propriete prive

[tijean]

salut à tous
est ce vrai que les forces de l'ordre ne peuvent pas fouiller un camion du moment que l'on habite dedans

[BOB 34]

salut à tous
est ce vrai que les forces de l'ordre ne peuvent pas fouiller un camion du moment que l'on habite dedans

slt non c faux ,il demanderont pas ton avis ,la police a kasi tout les droit ,(pour te dire je suis flic moi meme

[crisse]

oui si tu as un carnet de circulation

[kezak]

pareil, et encore plus depuis qu'on est en vigipirate et depuis les lois sur la sécurité intérieure : plus besoin d'aucun motif pour les controles d'indentité et les visite de domicile : on est tous des terroristes potentiels gnark gnark gnark

[STF]

Si tu as le carnet de circulation (mais peut-être va-t-il disparaitre ?) ton véhicule devient ton domicile, donc normalement pas de perquisition entre 21h00 et 6h00 du matin (sauf qu'il y a quand même pas mal d'exception.. : bande organisée, trafic de stupéfiants, terrorisme, proxénétisme aggravé, fausse monnaie…), là les perquisitions sont autorisées à n’importe quelle heure du jour et de la nuit )
Sinon "La notion de domicile est large : il s’agit de tout lieu de résidence possible (par exemple une chambre d’hôtel ou un bureau), où la personne, « qu’elle y habite ou non, a le droit de se dire chez elle, quels que soient le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux »(Crim. 31 janv 1914)". (tiré du site guidejuridique.net)
Mais...
"Ne sont en revanche pas des domiciles : une voiture, un atelier artisanal ou industriel, un local réservé à la vente…"
Mais pas de précision sur un véhicule aménagé pour servir d'habitation.. je vais chercher un peu tiens.. (mais là j'ai pas trop de temps, mais je reviendrais poster ce que j'aurais trouvé)
Par contre sur le fait de ne pas fouiller tout court un véhicule, quelqu'il soit et quelque soit son usage, il peut être fouillé, faut pas rêver non plus..

[tijean]

merci à tous pour ces précisions!!

[MiG_811d]

pour info un simple flic ne peut pas ouvrir le coffre d'une voiture il me semble, il faut que se soit un opj qui le fasse ou qui demande a un képi de le faire.

[revoltek]

oué oué mais c'est important de le le savoir. Moi j'ai une source qui me dit qu'effectivement ils n'ont pas le droit de rentrer dans ton camion si celui ci est ta maison car il est une propriété privé . Encore est il qu'il faut arriver à le prouver sur le moment mais ma source ne contient aucune marque comme quoi il serait tiré d'un texte de loi.
et pis bon pour ceux qui auraient quelque chose a cacher "ce qui ne doit pas etre trouvé se cache bien dans un camion."

[Rivolte]

Bonjour,

Un peu tard pour continuer cette discution mais ça peut servir à des gens alors je me lance ...

Pour en avoir eu marre de me faire fouiller sans raison l'an passé, marre des remarques déplacées de CRS ou de la BAC (dernière en date : "oula la mais c'est de la lecture subversive ça monsieur, puis vu c'qui y'a écrit dans ce genre de bouquins faut forcément se charger le cerveau pour lire ça..."), je me suis renseigné afin de connaître mes droits et de plus m'écraser dans ce genre de cas de figure (en plus bien souvent j'ai rien à me reprocher).

Donc voilà la clé juridique (en partie) de l'affaire : http://droit-finances.commentcamarche.n ... d-identite

Vu que c'est long, je vous mets le passage le plus intéressant ci-dessous (il s'agit d'un extrait de l'article 78-2-2 du code de procédure pénale) :

"Toutefois, la visite des véhicules spécialement aménagés à usage d'habitation et effectivement utilisés comme résidence ne peut être faite que conformément aux dispositions relatives aux perquisitions et visites domiciliaires."

Alors go sur le chapitre du code de procédure pénale concernant les mesures particulières permettant de perquisitionner un domicile : http://droit-finances.commentcamarche.n ... quisitions

Et notamment (article 706-91) : "En cas d'urgence, le juge d'instruction peut également autoriser les officiers de police judiciaire à procéder à ces opérations dans les locaux d'habitation :

1° Lorsqu'il s'agit d'un crime ou d'un délit flagrant ;

2° Lorsqu'il existe un risque immédiat de disparition des preuves ou des indices matériels ;

3° Lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'une ou plusieurs personnes se trouvant dans les locaux où la perquisition doit avoir lieu sont en train de commettre des crimes ou des délits entrant dans le champ d'application de l'article 706-73."

