Tiens:
Contravention:
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est supérieure à 50 km/h) :
Amende forfaitaire Amende forfaitaire minorée Amende forfaitaire majorée Retrait de points
68 € 45 € 180 € 1
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est égale ou inférieure à 50 km/h) :
Amende forfaitaire Amende forfaitaire minorée Amende forfaitaire majorée Retrait de points
135 € 90 € 375 € 1
Excès de vitesse égale à 20 km/h et inférieur à 30 km/h:
Amende forfaitaire Amende forfaitaire minorée Amende forfaitaire majorée Retrait de points
135 € 90 € 375 € 2
Excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h:
Amende forfaitaire Amende forfaitaire minorée Amende forfaitaire majorée Retrait de points Suspension de permis (maximum)
135 € 90 € 375 € 3 3 ans
Excès de vitesse égale à 40 km/h et inférieur à 50 km/h:
Amende forfaitaire Amende forfaitaire minorée Amende forfaitaire majorée Retrait de points Suspension de permis (maximum)
135 € 90 € 375 € 4 3 ans
Excès de vitesse supérieur ou égal 50 km/h:
Amende forfaitaire Amende forfaitaire minorée Amende forfaitaire majorée Amende maximale Retrait de points Suspension de permis (maximum)
- - - 1500 € 6 3 ans *
(*) Au maximum 3 ans de suspension de permis sans possibilité de permis blanc.
Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
A partir de 40 Km/h au dessus de la vitesse autorisée, une suspension immédiate du permis de conduire s'ajoute aux sanctions ci-dessus.
Délit :
Récidive d'excès de vitesse = 50 km/h dans un délai de 3 ans:
* 3 mois de prison 3750 € d'amende,
* 6 points de permis,
* 3 ans de suspension de permis.
Blessures involontaires en situation d'excès de vitesse = 50 km/h:
* 5 ans de prison, 75 000 € d'amende,
* 6 points de permis,
* 10 ans de suspension de permis.
Homicide involontaire en situation d'excès de vitesse = 50 km/h:
* 7 ans de prison, 100 000 € d'amende,
* 6 points de permis,
* 10 ans de suspension de permis.
Source:
http://www.radars-auto.com