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Article 3 En savoir plus sur cet article...

Le II de l'article R. 323-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Pour l'application du présent chapitre, sont considérés comme :
« 1° Véhicules légers, les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, de catégorie M1 ou N1, à l'exception des véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1 et des véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ;
« 2° Véhicules lourds :
« a) Les véhicules de catégorie M2, M3, N2, N3, O3, O4 ;
« b) Les véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1, quel que soit leur poids total autorisé en charge, et les véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ;
« c) Les véhicules de catégorie M1 dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. Pour ces véhicules, les périodicités de contrôle technique sont celles fixées à l'article R. 323-22. »

Les camping-cars de plus de 4 ans doivent subir un contrôle technique tous les 2 ans quel que soit leur PTAC. Ce contrôle doit être effectué par un organisme agréé par l'État. Certains défauts relevés à l'occasion du contrôle peuvent faire l'objet d'une contre-visite.

loiseleur a écrit:J'avais lu ça sur un autre forum, c'est une bonne nouvelle et ça fait une belle motivation supplémentaire pour passer en VASP Caravane.

Tu devrais préciser dans le titre que c'est (surtout) pour les PL en VASP Caravane.

loiseleur a écrit:S'il est noté M1 sur la carte grise, ce qui n'est pas le cas pour tous les VASP NSPC...
Contrairement aux VASP Caravane qui sont par défaut dans la catégorie M1 (affecté au transport de personnes).