander son immatriculation.


Qui a besoin d'une attestation ?

Véhicule démuni du CERTIFICAT D IMMATRICULATION national, appelé précédemment CARTE GRISE (C.G.)

Ancienne CG perdue, Véhicules importés, provenant des « Domaines », cyclomoteur,etc.

==> Attention toutefois avec les véhicule déjà immatriculés en France depuis le début des années 80, l'absence de carte grise peut rendre l'immatriculation impossible en préfecture car le véhicule risque d'être dans les systèmes informatiques et la cession ne pas avoir été faite à votre nom (surtout en cas de multicession). Dans ce cas-là, notre attestation risque de ne pas être suffisante!

Véhicule possédant une C.G. entachée d’une erreur ou inexactitude de caractéristique (à comparer avec les indications de la plaque constructeur).

Erreur dans le numéro de série, le type, la carrosserie, etc.

Depuis le 9 juin 2017, tout véhicule dont le propriétaire souhaite le faire passer de carte grise normale à carte grise collection.


Qui n'a pas besoin d'une attestation ?

Vous n'avez pas besoin d'attestation, si vous avez une carte grise normale sans erreurs et que vous ne souhaitez pas passer en carte grise collection.

Depuis le 9 juin 2017, si vous souhaitez passer votre véhicule de carte grise normale à carte grise de collection, vous devez impérativement passer par une attestation de datation et de caractéristiques qui peut vous être délivrée par la FFVE mais aussi par le constructeur ou son représentant français. (Voir flash info 104 et 105 ci contre)

Nous vous conseillons de conserver une copie des documents originaux pour le cas où votre nouvelle carte grise de collection serait incorrecte (numéro série, date, marque ...) afin que vous puissiez montrer votre bonne foi et ainsi faire rectifier l'erreur sans qu'il vous en coûte.


Pourquoi demander une attestation de datation et de caractéristiques ?

Les D.R.I.R.E. (Mines) orientent le demandeur vers l’immatriculation en série « véhicule de collection » (caractéristiques obsolètes de celui-ci) plutôt qu’en série « normale » après réception à titre isolé (RTI). L’ATTESTATION est le document administratif équivalent.
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