Et l'article 59 du code de procédure pénale définit les horaires de perquisition de domicile (hors exceptions ci-dessus justement) : entre 6h et 21h.

Dans tous les cas, rappelons qu'un véhicule aménagé dans le but de servir d'habitation n'est pas soumis aux mêmes lois qu'un véhicule lambda en terme de fouille puisqu'il est obligatoire de respecter la procédure pénale concernant justement la fouille de domicile. (Etant donné l'absence d'information concernant "les véhicules spécialement aménagés à usage d'habitation et effectivement utilisés comme résidence", je suppose qu'il en découle du bon sens, et qu'un lit, un évier, des plaques de gaz, des placards ... constituent ce que l'on peut appeler un domicile, en tout cas rien n'est précisément stipulé, donc je doute qu'on puisse opposer quelque remarque au bon sens ... ?)

Aussi, la fouille sans avis du juge d'instruction ou comission rogatoire (ce qu'on appelle "mandat" si je me trompe pas) d'un procureur de la république doit vraiment être motivée (genre une bombe dans le camion, un pirate informatique qui va faire péter une bombe atomique ou un truc du genre !!)

Les articles les plus importants à mon sens sont les 78-2-2, 78-2-3 et 78-2-4, que vous trouverez sur le premier lien de mon post.

Cela dit, et je finirais par cela, je viens de me rendre compte que lorsque j'avais fait ce travail de recherche de textes de loi il y a 3 mois, il me semble que ceux-ci étaient légèrement différents (notamment celui sur la perquis' des domiciles) donc attention si ça change souvent !!

Courage et ne vous laissez pas ridiculiser par les force de repression (quand c'est le cas, je conçois tout à fait que certain-e-s fassent bien leur taf, mais de ce que je vois ça doit être rare ...)

[STF]

Un grand merci pour ce complément, juste au niveau "ambiance" du contrôle, rien qu'avec le coup du "2° Lorsqu'il existe un risque immédiat de disparition des preuves ou des indices matériels ;" si il y a suspiscion de détention de produits stupéfiants (par exemple hein..) ils ont certainement moyen de te bloquer et de te bien te faire chier..
Savoir aussi que selon les niveaux de Vigipirate ils seront + ou moins autorisés et + ou - chiants..
Il est également utile d'avoir des papiers en règles et notamment une CG VASP autocaravane en règle avant de commencer à contester quoi que ce soit.. sinon votre camion est un... camion, et donc fouillable à volonté..

[Rivolte]

De rien !

Oué c'est sur ils peuvent toujours jouer sur les termes de toute façon, mais je suis pas sûr en ce qui concerne la nécessité de CG VASP pr justifier du rôle d'habitation du véhicule ...? Après justement, théoriquement, par rapport au point que tu décris et qui est souvent leur justification pour fouiller le véhicule, il faut savoir que normalement, s'il sont capable de maitriser les gens du camion et de faire ainsi en sorte que les "preuves" ne puissent pas disparaitre (ce qui est quasiment tout le temps le cas je pense), ils leur faut une commission rogatoire du procureur de la république pour "visiter" (d'après leurs termes) le véhicule, sans quoi il ne peuvent pas, hormis évidement s'il y a un cas de force majeure ...

Bon le plus souvent, cette ordre du procureur ils l'ont par fax dans leur voiture en moins de 2, cela dit, s'il est tard dans la nuit, je pense qu'il vaut mieux qu'ils aient une bonne raison pour réveiller monsieur le procureur, et donc qu'ils aient de forts soupçons !

Et puis, il faut se souvenir que la fouille, si elle ne révèle rien, ne peut pas durer plus de 30 minutes, à partir du moment où ils ont immobilisé le véhicule, ou sont arrivés à ses abords s'il était déjà immobilisé ! Bref, plein de trucs utiles à savoir, qui découllent du bon sens (on a encore le droit de se sentir innocents quand on l'est, profitons en et protégeons ce droit en l'usant et en le faisant connaître !).

Après, évidement, il vaut mieux ne rien avoir de travers sur le véhicule sinon ils se vengeront sûrement ...Mais si on le joue cool, juste en disant calmement que d'après le code de procédure pénale on ne souhaite pas les voir fouiller notre vie privée car on est pudique, sans faire le malin ni le méchant, ça peut leur rappeler qu'ils ne sont pas en leur droit (de fouiller tout ce qu'ils veulent comme il veulent et quand ils veulent) et les calmer. Peut être ...

Et oui en fonction de l'application du vigipirate ou non on peut contester, ou non ...

Enfin juste pour voir, je tenterais la prochaine fois que l'occasion se présente et je mettrais le résultat sur le forum !