CT tous les 2 ans pour les M1 et autres PL VASP

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Messagepar JessBzH » 01 AMvMar, 14 Mar 2017 11:12:03 +000012Mardi 2009 041140

Partis pour prendre rendez vous pour le contrôle technique annuel, je viens d'apprendre qu'un décret est passé fin février.

Désormais, le CT sera tous les deux ans!! Pour les M1 (J sur la CG) et autres joujous homologués VASP apparement...

reçu du centre CT aujourd'hui:

Image

Pour ceux qui débarquent comme moi :mrgreen: , voilà les liens vers les textes en question...

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte

Article 3 En savoir plus sur cet article...

Le II de l'article R. 323-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Pour l'application du présent chapitre, sont considérés comme :
« 1° Véhicules légers, les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, de catégorie M1 ou N1, à l'exception des véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1 et des véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ;
« 2° Véhicules lourds :
« a) Les véhicules de catégorie M2, M3, N2, N3, O3, O4 ;
« b) Les véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1, quel que soit leur poids total autorisé en charge, et les véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ;
« c) Les véhicules de catégorie M1 dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. Pour ces véhicules, les périodicités de contrôle technique sont celles fixées à l'article R. 323-22. »


https://www.service-public.fr/particuli ... its/F33354

Les camping-cars de plus de 4 ans doivent subir un contrôle technique tous les 2 ans quel que soit leur PTAC. Ce contrôle doit être effectué par un organisme agréé par l'État. Certains défauts relevés à l'occasion du contrôle peuvent faire l'objet d'une contre-visite.
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Re: CT tous les 2 ans pour les M1

Messagepar loiseleur » 01 PMvMar, 14 Mar 2017 16:14:17 +000014Mardi 2009 040440

J'avais lu ça sur un autre forum, c'est une bonne nouvelle et ça fait une belle motivation supplémentaire pour passer en VASP Caravane.

Tu devrais préciser dans le titre que c'est (surtout) pour les PL en VASP Caravane. ;)
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Re: CT tous les 2 ans pour les M1

Messagepar DaDyMonkey » 01 PMvMar, 14 Mar 2017 16:17:35 +000017Mardi 2009 040440

Sa c'est une bonne nouvelle ! :D
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Re: CT tous les 2 ans pour les M1

Messagepar JessBzH » 01 PMvMar, 14 Mar 2017 18:22:45 +000022Mardi 2009 040640

loiseleur a écrit:J'avais lu ça sur un autre forum, c'est une bonne nouvelle et ça fait une belle motivation supplémentaire pour passer en VASP Caravane.

Tu devrais préciser dans le titre que c'est (surtout) pour les PL en VASP Caravane. ;)


Yes édité ;) clair que ça va en motivé certains qui se posaient encore la question!
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Re: CT tous les 2 ans pour les M1 et autres PL VASP

Messagepar brie » 01 PMvMar, 14 Mar 2017 18:37:31 +000037Mardi 2009 040640

Ola
Pas mal en effet, serait-ce valable pour les vasp non spec?
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Re: CT tous les 2 ans pour les M1 et autres PL VASP

Messagepar loiseleur » 01 PMvMer, 15 Mar 2017 17:56:02 +000056Mercredi 2009 040540

S'il est noté M1 sur la carte grise, ce qui n'est pas le cas pour tous les VASP NSPC...
Contrairement aux VASP Caravane qui sont par défaut dans la catégorie M1 (affecté au transport de personnes).
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Re: CT tous les 2 ans pour les M1 et autres PL VASP

Messagepar guitou » 01 PMvMer, 15 Mar 2017 18:04:38 +000004Mercredi 2009 040640

loiseleur a écrit:S'il est noté M1 sur la carte grise, ce qui n'est pas le cas pour tous les VASP NSPC...
Contrairement aux VASP Caravane qui sont par défaut dans la catégorie M1 (affecté au transport de personnes).



putain mais tu bosse a la FFVE ou t'as le bouquin des lois aux wc et t'apprends un texte a chaque fois ?
il y a des fois je comprends pas ce que tu dit ...( faut dire aussi que je commence a en avoir marre des normes ces temps-ci! )
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Re: CT tous les 2 ans pour les M1 et autres PL VASP

Messagepar brie » 01 PMvMer, 15 Mar 2017 20:23:40 +000023Mercredi 2009 040840

Ok, merci je verrais ça en rentrant au camion alors
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Re: CT tous les 2 ans pour les M1 et autres PL VASP

Messagepar nikko » 01 PMvVen, 02 Juin 2017 18:29:59 +000029Vendredi 2009 040640

as-ton obligatoirement la catégorie M1 lorsque le véhicule est VASP CARAVANE?
c'est mon cas, mon bus saviem est en VASP CARAVANE mais à la case J, il n'y a rien de marqué, pas de M1.
est ce possible et est ce la pref qui a fait une boulette??

Le gars du CT m'affirme bien qu'il faut la mention M1... c'est con car je souhaite aussi bénéficier de cette offre gouvernemental :(
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Re: CT tous les 2 ans pour les M1 et autres PL VASP

Messagepar Acrobast » 01 PMvJeu, 24 Aoû 2017 18:08:05 +000008Jeudi 2009 040640

Donc si pas de M1 on n'est pas concerné c'est ça, même en cas de VASP?
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Re: CT tous les 2 ans pour les M1 et autres PL VASP

Messagepar splithi-roof » 01 PMvJeu, 24 Aoû 2017 20:01:16 +000001Jeudi 2009 040840

Bonjour!
Est ce valable pour les Vasp Ambulance ?
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